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Identité de l'entreprise
Mentions LA CONVENTION pour contrat
LA CONVENTION, société civile immobilière, au capital social de 304898,03 EURO, dont le siège social est situé au 21 CRS PALMAROLE, 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 424583938 représentée par M Freddy FRAIHAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LA CONVENTION
LA CONVENTION, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 424583938, est en activité depuis 24 ans. Localisée à PERPIGNAN (66000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 4 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Freddy FRAIHAT est gérant, Francine FRAIHAT et Freddy FRAIHAT sont associés de l'entreprise LA CONVENTION.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-08-1999 - il y a 24 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 19 jours Société civile immobilière Du 26-08-1999 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 13 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | LA CONVENTION | ||||
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| Adresse postale | 21 CRS PALMAROLE 66000 PERPIGNAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 424583938 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42458393800040 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR12424583938 | ||||
| Numéro RCS | Perpignan D 424 583 938 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 13-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Perpignan Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-10-1999 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-08-1999 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 26-08-1999 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 13 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 304898,03 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 19 jours Capital social : 304898,03 EURO | |||||
Les 3 dirigeants de la société LA CONVENTION
Dirigeants mandataires de LA CONVENTION :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 19-01-2005 | M Freddy FRAIHAT |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 31-01-2023 | MME Francine FRAIHAT |
| Depuis le 31-01-2023 | M Freddy FRAIHAT |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification des statuts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre Mme Erbland Nathalie et M. Fraihat Mehdi qui cèdent au profit de M. Fraihat Freddy et Mme Fraihat Francine - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre Mme Erbland Nathalie et M. Fraihat Mehdi qui cèdent au profit de M. Fraihat Freddy et Mme Fraihat Francine - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre Mme Erbland Nathalie et M. Fraihat Mehdi qui cèdent au profit de M. Fraihat Freddy et Mme Fraihat Francine - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de LA CONVENTION
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 12 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA CONVENTION
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4 établissements de la société LA CONVENTION
LA CONVENTION - 66000Actif
Etablissement Siège en activité depuis moins d'1 anAdresse : 21 CRS PALMAROLE - 66000 PERPIGNAN
LA CONVENTION - 66140Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 24 ansAdresse : AV DE LA COTE VERMEILLE - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON