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Identité de l'entreprise
Mentions MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE pour contrat
MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE, société civile professionnelle, au capital social de 2437,50 EURO, dont le siège social est situé au RUE DU RHULEMOINE, 88140 BULGNEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le numéro 514496751 représentée par M Jean-Marc BATTAGLIA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE
MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE, société civile professionnelle, immatriculée sous le SIREN 514496751, est active depuis 14 ans. Établie à BULGNEVILLE (88140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 20 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-05-2023. Jean-Marc BATTAGLIA , Sophie-Charlotte DELAPORTE et Sophie HECKA sont gérants de l'entreprise MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-08-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires Historique Du 14-07-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 29 jours Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 19-06-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 23 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE | ||||
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| Adresse postale | RUE DU RHULEMOINE 88140 BULGNEVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 514496751 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51449675100017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR75514496751 | ||||
| Numéro RCS | Epinal D 514 496 751 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 08-09-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 3 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 01-08-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 10 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
| Activité principale déclarée | La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice professionnelle de chacun de ses associés, notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires, engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil, l'exercice en commun par ses associés d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la Santé Publique ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du CSP | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Epinal Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-08-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-2009 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-08-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 10 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 2437,50 EURO Historique Du 25-05-2023 à aujourd'hui 1 an et 18 jours Capital social : 2437,50 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE
Dirigeants mandataires de MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 03-07-2010 | M Jean-Marc BATTAGLIA |
| Depuis le 06-04-2019 | MME Sophie-Charlotte DELAPORTE |
| Depuis le 06-04-2019 | MME Sophie HECKA |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 25-05-2023 | M Jean-Paul ARTIS |
| Depuis le 25-05-2023 | M Jean-Marc BATTAGLIA |
| Depuis le 25-05-2023 | M Emmanuel CANIN |
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Entreprise liée à MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - acte de signification à la société - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - M. COURTINE au profit de Mme DELAPORTE à hauteur de 1875 parts sociales. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - M. COURTINE au profit de Mme DELAPORTE à hauteur de 1875 parts sociales. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - M. COURTINE au profit de Mme DELAPORTE à hauteur de 1875 parts sociales. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - EN : Société Interprofessionnelle de soins ambulatoires - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - En : MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE
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L'établissement de la société MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE
MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE - 88140Actif
Etablissement Siège en activité depuis 14 ansAdresse : RUE DU RHULEMOINE - 88140 BULGNEVILLE