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Identité de l'entreprise
Mentions JEAN-PIERRE DAMOURETTE ET ANNE DENIEL-POUYMAYON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN pour contrat
JEAN-PIERRE DAMOURETTE ET ANNE DENIEL-POUYMAYON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN, société civile professionnelle, au capital social de 735000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 GRANDE RUE, 76690 CAILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 852408814 représentée par M Jean-Pierre DAMOURETTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société JEAN-PIERRE DAMOURETTE ET ANNE DENIEL-POUYMAYON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
JEAN-PIERRE DAMOURETTE ET ANNE DENIEL-POUYMAYON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN, société civile professionnelle, immatriculée sous le SIREN 852408814, est active depuis 4 ans. Établie à CAILLY (76690), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Pierre DAMOURETTE , Anne POUYMAYON sont associés de la société JEAN-PIERRE DAMOURETTE ET ANNE DENIEL-POUYMAYON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-12-2019 - il y a 4 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 14-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 25 jours Société civile professionnelle Du 12-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 27 jours Société civile professionnelle | |||||
Noms commerciaux | JEAN-PIERRE DAMOURETTE ET ANNE DENIEL-POUYMAYON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN | ||||
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Adresse postale | 7 GRANDE RUE 76690 CAILLY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 852408814 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 85240881400014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR31852408814 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 852 408 814 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 14-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du 12-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à CAILLY, Grande Rue. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-12-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-12-2019 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 12-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 27 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 735000,00 EURO Historique Du 14-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 25 jours Capital social : 735000,00 EURO |
Les 4 dirigeants de la société JEAN-PIERRE DAMOURETTE ET ANNE DENIEL-POUYMAYON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
Dirigeants mandataires de JEAN-PIERRE DAMOURETTE ET ANNE DENIEL-POUYMAYON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN :
Mandataires de type : Associé
Depuis le 14-12-2019 | M Jean-Pierre DAMOURETTE |
Depuis le 14-12-2019 | MME Anne POUYMAYON |
Mandataires de type : Liquidateur
Depuis le 04-04-2024 | M Jean-Pierre DAMOURETTE |
Depuis le 04-04-2024 | MME Anne POUYMAYON |
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
Dirigeants : Pascal LHEUREUX , Karine BOURGUIGNON , Beatrice BAUDROIT , Gabriel BENARD , Ludivine GENET et 101 autres
ANNE DENIEL-POUYMAYON ET PIERRE-HENRY DAMOURETTE, NOTAIRES ASSOCIES
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Pierre-Henry DAMOURETTE , Anne DENIEL-POUYMAYON
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte notarié - par Me Jean-Pierre DAMOURETTE au profit de Me Anne DENIEL-POUYMAYON - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte notarié - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de JEAN-PIERRE DAMOURETTE ET ANNE DENIEL-POUYMAYON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JEAN-PIERRE DAMOURETTE ET ANNE DENIEL-POUYMAYON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
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Etablissement Siège en activité depuis 4 ansAdresse : 7 GRANDE RUE - 76690 CAILLY