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Identité de l'entreprise
Mentions JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 542718,50 EURO, dont le siège social est situé au IMP DU MAZERT, 76190 YVETOT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 382959112 représentée par MME Emilie BRETTEVILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES
JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 382959112, est active depuis 32 ans. Implantée à YVETOT (76190), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-04-2016. Emilie BRETTEVILLE et Jean-Pierre LALOUX sont gérants de la société JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-07-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 17-04-2013 à aujourd'hui 11 ans et 12 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 18-01-2001 à aujourd'hui 23 ans, 3 mois et 10 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES | ||||
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Adresse postale | IMP DU MAZERT 76190 YVETOT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 382959112 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38295911200022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR36382959112 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 382 959 112 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 17-04-2013 à aujourd'hui 11 ans et 12 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-09-1991 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-07-1991 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 20-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 8 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 542718,50 EURO Historique Du 17-04-2013 à aujourd'hui 11 ans et 12 jours Capital social : 542718,50 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 4 dirigeants de la société JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES
Dirigeants mandataires de JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 08-04-2016 | MME Emilie BRETTEVILLE |
Depuis le 26-10-2004 | M Jean-Pierre LALOUX |
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Cité 1 fois en 2010
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Expédition d'un acte authentique - de Me Gérard HERMAY au profit de Me Emilie BRETTEVILLE - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée - Constatation de la réalisation de la condition suspensive prévue dans l'acte du 02/10/2013 portant cession entre Me HERMAY et Me BRETTEVILLE - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification du paragraphe II de l'article 23 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A YVETOT (76190) IMPASSE DU MAZERT - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Changement de dénomination en celle de JEAN-PIERRE LALOUX ET GERARD HERMAY, - Divers - CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN-PIERRE LALOUX AU PROFIT DE MR GERARD HERMAY Changement de dénomination en celle de JEAN-PIERRE LALOUX ET GERARD HERMAY, - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de JEAN-PIERRE LALOUX ET GERARD HERMAY, - Statuts mis à jour - Changement de dénomination en celle de JEAN-PIERRE LALOUX ET GERARD HERMAY, - Divers - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT ASSOCIE Changement de dénomination en celle de JEAN-PIERRE LALOUX ET GERARD HERMAY, - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de JEAN-PIERRE LALOUX ET GERARD HERMAY, | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Changement de dénomination en celle de JEAN-PIERRE LALOUX, NOTAIRE - Divers - CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR ERMENEUX GUY/MR LALOUX JEAN-PIERRE Changement de dénomination en celle de JEAN-PIERRE LALOUX, NOTAIRE - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 6, 7BIS, 17, 23 ET 38 BIS DES STATUTS Changement de dénomination en celle de JEAN-PIERRE LALOUX, NOTAIRE - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de JEAN-PIERRE LALOUX, NOTAIRE - Divers - CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE A L'ACTE DE CESSION DE PARTS Changement de dénomination en celle de JEAN-PIERRE LALOUX, NOTAIRE - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de JEAN-PIERRE LALOUX, NOTAIRE - Statuts mis à jour - Changement de dénomination en celle de JEAN-PIERRE LALOUX, NOTAIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Changement de dénomination en celle de GUY ERMENEUX ET JEAN-PIERRE LALOUX, - Divers - CESSION DE PARTS ENTRE ME ERMENEUX GUY/ME LALOUX JEAN-PIERRE Changement de dénomination en celle de GUY ERMENEUX ET JEAN-PIERRE LALOUX, - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de GUY ERMENEUX ET JEAN-PIERRE LALOUX, - Divers - MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES 3, 6, 10, 17 ET 23 DES STATUTS ET CREATION DES ARTICLES 7BIS ET 38 BIS Changement de dénomination en celle de GUY ERMENEUX ET JEAN-PIERRE LALOUX, - Divers - CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE A L'ACTE DE CESSION DE PARTS Changement de dénomination en celle de GUY ERMENEUX ET JEAN-PIERRE LALOUX, - Divers - NOMINATION D'UN CO-GERANT Changement de dénomination en celle de GUY ERMENEUX ET JEAN-PIERRE LALOUX, - Statuts mis à jour - Changement de dénomination en celle de GUY ERMENEUX ET JEAN-PIERRE LALOUX, | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DES 16 ET 20 JUILLET 1992 - Divers - CESSION DE PARTS ENTRE ME CHOMBART JEAN-PIERRE/ME ERMENEUX GUY - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de GUY ERMENEUX, NOTAIRE ASSOCIE D'UNESOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Divers - CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACTE DE CESSIONDE PARTS - Divers - MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES 3, 6 ET 7 DES STATUTS - Divers - DEMISSION DU CO-GERANT - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES
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JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES - 76190Actif
Etablissement Siège en activité depuis 23 ansAdresse : IMP DU MAZERT - 76190 YVETOT
JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES - 76190Fermé
Ancien établissement en activité pendant 9 ansAdresse : 16 RUE GUY DE MAUPASSANT - 76190 YVETOT