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LA REBATIERE

Active
SIREN
499 106 706
SIRET DU SIEGE SOCIAL
499 106 706 00017
NUMÉRO DE TVA
FR00499106706
DATE DE CREATION
16 juillet 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LE VILLAGE, 26770 SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Proriété, gestion, administration de tous immeubles et droits immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
320000 €
Statut RCS
Inscrite le 16 juillet 2007 16/07/2007
Statut INSEE
Inscrite le 15 juin 2007 15/06/2007
Statut RNE
Inscrite le 16 juillet 2007 16/07/2007
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

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Documents de LA REBATIERE

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  • Acte - Statuts mis à jour

    Donation

  • Statuts mis à jour - Acte

    Donation

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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