• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société LE DOMAINE

LE DOMAINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 439710971, est en activité depuis 22 ans. Établie à PERCY-EN-NORMANDIE (50410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-02-2014. Gregory PEPIN est gérant de l'entreprise LE DOMAINE.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
10-10-2001  - il y a 22 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 3 mois et 12 jours

Société civile immobilière
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Du 10-10-2001

à aujourd'hui

22 ans, 6 mois et 22 jours

Société civile immobilière
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Noms commerciauxLE DOMAINE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleLA COMMUNE OZON 50410 PERCY-EN-NORMANDIE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
439710971
Numéro SIRET (siège)
43971097100037
Numéro TVA Intracommunautaire
FR49439710971
Numéro RCSCoutances D 439 710 971
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Historique

Du 28-11-2009

à aujourd'hui

14 ans, 5 mois et 2 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 29 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeAdministration d'immeubles.
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Coutances
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 09-11-2001
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 10-10-2001
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 10-10-2001

à aujourd'hui

22 ans, 6 mois et 22 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
90000,00 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 3 mois et 12 jours

Capital social : 90000,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 3 dirigeants de la société LE DOMAINE

Dirigeants mandataires de LE DOMAINE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 20-02-2014 M Gregory PEPIN

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Les bénéficiaires effectifs de la société LE DOMAINE

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Entreprise liée à LE DOMAINE

SOC FIDUCIAIRE COMPTABLE

Cité 1 fois en 2014

Dirigeants : Laurent ROUSSELOT , F D H , Francois BOUTIN , Francois BASTIANUTTI et 5 autres

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Ancienne adresse : 52 rue des Champeaux 50380 Saint-Pair-sur-Mer Nouvelle adresse : la Commune Ozon 50410 Percy - Acte notarié - Le donateur : M. Pépin Patrick - Mme Pépin Catherine née Sabrun Le donataire : M. Pépin Grégory - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 52 rue des Champeaux - 50380 Saint-Pair-sur-Mer - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 52 rue des Champeaux - 50380 Saint-Pair-sur-Mer - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 52 rue des Champeaux - 50380 Saint-Pair-sur-Mer - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Chiffres clés de LE DOMAINE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 3 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal 2,90€
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise LE DOMAINE

Analyse bientôt disponible pour cette société

3 établissements de la société LE DOMAINE

Etablissement Siège social

LE DOMAINE - 50410Actif

Etablissement Siège en activité depuis 10 ans

Adresse : LA COMMUNE OZON - 50410 PERCY-EN-NORMANDIE

Etablissement secondaire

LE DOMAINE - 14380Actif

Etablissement secondaire en activité depuis 22 ans

Adresse : ZA DU DOMAINE - 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNY

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