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Identité de l'entreprise
Mentions JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI pour contrat
JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 130648,81 EURO, dont le siège social est situé au 40 PL LA MAIRIE, 76590 TORCY-LE-GRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 300053477 représentée par MME Dorothee LEROY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 300053477, est active depuis 35 ans. Localisée à TORCY-LE-GRAND (76590), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-06-2019. Dorothee LEROY et Jean-Francois ROUSSEAU sont gérants de la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 01-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 27 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1900 à aujourd'hui 2 mois et 19 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI | ||||
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| Adresse postale | 40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY-LE-GRAND | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 300053477 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30005347700026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR55300053477 | ||||
| Numéro RCS | Dieppe D 300 053 477 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 01-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 26 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dieppe Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-05-1988 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 28-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 27 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 6....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 130648,81 EURO Historique Du 17-08-2004 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 11 jours Capital social : 130648,81 EURO | |||||
Les 4 dirigeants de la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Dirigeants mandataires de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 06-06-2019 | MME Dorothee LEROY |
| Depuis le 10-01-2006 | M Jean-Francois ROUSSEAU |
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Entreprises liées à JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte notarié - Par Monsieur Jean-François ROUSSEAU au profit de Madame Dorothée LEROY sous condition suspensive de prestation de serment du cessionnaire - Acte notarié - Ancienne : JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Nouvelle : Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY, Notaires Associés, Scociété Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Accesptation de Mme Dorothée LEROY en qualité d'associée sous condition suspensive de son agrément et de sa nomination par arrêté du Garde des Sceaux aux fonctions de Notaire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 40 Place de la Mairie 76590 Torcy le Grand - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 40 Place de la Mairie 76590 Torcy le Grand - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - De Michel MOIZEAU à Jean-François ROUSSEAU | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts de Monsieur Michel MOIZEAU à Monsieur Jean-François ROUSSEAU -Modification des articles 3 et 7 des statuts (le tout sous condition suspensive) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Michel MOIZEAU et Jean-François ROUSSEAU, notaires associés d'une S.C.P - Procès-verbal d'assemblée - Réalisation de la condition suspensive - Nomination d'un co-gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE - Décision(s) de l'associé unique - Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE - Statuts mis à jour - Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE - Divers - CESSION DE PARTS DE ME MONIQUE MESLIN A ME MICHEL MOIZEAU Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE - Divers - RETRAIT DE ME MONIQUE MESLIN EN QUALITE D'ASSOCIEE Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE - Divers - D'UN OFFICE NOTARIAL Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL MOIZEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - CESSION DE PARTS DE MME MONIQUE MESLIN A MR MICHEL MOIZEAU | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
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Etablissement Siège en activité depuis 16 ansAdresse : 40 PL LA MAIRIE - 76590 TORCY-LE-GRAND
JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU ET DOROTHEE LEROY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 76590Fermé
Ancien établissement en activité pendant 107 ansAdresse : 40 PL LA MAIRIE - 76590 TORCY-LE-GRAND