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Identité de l'entreprise
Mentions LE COURTIL pour contrat
LE COURTIL, société civile immobilière, au capital social de 10671,43 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DU CHAZAL, 01100 APREMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 402551972 représentée par M Jean-Bernard MOREL-VULLIEZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE COURTIL
LE COURTIL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 402551972, est active depuis 28 ans. Établie à APREMONT (01100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-06-2020. Jean-Bernard MOREL-VULLIEZ est gérant de l'entreprise LE COURTIL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 18 jours Société civile immobilière Du 01-10-1995 à aujourd'hui 28 ans, 8 mois et 18 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | LE COURTIL | ||||
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| Adresse postale | 9 RUE DU CHAZAL 01100 APREMONT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 402551972 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40255197200027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR11402551972 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 402 551 972 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'achat, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-10-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1995 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10671,43 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 18 jours Capital social : 10671,43 EURO | |||||
Les 3 dirigeants de la société LE COURTIL
Dirigeants mandataires de LE COURTIL :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 25-10-2014 | M Jean-Bernard MOREL-VULLIEZ |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
 | Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal - Rectificatif du procès verbal en date du 26/05/14 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de LE COURTIL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE COURTIL
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société LE COURTIL
LE COURTIL - 01100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 10 ansAdresse : 9 RUE DU CHAZAL - 01100 APREMONT
LE COURTIL - 01100Fermé
Ancien établissement en activité pendant 18 ansAdresse : 83 COURS DE VERDUN - 01100 OYONNAX