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Dernière modification le14/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE
- SIREN
- 450 539 564 450539564
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 450 539 564 00028 45053956400028
- NUMÉRO DE TVA
- FR43450539564 FR43450539564
- DATE DE CREATION
- 28 octobre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- HAM DE BOULOGNE, 14290 ORBEC HAM DE BOULOGNE, 14290 ORBEC
- DIRIGEANTS
- Jean-Philippe ROUAULT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE
- Capital social
- 413000,00 € 413000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 28 octobre 2003 28/10/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 octobre 2003 10/10/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 28 octobre 2003 28/10/2003
-
21 décembre 2005
- Changement de gérant Suite à la cession de parts intervenue entre Mr Jean-Pol Rouault et Mr Jean-Philippe Rouault il est à note que Mr Jean-Philippe Rouault resté seul gérant associé de la société. Changement de dénomination / ancienne : Jean-Pol Rouault Jean-Philippe Rouault notaires associés d'une Scp titulaire d'un office notarial - nouvelle : Jean-Philippe Rouault notaire associé d'une Scp titulaire d'un office notarial. Date d'effet : 08/11/2005
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Lisieux D 450539564 Lisieux D 450539564
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lisieux Tribunal de commerce - Greffe de Lisieux
Secteur d'activité de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
747 sociétés exercent la même activité que JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Calvados (14)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 26 novembre 2012 (12 ans)
JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE - 14290
Siège social
- SIRET 45053956400028 45053956400028
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse HAM DE BOULOGNE, 14290 ORBEC
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Fermé
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Du 10 octobre 2003 au 26 novembre 2012
JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE - 14290
Ancien établissement
- SIRET 45053956400010 45053956400010
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 3 RUE AUX BOEUFS, 14290 ORBEC
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Dirigeants de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE
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Actuel
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Jean-Philippe ROUAULT
Né en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 14 février 2006 (19 ans)
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Anciens
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Jean-Philippe ROUAULT
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 février 2006 au 14 novembre 2012
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Jean-Philippe ROUAULT
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 janvier 2006 au 14 février 2006
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Jean-Philippe ROUAULT
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Co-gérant Du 09 décembre 2003 au 24 janvier 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE
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Finances de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE
7 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Hameau de Boulogne 14290 ORBEC - Changement relatif à l'objet social - Mise à jour des articles 2 et 4 des statuts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - DE MR JEAN-POL ROUAULT A MR JEAN-PHILIPPE ROUAULT - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - MEDIF ART 7 ET ART 10
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Acte notarié
DEPOT DE PIECES REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES
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Acte notarié
ACTE RECTIFICATIF SUR CESSION DE PARTS
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Cité 2 fois entre 2005 et 2012
SCI HAUTE JUSTICE
- SIREN 317898609 317898609
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Hameau de Boulogne 14290 ORBEC - Changement relatif à l'objet social - Mise à jour des articles 2 et 4 des statuts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - DE MR JEAN-POL ROUAULT A MR JEAN-PHILIPPE ROUAULT - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - MEDIF ART 7 ET ART 10
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Cité 2 fois entre 2005 et 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS
- SIREN 775561962 775561962
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Hameau de Boulogne 14290 ORBEC - Changement relatif à l'objet social - Mise à jour des articles 2 et 4 des statuts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - DE MR JEAN-POL ROUAULT A MR JEAN-PHILIPPE ROUAULT - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - MEDIF ART 7 ET ART 10
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE
8 événements depuis 2003
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mardi 14 novembre 2012
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Jean-Philippe ROUAULT démissionne de son poste de co-gérant.
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lundi 14 février 2006
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Jean-Philippe ROUAULT succède à Jean-Pol ROUAULT en tant que co-gérant.
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Jean-Philippe ROUAULT accède au poste de gérant.
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Jean-Philippe ROUAULT quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Jean-Philippe ROUAULT succède à Jean-Pol ROUAULT en tant que co-gérant.
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lundi 24 janvier 2006
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Jean-Philippe ROUAULT quitte ses fonctions de co-gérant.
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Jean-Philippe ROUAULT est promue associé-gérant.
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lundi 09 décembre 2003
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Jean-Pol ROUAULT et Jean-Philippe ROUAULT assument maintenant la fonction de co-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE depuis 2003