10/07/2024Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Équilibre bilan Année 2021
MoyenLe ratio entre Fonds propres, Bilan, dettes financière et Capacité d'autofinancement
Rentabilité Année 2021
MoyenLe ratio entre CA, EBITDA, Resultat net, Capacité d'autofinancement et les frais financiers
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Employeuse
OuiLes effectifs ont augmenté depuis les années précédentes.
Présentation
LES ARTISANS BATISSEURS, Société à responsabilité limitée coopérative artisanale est active depuis le 09/02/2009 (15 ans).
Établie à SAINT-GREGOIRE - 35760, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activité des économistes de la construction.
Activité (Code NAF ou APE)Activité des économistes de la construction (7490A) Activité des économistes de la construction (7490A)
Activité principale déclaréefaciliter directement ou indirectement l'activité professionnelle de ses associés notamment par la recherche, la négociation et la prise de commandes et de marchés de services ou de travaux de bâtiment auprès de tout client pour les faire exécuter en tout ou partie par ses associés ou par ses moyens propres faciliter directement ou indirectement l'activité professionnelle de ses associés notamment par la recherche, la négociation et la prise de commandes et de marchés de services ou de travaux de bâtiment auprès de tout client pour les faire exécuter en tout ou partie par ses associés ou par ses moyens propres
Convention collective déduiteÉconomistes de la construction et métreurs (1726) Économistes de la construction et métreurs (1726)
Effectif 20221 à 2 salariés 1 à 2 salariés
Chiffre d'affaires 20212435300,00 €2435300,00
Statut RCSInscriteDepuis le 09 février 2009
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 2009
Statut RNEInscriteDepuis le 09 février 2009
Observations RNE
28 avril 2017
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de GUIGNEN (35580) Lieu-dit La Revachais à SAINT-GREGOIRE (35769) Centre d'Affaires Alphasis - Espace Performance 3 - Bât M1
18 juillet 2013
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de 9 Avenue J.B. Lelièvre - 35600 REDON au Lieu Dit La Revachais - 35580 GUIGNEN à compter du 12/06/2013
09 février 2009
: Montant du capital minimum 3750.00 euros.
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2009B00225 2009B00225
Code greffe3501 3501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 113 entreprises du secteur "Activité des économistes de la construction" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de LES ARTISANS BATISSEURS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LES ARTISANS BATISSEURS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES ARTISANS BATISSEURS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES ARTISANS BATISSEURS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LES ARTISANS BATISSEURS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES ARTISANS BATISSEURS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LES ARTISANS BATISSEURS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LES ARTISANS BATISSEURS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
de GUIGNEN (35580) Lieu-dit La Revachais à SAINT-GREGOIRE (35769) Centre d'Affaires Alphasis - Espace Performance 3 - Bât M1 - Article 4 - Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Retrait d'un associé - Agrément de nouveaux associés - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Article 2 - Document
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - au LD la Revachais - 35580 GUIGNEN à compter du 01/06/2013 - Art 4 - Document
Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
LES ARTISANS BATISSEURS AR.BA Sociéte Coopérative Artisanale capital variable SARL Centre dAffaires Alphasis Espace Performance 3 Bâtiment M1 35769 SAINT GREGOIRE RCS RENNES 510 285 935 POURSUITE DACTIVITE Suivant délibération en date du 27 septembre 2023, lassemblée ordinaire des associés a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention en sera faite au RCS de RENNES L237J11147
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
LES ARTISANS BATISSEURS AR.BA Sociéte Coopérative Artisanale à capital variable SARL Centre dAffaires Alphasis Espace Performance 3Bâtiment M1 35769 SAINT GREGOIRE RCS RENNES 510 285 935 POURSUITE DACTIVITE Suivant délibération en date du 07 septembre 2022, lassemblée ordinaire des associés a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention en sera faite au RCS de RENNES
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
LES ARTISANS BATISSEURS AR.BA Sociéte Coopérative Artisanale à capital variable SARL Centre dAffaires Alphasis Espace Performance 3 Bâtiment M1 35769 SAINT GREGOIRE RCS RENNES 510 285 935. Suivant délibération en date du 07 Juillet 2021 lassemblée ordinaire des associés des ARTISANS BATISSEURS AR.BA, Société Coopérative Artisanale à capital variable SARL, Inscrite au RCS de RENNES sous le n° 510 285 935, sise Centre dAffaires Alphasis Espace Performance 3 Bâtiment M1 35769 SAINT GREGOIRE, ont n...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : PASQUIER, HELAINE Karine en fonction le 07 Juillet 2015 ; Gérant : PAVOINE Jérôme en fonction le 06 Août 2018 ; Gérant : LECLAIRE Guy en fonction le 09 Octobre 2019
