- Dernière modification le22/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CLAUSE
Active
- SIREN411 507 734411507734
- SIRET DU SIEGE SOCIAL411 507 734 0002741150773400027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43411507734FR43411507734
- DATE DE CREATION19 mars 1997
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSAlain SEMMEL
- ADRESSE412 ROUTE DE LA MER LES TINES, 06410 BIOT France412 ROUTE DE LA MER LES TINES, 06410 BIOT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCLAUSE CLAUSE
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 mars 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 18 mars 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 mars 1997
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAntibes D 411507734Antibes D 411507734
- Tribunal de commerceGreffe de Antibes Tribunal de commerce - Greffe de Antibes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'ACQUISITION DE GRE A GRE AUX ENCHERES PUBLIQUES PAR VOIE D'APPORT A LA SOCIETE PAR VOIE D'ECHANGE OU DE TOUTE AUTRE MANIERE DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES OU DROITS SOCIAUX ET VALEURS MOBILIERES REPRESENTATIFS DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE CES BIENS IMMOBILIERS PAR VOIE DE BAIL OU DE LOCATION OU LEUR OCCUPATION PAR LA SOCIETE OU LES ASSOCIES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES ET FINANCIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE L'ACQUISITION DE GRE A GRE AUX ENCHERES PUBLIQUES PAR VOIE D'APPORT A LA SOCIETE PAR VOIE D'ECHANGE OU DE TOUTE AUTRE MANIERE DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES OU DROITS SOCIAUX ET VALEURS MOBILIERES REPRESENTATIFS DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE CES BIENS IMMOBILIERS PAR VOIE DE BAIL OU DE LOCATION OU LEUR OCCUPATION PAR LA SOCIETE OU LES ASSOCIES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES ET FINANCIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 43147 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de CLAUSE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CLAUSE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Alain SEMMEL
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 avril 2003 (22 ans)
CLAUSE - 06410
Siège social
- SIRET41150773400027
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse412 ROUTE DE LA MER LES TINES, 06410 BIOT France
- Fermé
Du 18 mars 1997 au 03 avril 2003
CLAUSE - 06410
Ancien établissement
- SIRET41150773400019
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse550 CHEMIN DE SAINT JULIEN CHEMIN DE BAOU, 06410 BIOT France
Historique de CLAUSE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Alain SEMMEL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLAUSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CLAUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CLAUSE et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CLAUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CLAUSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CLAUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège LES TINES 412 ROUTE DE LA MER 06410 BIOT Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège LES TINES 412 ROUTE DE LA MER 06410 BIOT Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CLAUSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée