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Identité de l'entreprise
Mentions CLAUSE pour contrat
CLAUSE, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 412 ROUTE DE LA MER, 06410 BIOT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le numéro 411507734 représentée par M Alain SEMMEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CLAUSE
CLAUSE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 411507734, est active depuis 27 ans. Localisée à BIOT (06410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-05-2003. Alain SEMMEL est gérant de l'entreprise CLAUSE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-03-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 13 jours Société civile immobilière Du 18-03-1997 à aujourd'hui 27 ans, 2 mois et 29 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | CLAUSE | ||||
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| Adresse postale | 412 ROUTE DE LA MER 06410 BIOT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 411507734 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41150773400027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR43411507734 | ||||
| Numéro RCS | Antibes D 411 507 734 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (702A) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 26 jours Location de logements (702A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 13 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'ACQUISITION DE GRE A GRE AUX ENCHERES PUBLIQUES PAR VOIE D'APPORT A LA SOCIETE PAR VOIE D'ECHANGE OU DE TOUTE AUTRE MANIERE DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES OU DROITS SOCIAUX ET VALEURS MOBILIERES REPRESENTATIFS DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE CES BIENS IMMOBILIERS PAR VOIE DE BAIL OU DE LOCATION OU LEUR OCCUPATION PAR LA SOCIETE OU LES ASSOCIES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES ET FINANCIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Antibes Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-03-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-03-1997 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 13 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
Le dirigeant de la société CLAUSE
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - Transfert du siège LES TINES 412 ROUTE DE LA MER 06410 BIOT Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège LES TINES 412 ROUTE DE LA MER 06410 BIOT Cession de parts - Statuts mis à jour - Transfert du siège LES TINES 412 ROUTE DE LA MER 06410 BIOT Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de CLAUSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CLAUSE
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2 établissements de la société CLAUSE
CLAUSE - 06410Actif
Etablissement Siège en activité depuis 21 ansAdresse : 412 ROUTE DE LA MER - 06410 BIOT
CLAUSE - 06410Fermé
Ancien établissement en activité pendant 6 ansAdresse : 550 CHEMIN DE SAINT JULIEN - 06410 BIOT