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Identité de l'entreprise
Mentions LA FRANCOMTOISE DE CONFITURERIE pour contrat
LA FRANCOMTOISE DE CONFITURERIE, société à responsabilité limitée, au capital social de 130000,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RTE D'ANDELOT, 39600 MESNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 807495668 représentée par M Gilles CHOIX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LA FRANCOMTOISE DE CONFITURERIE
LA FRANCOMTOISE DE CONFITURERIE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 807495668, est active depuis 9 ans. Installée à MESNAY (39600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la transformation et conservation de fruits. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-11-2019. Gilles CHOIX est gérant de la société LA FRANCOMTOISE DE CONFITURERIE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-2014 - il y a 9 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 19-06-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 12 jours SARL unipersonnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 14-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 17 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | LA FRANCOMTOISE DE CONFITURERIE | ||||
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Adresse postale | 6 RTE D'ANDELOT 39600 MESNAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 807495668 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80749566800012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR92807495668 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier B 807 495 668 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Transformation et conservation de fruits (1039B) Historique Du 06-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 24 jours Transformation et conservation de fruits (1039B) Du 01-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 31 jours Transformation et conservation de fruits (1039B) | |||||
Activité principale déclarée | Fabrication et vente de confitures, coulis. | ||||
Convention collective déduite: | Industries des produits alimentaires élaborés (1396) | ||||
Activité (Code APRM) | Transformation et conservation de fruits (1039BP) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-11-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-2014 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 14-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 17 jours 3 à 5 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 6....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 130000,00 EURO Historique Du 16-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 14 jours Capital social : 130000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 2 dirigeants de la société LA FRANCOMTOISE DE CONFITURERIE
Dirigeants mandataires de LA FRANCOMTOISE DE CONFITURERIE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 19-06-2019 | M Gilles CHOIX |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'associé unique - Modification de la durée de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - Constitution dune société commerciale par suite d'apport - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution dune société commerciale par suite d'apport - Acte - Constitution dune société commerciale par suite d'apport | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'associé unique - Modification de la durée de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Document relatif au bénéficiaire effectif - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de LA FRANCOMTOISE DE CONFITURERIE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 11 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA FRANCOMTOISE DE CONFITURERIE
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LA FRANCOMTOISE DE CONFITURERIE - 39600Actif
Etablissement Siège en activité depuis 9 ansAdresse : 6 RTE D'ANDELOT - 39600 MESNAY
LA FRANCOMTOISE DE CONFITURERIE - 39110Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 3 RUE DE MONTMARLON - 39110 LEMUY