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Dernière modification le04/04/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LES TOITS DU DEVOLUY
- SIREN
- 448 063 289 448063289
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 448 063 289 00020 44806328900020
- NUMÉRO DE TVA
- FR60448063289 FR60448063289
- DATE DE CREATION
- 01 avril 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- AV SUPER DEVOLUY, 05250 DEVOLUY AV SUPER DEVOLUY, 05250 DEVOLUY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LES TOITS DU DEVOLUY LES TOITS DU DEVOLUY
- Capital social
- 153,00 € 153,00
- Statut RCS
- Radiée le 04 mai 2022 04/05/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 30 janvier 2003 30/01/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 01 avril 2003 01/04/2003
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04 mai 2022
- Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 04/05/2022
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15 décembre 2021
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
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14 décembre 2010
- Par jugement en date du 04/11/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS prononce l'extension , sous patrimoine commun ,de la liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de : ASSINIE SARL RCS CHAMBERY B 377 524 434, SOL E MAR EURL RCS FREJUS 491 775 375, STE D'EXPL.DU GOLF ET DE L'HOTEL DE MIGNALOUX BEAUVOIR RCS POITIERS 398 842 559, SCS HOTELIERE DE LA VALETTE RCS TOULON 390 112 233, SARL JD RCS TOULON 342 159 043, MANOIR DE BEAUVOIR SARL RCS POITIERS 487 785 198, AURELIA DE MAUSSANE EURL RCS TARASCON 491 616 819, MONALISA HOTELS ET RESIDENCES GLH SA RCS AIX 401 864 327, MONA LISA HOLDING SA RCS PARIS 352 387 856, AGMC SA RCS PARIS 343 598 025, TMK SARL RCS PARIS 499 789 287, MONA LISA CONTACT SARL RCS PARIS 443 685 235, MONA LISA COURTAGE RCS PARIS 412 650 657, SMBG SARL RCS PARIS 414 492 108 ,MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS SA RCS PARIS 418 383 949 , SCCV LES TOITS DU VAL D'ALLOS RCS AIX EN PROVENCE D 482 607 264, SCCV LA PIERRE FOURCHUE RCS AIX EN PROVENCE D 478 954 498, SCCV BOIS MEAN RCS AIX EN PROVENCE D 482 119 336, SCCV LES TROIS VOILES RCS AIX EN PROVENCE D 502 771 900, SCCV JARDINS RAMEL RCS AIX EN PROVENCE D 489 978 536, SCCV PSM RCS AIX EN PROVENCE D 504 406 851, SA YD RCS POITIERS B 388 379 869 ET SCCV SAINT HONORE RCS AIX EN PROVENCE D 450 772 033 à : SCCV AGRUME RCS AIX EN PROVENCE D 491 253 829, SCCV ATLANTIMMO RCS AIX EN PROVENCE D 448 719 864, SCCV AURELIA RCS AIX EN PROVENCE D 437 943 616, SCCV CAP DOLUS RCS AIX EN PROVENCE D 503 853 566, SCCV L'AMPHITHEATRE RCS AIX EN PROVENCE D 430 072 215, SCCV LA VALLEE D'AURE RCS AIX EN PROVENCE D 478 954 407,SCCV VALLOUISE RCS AIX EN PROVENCE D 434 475 125, SCCV LE GREEMENT RCS AIX EN PROVENCE D 449 536 978, SCCV LES TOITS DU DEVOLUY RCS AIX EN PROVENCE D 448 063 289, SCCV LES BASTIDES DE SAINT GILLES RCS AIX EN PROVENCE D 449 536 911, SCCV PRA-PALIER RCS AIX EN PROVENCE D 453 998 585, SCCV SAINT BATHELEMY RCS AIX EN PROVENCE D 453 826 810, SCCV TREOUGUY RCS AIX EN PROVENCE D 448 722 686, SCCV LES TROIS ORDRES RCS AIX EN PROVENCE D 494 733 579, MARIE ET CLARA SARLU RCS AIX EN PROVENCE B 435 157 821 ET SCCV GIROFLIERS RCS MAMOUDZOU 107 292 002.FIXE POUR CES SOCIETES LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/02/2009.MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE: M.AGNIEL ET SUPPLEANTS: MME ALDUY,M.PIOTET,M.EMALEK ET M.PICARD.MAINTIENT LIQUIDATEUR: SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS. A COMPTER DU 04/11/2010
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06 août 2007
- MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 26/06/2007 : PARTANT : BERNE PHILIPPE, GÉRANT(E) NOUVEAU : SA MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS REPRESENTEE PAR BERNE PHILIPPE, GÉRANT(E)
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Aix-en-Provence D 448063289 Aix-en-Provence D 448063289
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
Secteur d'activité de LES TOITS DU DEVOLUY
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
451 sociétés exercent la même activité que LES TOITS DU DEVOLUY dans le 05.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Hautes-Alpes (05)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 31 janvier 2003 (22 ans)
LES TOITS DU DEVOLUY - 05250
Siège social
- SIRET 44806328900020 44806328900020
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse AV SUPER DEVOLUY, 05250 DEVOLUY
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Fermé
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Du 30 janvier 2003 au 25 décembre 2003
LES TOITS DU DEVOLUY - 13080
Ancien établissement
- SIRET 44806328900012 44806328900012
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE, 13080 AIX-EN-PROVENCE
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Dirigeants de LES TOITS DU DEVOLUY
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Anciens
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MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS
Ancien Gérant Du 20 février 2010 au 04 mai 2022
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Observation de conformité Philippe BERNE
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 10 octobre 2006 au 04 septembre 2007
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Observation de conformité Bernard GUILLEM
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Co-gérant Du 17 février 2004 au 10 octobre 2006
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Observation de conformité Philippe BERNE
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Co-gérant Du 17 février 2004 au 10 octobre 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LES TOITS DU DEVOLUY
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Finances de LES TOITS DU DEVOLUY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LES TOITS DU DEVOLUY
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 3 fois entre 2006 et 2007
MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS
- SIREN 418383949 418383949
Dirigeants : Philippe BERNE , Stéphane SALORD , Didier SABA , Audrey SABA , Gregory GUILLEM et 1 autre
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LES TOITS DU DEVOLUY
7 événements depuis 2004
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vendredi 20 février 2010
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MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS cède sa place de gérant à MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS.
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MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS prend le relais de MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS en tant que gérant.
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lundi 02 octobre 2007
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MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 04 septembre 2007
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Philippe BERNE démissionne de son poste de gérant.
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lundi 10 octobre 2006
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Philippe BERNE assume maintenant la fonction de gérant.
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Philippe BERNE et Bernard GUILLEM renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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lundi 17 février 2004
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Bernard GUILLEM et Philippe BERNE sont promus co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de LES TOITS DU DEVOLUY depuis 2004