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- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions JURE & FACTO pour contrat
JURE & FACTO, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 53500,40 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE EMBOUQUE D OR, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 410134977 représentée par MME Polina NORMAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JURE & FACTO
JURE & FACTO, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 410134977, est en activité depuis 27 ans. Située à MONTPELLIER (34000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 172800,00 EU. Le total du bilan a diminué de 7,16 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-08-2020. Polina NORMAND est gérant de l'entreprise JURE & FACTO.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-11-1996 - il y a 27 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 13-07-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 25 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 01-11-1996 à aujourd'hui 27 ans, 6 mois et 6 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | JURE & FACTO | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6 RUE EMBOUQUE D OR 34000 MONTPELLIER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 410134977 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41013497700058 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR04410134977 | ||||
| Numéro RCS | Montpellier D 410 134 977 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 21-05-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 17 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 6 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice de la profession d'avocat | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Montpellier Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-12-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-1996 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 31-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 7 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX U....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX 0....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 53500,40 EURO Historique Du 09-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 29 jours Capital social : 53500,40 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société JURE & FACTO
Dirigeants mandataires de JURE & FACTO :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 03-04-2021 | MME Polina NORMAND |
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CENTRE LIBERAL MEDECINE NUCLEAIRE
Cité 3 fois entre 2013 et 2015
Dirigeants : Nicolas BOISSON , Laurence JOST , Philippe GANDILHON , Sergio NALDA PANAMENO
DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGLE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIE
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Dominique LAIGLE , Nathalie AZAUBERT , Carole LEMAITRE et 5 autres
Cité 1 fois en 1997
Dirigeants : Tomas GONZALEZ , Suzan STRUDWICK , Pierre CANUTO
Voir les 13 entreprises suivantes
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal de décision du dirigeant social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision de gérance - Société pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Décision de gérance - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision de gérance - Société pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Décision de gérance - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE MME CHANTAL GHIGLIERI ET MME POLINA BARAKOVA EPOUSE NORMAND - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation d'une cession de parts entre associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation d'une cession de parts entre associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - ENTRE MME CHANTAL GHIGLIERI ET MME POLINA BARAKOVA EPOUSE NORMAND | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - JURE & FACTO - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège 45 impasse louis ferdinand herold le metropole 34070 Montpellier - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège 45 impasse louis ferdinand herold le metropole 34070 Montpellier - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 134 AV DE PALAVAS 34070 MONTPELLIER - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 164, RUE JOSEPH SEBASTIEN PONS - ZAC DE TOURNEZY -34000 MONTPELLIER - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de JURE & FACTO
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 22 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JURE & FACTO
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
5 établissements de la société JURE & FACTO
JURE & FACTO - 34000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 4 ansAdresse : 6 RUE EMBOUQUE D OR - 34000 MONTPELLIER
JURE & FACTO - 34000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 1 ansAdresse : 27 GR JEAN MOULIN - 34000 MONTPELLIER