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Identité de l'entreprise
Mentions LA CIVIGNE pour contrat
LA CIVIGNE, société civile, au capital social de 311420,00 EURO, dont le siège social est situé au 261 LES CORBETTES, 01600 TREVOUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 321830010 représentée par MME Beatrice CHARBONNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LA CIVIGNE
LA CIVIGNE, société civile, immatriculée sous le SIREN 321830010, est active depuis 43 ans. Implantée à TREVOUX (01600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-10-2022. Beatrice CHARBONNET est gérant, Beatrice CHARBONNET et Benjamin DUBUIS sont associés de l'entreprise LA CIVIGNE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 24-03-1981 - il y a 43 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 13 jours Société civile Du 24-03-1981 à aujourd'hui 43 ans, 2 mois et 9 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | LA CIVIGNE | ||||
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| Adresse postale | 261 LES CORBETTES 01600 TREVOUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 321830010 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32183001000013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR57321830010 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 321 830 010 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 26-04-2010 à aujourd'hui 14 ans, 1 mois et 5 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, mise à disposition gratuite au profit d'associé, location de biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-05-1981 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-03-1981 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 311420,00 EURO Historique Du 27-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 4 jours Capital social : 311420,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société LA CIVIGNE
Dirigeants mandataires de LA CIVIGNE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 27-11-2010 | MME Beatrice CHARBONNET |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 20-10-2022 | MME Beatrice CHARBONNET |
| Depuis le 20-10-2022 | M Benjamin DUBUIS |
| Depuis le 20-10-2022 | M Guillaume DUBUIS |
| Depuis le 20-10-2022 | M Olivier DUBUIS |
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Entreprise liée à LA CIVIGNE
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour - Acte notarié - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - suite à la donation du 29/08/2008 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - régularisation d'une formalité de publication au greffe constatant une erreur matérielle quant aux formalités effectuées suite aux formalités du 03/10/2010 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour - Acte notarié - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - suite à la donation du 29/08/2008 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - régularisation d'une formalité de publication au greffe constatant une erreur matérielle quant aux formalités effectuées suite aux formalités du 03/10/2010 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification dans l'intitulé de l'adresse (sans transfert) - Mise à jour des associés - Acte notarié - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification dans l'intitulé de l'adresse (sans transfert) - Mise à jour des associés - Acte notarié - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Augmentation de capital Cession de parts Prorogation de durée - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Cession de parts Prorogation de durée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de LA CIVIGNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA CIVIGNE
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L'établissement de la société LA CIVIGNE
LA CIVIGNE - 01600Actif
Etablissement Siège en activité depuis 43 ansAdresse : 261 LES CORBETTES - 01600 TREVOUX