LES SAPINS DE BELLEDONNE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN391 136 363
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL391 136 363 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04391136363
  • DATE DE CREATION11 mai 1993
  • CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/05/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

LES SAPINS DE BELLEDONNE était une Société civile immobilière.

Établie à FONTANIL-CORNILLON - 38120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Légal

  • Numéro SIREN391136363
  • Numéro SIRET du siège39113636300010
  • Numéro TVA intracommunautaireFR04391136363
  • Numéro RCSGrenoble D 391136363
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
  • Capital social 7622,45 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 27 mai 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 07 mai 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 27 mai 2024
    Observations RNE

    • 13 juin 2023

      • Dissolution anticipée de la société à compter du 09/06/2023 - Siège de la liquidation : Rue de l'Industrie Z.I du Fontanil 38120 FONTANIL-CORNILLON - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 16/06/2023

    • 01 janvier 2002

      • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

    • NC

      • Dépôt au Greffe le: 07.05.1993 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 30.04.1993

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Cartographie de LES SAPINS DE BELLEDONNE

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de LES SAPINS DE BELLEDONNE

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de LES SAPINS DE BELLEDONNE depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES SAPINS DE BELLEDONNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES SAPINS DE BELLEDONNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LES SAPINS DE BELLEDONNE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES SAPINS DE BELLEDONNE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LES SAPINS DE BELLEDONNE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Radiation de la personne morale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts

Afficher les 4 actes
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts

Acte

Document

Acte

Document

Acte

Document

Acte

Actes constitutifs

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

A2024J64141 LES SAPINS DE BELLEDONNE Societé Civile Immobilière en cours de liquidation Au capital de 7.622,45 euros Siège social et de liquidation sis à FONTANIL-CORNILLON (38120) Rue de lIndustrie - ZI du Fontanil 391 136 363 RCS GRENOBLE Aux termes des délibérations de lAGO de clôture de liquidation en date du 7 mai 2024, la collectivité des associés a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Monsieur Joël-Bernard GROS de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de s...

Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

GROS Joel Bernard nom d'usage : GROS n'est plus gérant. GROS Joel Bernard nom d'usage : GROS devient liquidateur

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

A2023J58614 LES SAPINS DE BELLEDONNE Societé Civile Immobilière Au capital de 7.622,45 euros Siège social sis à FONTANILCORNILLON (38120) Rue de lIndustrie - ZI du Fontanil 391 136 363 RCS GRENOBLE Aux termes de lAGOAE du 9 juin 2023, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et lesdites résolutions. Il a nommé comme Liquidateur Monsie...

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Chiffres clés de LES SAPINS DE BELLEDONNE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        23/06/2023

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 23/06/2023

      • Annonce BODACC

        23/07/2023

        Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 23/07/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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