• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOCIETE CIVILE DES LOYES

SOCIETE CIVILE DES LOYES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 353919517, est active depuis 34 ans. Domiciliée à SAINT-GENIS-LAVAL (69230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-05-2003. Georges COEUR , Gilles DURAND et Christophe PERROTTO sont gérants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DES LOYES.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
06-03-1990  - il y a 34 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 01-01-2000

à aujourd'hui

24 ans, 4 mois et 4 jours

Société civile
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Du 06-03-1990

à aujourd'hui

34 ans, 2 mois et 1 jour

Société civile immobilière
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Noms commerciauxSOCIETE CIVILE DES LOYES
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleCHE DES LOYES 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Numéros d'identification
Numéro SIREN
353919517
Numéro SIRET (siège)
35391951700014
Numéro TVA Intracommunautaire
FR55353919517
Numéro RCSLyon D 353 919 517
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 22-06-2018

à aujourd'hui

5 ans, 10 mois et 14 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

L....... (6.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 4 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréePropriété, jouissance et administration de tous immeubles
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Lyon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 09-03-1990
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 06-03-1990
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 06-03-1990

à aujourd'hui

34 ans, 2 mois et 1 jour

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
9120,00 EURO
Historique

Du 01-01-2000

à aujourd'hui

24 ans, 4 mois et 4 jours

Capital social : 9120,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 4 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DES LOYES

Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE DES LOYES :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 22-06-2018 M Georges COEUR

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Depuis le 22-06-2018 M Gilles DURAND

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Depuis le 22-06-2018 M Christophe PERROTTO

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Depuis le 22-06-2018 M Jacques VILLET

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Afficher tous les dirigeantschevron_right

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Entreprise dirigée par SOCIETE CIVILE DES LOYES

Depuis le 19-03-2022

VIVAFONCIER

Mandataire

SIREN : 447959586

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Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE CIVILE DES LOYES

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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SOCIETE CIVILE DES LOYES, faites évoluer votre offre

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Entreprise liée à SOCIETE CIVILE DES LOYES

VIVAFONCIER

Cité 2 fois entre 2003 et 2004

Dirigeants : DUPONT , GauNapa , LES LOYES SCI , LES SERRES DE MONTJONIER , SC DUMORTIER et 7 autres

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Statuts mis à jour - Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle - Acte - Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle 7,90€
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Voir tous les documents officiels

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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DES LOYES

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DES LOYES

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société SOCIETE CIVILE DES LOYES

Etablissement Siège social

SOCIETE CIVILE DES LOYES - 69230Actif

Etablissement Siège en activité depuis 34 ans

Adresse : CHE DES LOYES - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

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