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : PASQUIER Karine en fonction le 07 Juillet 2015 ; Gérant : PASQUIN Jonathan en fonction le 06 Août 2018 ; Gérant : PAVOINE Jérôme en fonction le 06 Août 2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant : LEJOP Alain, Alfred, Pierre en fonction le 18 Juillet 2013 Gérant : JALLE Jean-Claude en fonction le 07 Juillet 2015 Gérant : PASQUIER Karine en fonction le 07 Juillet 2015
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Gérant : THEBAULT Jean-Paul Alexandre Gérant : TARIM Suad Gérant : LEJOP Alain, Alfred, Pierre en fonction le 18 Juillet 2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Changement de gérant
Gérant : THEBAULT Jean-Paul Alexandre Gérant : TARIM Suad Gérant : SALA Ahmet
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société LES ARTISANS BATISSEURS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LES ARTISANS BATISSEURS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise LES ARTISANS BATISSEURS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LES ARTISANS BATISSEURS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LES ARTISANS BATISSEURS doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société LES ARTISANS BATISSEURS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2021
2017
2016
Capitalisation
-15,42 %
5,55 %
6,74 %
Endettement
-13,23 %
0,09 %
0,00 %
Fonds de roulement
-53800 EU
8192 EU
15700 EU
Performance
Evolution de l'activité
141,52 %
108,68 %
200,70 %
Taux de VA
6,72 %
2,89 %
4,69 %
Rentabilité d'exploitation
-2,87 %
-0,01 %
0,10 %
Rentabilité nette finale
-2,71 %
0,01 %
0,17 %
Capacité d'autofinancement
-2,66 %
0,02 %
-0,02 %
Rentabilité financière
129,16 %
1,18 %
15,89 %
Coûts de production
Coûts du travail
9,32 %
2,89 %
4,49 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
0,05 an
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,00 %
0,00 %
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
-14,30 jours
-21,70 jours
-25,31 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
41,61 jours
30,48 jours
28,09 jours
Délai Fournisseurs
23,32 jours
27,11 jours
26,86 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
6,23 jours
23,44 jours
28,94 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de LES ARTISANS BATISSEURS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
* Sur 3928 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
CA médian en Bretagne : 56800 €
5 ème
VS.2017
* Sur 59 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 216300 €
77945 ème
* Sur un total de 433049 sociétés
CA médian en Bretagne : 187300 €
2706 ème
* Sur un total de 13960 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -70900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6700 €
3722 ème
VS.2017
* Sur 3928 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
REX médian en Bretagne : 4400 €
58 ème
VS.2017
* Sur 59 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8700 €
399631 ème
* Sur un total de 433049 sociétés
REX médian en Bretagne : 5100 €
12972 ème
* Sur un total de 13960 sociétés
Capital social : 0 €
Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)
LES ARTISANS BATISSEURS, avec un capital social de 0 €
LES ARTISANS BATISSEURS et 148204sociétés
Inférieur à 1 € : LES ARTISANS BATISSEURS et 148204 sociétés
Inférieur à 1 €
77,12%
77,12%
LES ARTISANS BATISSEURS et 148204 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 27126 sociétés
Entre 1€ et 5K€
14,12%
14,12%
27126 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 15438 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
8,03%
8,03%
15438 sociétés
Supérieur à 150K€ : 1395 sociétés
Supérieur à 150K€
0,73%
0,73%
1395 sociétés
Ancienneté entreprise : 16 ans
Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)
Inférieur à 1 an : 8035 sociétés
Inférieur à 1 an
4,18%
4,18%
8035 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 73019 sociétés
Entre 1 et 5 ans
38%
38%
73019 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 77114 sociétés
Entre 5 et 15 ans
40,13%
40,13%
77114 sociétés
LES ARTISANS BATISSEURS, avec une ancienneté de 16 ans
LES ARTISANS BATISSEURS et 33995sociétés
Supérieur à 15 ans : LES ARTISANS BATISSEURS et 33995 sociétés
Supérieur à 15 ans
17,69%
17,69%
LES ARTISANS BATISSEURS et 33995 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez LES ARTISANS BATISSEURS
67%
2 Hommes
33%
1 Femme
Total dirigeants : 3
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
69.5%30.5%
France
Vs.
69.7%30.3%
Bretagne
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.9%31.1%
France
Vs.
66.2%33.8%
Bretagne
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier de la société LES ARTISANS BATISSEURS
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
D
Score de 2021
A
B
C
D
E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
Procédures collectives de l'entreprise LES ARTISANS BATISSEURS
En date du 07-02-2025, la société LES ARTISANS BATISSEURS , domiciliée au CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS, 35760 SAINT-GREGOIRE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES ARTISANS BATISSEURS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.