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Identité de l'entreprise
Mentions LE DOMAINE DU PAVILLON pour contrat
LE DOMAINE DU PAVILLON, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital variable de 178425,00 EURO, dont le siège social est situé au 250 CHE DES ECOLES, 26600 MERCUROL-VEAUNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 354063828 représentée par M Sebastien PHILIBERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE DOMAINE DU PAVILLON
LE DOMAINE DU PAVILLON, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 354063828, est active depuis 34 ans. Installée à MERCUROL-VEAUNES (26600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-07-2022. Sebastien PHILIBERT est gérant, l'entreprise SCEA MICHEL AUDIBERT, représentée par Jean-Jacques SOULLIE, et Stephane CORNU sont associés de l'entreprise LE DOMAINE DU PAVILLON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-02-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 17-09-2016 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 28-07-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 16 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | LE DOMAINE DU PAVILLON | ||||
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Adresse postale | 250 CHE DES ECOLES 26600 MERCUROL-VEAUNES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 354063828 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 35406382800017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR77354063828 | ||||
Numéro RCS | Romans D 354 063 828 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 17-09-2016 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 26 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 11 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Agriculture | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Romans Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-04-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-1990 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 31-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 11 jours 1 à 2 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX U....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 178425,00 EURO (minimum) Historique Du 12-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 1 jour Capital variable : 178425,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 3 dirigeants de la société LE DOMAINE DU PAVILLON
Dirigeants mandataires de LE DOMAINE DU PAVILLON :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 16-07-2022 | M Sebastien PHILIBERT |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 16-07-2022 | SCEA MICHEL AUDIBERT |
Depuis le 17-09-2016 | M Stephane CORNU |
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Entreprises liées à LE DOMAINE DU PAVILLON
Cité 2 fois entre 2020 et 2022
Dirigeants : Jean-Jacques SOULLIE , Alban AUDIBERT , Bertrand AUDIBERT , Clement AUDIBERT et 2 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal de la gérance - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) des associés - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la date de cloture de l'exercice social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de LE DOMAINE DU PAVILLON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE DOMAINE DU PAVILLON
Analyse bientôt disponible pour cette société
L'établissement de la société LE DOMAINE DU PAVILLON
LE DOMAINE DU PAVILLON - 26600Actif
Etablissement Siège en activité depuis 34 ansAdresse : 250 CHE DES ECOLES - 26600 MERCUROL-VEAUNES