IMMALDI ET COMPAGNIE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : IMMALDI & COMPAGNIE. Siren : 378568638. IMMALDI & COMPAGNIE Societé par Actions Simplifiée au capital de 100.000.000 Siège social : 33, rue des Vanesses - Bâtiment Exelmans 93420 VILLEPINTE 378 568 638 RCS BOBIGNY Aux termes des décisions du 30/09/2025, Lassocié unique a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société DELOITTE & ASSOCIES, SAS, siège social 6 place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 572 028 041 RCS NANTERRE, en remplacement de la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO ALLEMANDE (COFFRA). Modification au RCS de BOBIGNY..

Annonce JAL - Autorisation administrative

LI2508215 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Unite Procédures, Urbanisme & Commerce La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 22 septembre 2025, A rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la société IMMALDI et Compagnie relative à lextension dun ensemble commercial par le transfert de son magasin ALDI pour une surface de vente de 1 186 m², situé zone commerciale Cap 38, 3 rue de la Trémouillière à St Égrève.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Unite Procédures, Urbanisme & Commerce La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 22 septembre 2025, A rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la société IMMALDI et Compagnie relative à lextension dun ensemble commercial par le transfert de son magasin ALDI pour une surface de vente de 1 186 m2, situé zone commerciale Cap 38, 3 rue de la Trémouillière à St Égrève.

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfet du Puy-de-Dôme Sous-Prefecture de Riom Secrétariat de la CDAC AVIS Commission Départementale dAménagement Commercial du 4 juin 2025 Réunie le 4 juin 2025, sous la présidence de Madame Pascale RODRIGO, Sous-Préfète de Riom, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis conforme favorable, par 7 voix favorables et 1 voix abstention, à la demande dautorisation dexploitation commerciale liée au permis de construire nº 063 124 25 G 0011 déposé en mairie de Cournon dAuvergne le31/03/2025, présentée par la société SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, en vue de la création dun magasin alimentaire à lenseigne « ALDI » dune surface de vente de 1007 m2, 48 Avenue dAubière sur la commune de Cournon dAuvergne (63800). Cet avis conforme sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. 272610

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfet du Puy-de-Dôme Sous-Prefecture de Riom Secrétariat de la CDAC AVIS Commission Départementale dAménagement Commercial du 4 juin 2025 Réunie le 4 juin 2025, sous la présidence de Madame Pascale RODRIGO, Sousréfète de Riom, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis conforme favorable, par 7 voix favorables et 1 voix abstention, à la demande dautorisation dexploitation commerciale liée au permis de construire n° 063 124 25 G 0011 déposé en mairie de Cournon dAuvergne le 31/03/2025, présentée par la société SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, en vue de la création dun magasin alimentaire à lenseigne «ALDI» dune surface de vente de 1007 m², 48 Avenue dAubière sur la commune de Cournon dAuvergne (63800). Cet avis conforme sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. 9630149

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : IMMALDI ET COMPAGNIE. Siren : 378568638. IMMALDI & COMPAGNIESocieté par Actions Simplifiée au capital de 100.000.000 eurosSiège social : 527, rue Clément Ader, Parc dActivité de la Goële77230 Dammartin-en-Goële378 568 638 RCS en cours de transfert de Meaux à Bobigny _________________________Aux termes de décisions en date du 11 avril 2025, le Président a décidé de transférer le siège social au 33, rue des Vanesses Bâtiment Exelmans 93420 Villepinte et de modifier corrélativement larticle 4.1 des statuts.Président : ALDI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.893.180.000 euros, ayant son siège social 33, rue des Vanesses Bâtiment Exelmans 93420 Villepinte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 399 227 990.La société sera radiée du RCS de Meaux et nouvelle immatriculation au RCS de Bobigny..

Annonce JAL - Autorisation administrative

EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Réunie le 20 Mars 2025, la commission départementale daménagement commercial de MEURTHE-ET-MOSELLE a emis un avis favorable à la demande présentée par la SAS Immaldi et Compagnie, Domiciliée 527 rue Clément Ader 77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE, en vue de procéder en lextension dun ensemble commercial de 946,43 m2 de surface de vente, par transfert et extension dun magasin ALDI, rue Lafayette à MAXEVILLE. La surface de vente de lensemble commercial sera de 1517,43 m2 après projet. Le texte de lavis et les voies et délais de recours sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Annonce JAL - Autorisation administrative

EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Reunie le 20 mars 2025, la commission départementale daménagement commercial de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable à la demande présentée par la SAS lmmaldi et Compagnie, Domiciliée 527 rue Clément Ader 77 230 Dammartin-en-Goële, en vue de procéder en lextension dun ensemble commercial de 946,43 m2 de surface de vente, par transfert et extension dun magasin ALDI, rue Lafayette à MAXEVILLE. La surface de vente de lensemble commercial sera de 1517,43 m2 après projet. Le texte de lavis et les voies et délais de recours sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DU DOUBS Info Presse Commission Départementale dAmenagement Commercial du Doubs du 11 février 2025 La CDAC du Doubs a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale avec permis de construire, déposée par la SAS IMMALDI et Compagnie, Pour lextension dun ensemble commercial (surface de vente passant de 1 337 m2 à 1 592,84 m2) par démolition, reconstruction et extension dun magasin à lenseigne ALDI situé rue du Docteur Triboulet 25120 Maîche (surface de vente passant de 737 m2 à 992,84 m2). Résultat du vote : FAVORABLE à lUNANIMITÉ des 11 membres présents votants En application de larticle R752-19 du Code de commerce, cet avis sera, dans les 10 jours suivant la réunion de la commission : notifié par le préfet au demandeur ; publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ; publié dans « LEst Républicain » et « La Terre de chez nous », deux journaux diffusés dans le département du Doubs. Tout recours prévu à larticle L.752-17 du Code de commerce peut être adressé, dans le délai dun mois, au secrétariat de la commission nationale daménagement commercial : CNAC Secrétariat Télédoc 315 Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS Cedex 13.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFET DU DOUBS COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU DOUBS La CDAC du Doubs a rendu, le 11 février 2025, Un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale avec permis de construire, deposée par la SAS IMMALDI et Compagnie, pour lextension dun ensemble commercial (surface de vente passant de 1 337 m² à 1 592,84 m²) par démolition, reconstruction et extension dun magasin à lenseigne ALDI situé rue du Docteur Triboulet 25120 Maîche (surface de vente passant de 737 m² à 992,84 m²). Résultat du vote : FAVORABLE à lUNANIMITÉ des 11 membres présents votants En application de larticle R752-19 du Code de commerce, cet avis sera, dans les 10 jours suivant la réunion de la commission : notifié par le préfet au demandeur ; publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ; publié dans « LEst Républicain » et « La Terre de chez nous », deux journaux diffusés dans le département du Doubs. Tout recours prévu à larticle L.752-17 du Code de commerce peut être adressé, dans le délai dun mois, au secrétariat de la commission nationale daménagement commercial : CNAC Secrétariat Télédoc 315 Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS Cedex 13.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

La préfecture de la Moselle communique Avis de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 10.10.2024, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension de 247 m2 de surface de vente du supermarché à lenseigne ALDI de 778 m2 de surface de vente portant la surface de vente à 1 025 m2, Rue Giscard dEstaing, lotissement CAP 3000 à Morhange par la SAS Immaldi et Compagnie (démolition et reconstruction du magasin actuel). Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.

Annonce JAL - Autorisation administrative

La préfecture de la Moselle communique Avis de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 10.10.2024, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension de 247m2 de surface de vente du supermarché à lenseigne ALDI de 778m2 de surface de vente portant la surface de vente à 1.025 m2, Rue Giscard dEstaing, lotissement CAP 3000 à Morhange par la SAS Immaldi et Compagnie (démolition et reconstruction du magasin actuel). Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Lors de sa réunion du 19 septembre 2024, la commission departementale daménagement commercial (CDAC) de la Haute-Savoie a émis un avis favorable au projet présenté par la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, Dont le siège social est situé 527 rue Clément Ader, Parc dactivité de la Goële 77230 DAMMARTIN EN-GOËLE, en vue du projet dextension de 192 m² de la surface de vente du magasin à lenseigne ALDI, pour la porter à 1190 m², situé 57 rue René Cassin 74150 RUMILLY. Cet avis sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Selon les dispositions de larticle L752-17 du code de commerce, il peut faire lobjet dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC) pendant un délai dun mois, conformément aux dispositions de larticle R.752-30 du code de commerce. Pour le Préfet Le Secrétaire Général : David-Anthony DELAVOËT ECO 74 ALJ-51546 04/10/24

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Le Préfet de la Haute-Savoie communique Lors de sa réunion du 19 septembre 2024, la commission départementale damenagement commercial (CDAC) de la Haute-Savoie a émis un avis favorable au projet présenté par la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, Dont le siège social est situé 527 rue Clément Ader parc dactivité de la Goële 77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE, en vue du projet dextension de 192 m2 de la surface de vente du magasin à lenseigne ALDI, pour la porter à 1190 m2, situé 57 rue René Cassin 74150 RUMILLY. Cet avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Selon les dispositions de larticle L752-17 du code de commerce, il peut faire lobjet dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC) pendant un délai dun mois, conformément aux dispositions de larticle R.752-30 du code de commerce.Pour le préfet, Le secrétaire général, David-Anthony DELAVOËT

Annonce JAL - Autorisation administrative

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA MARNE Réunie le 3 juillet 2024, la Commission Departementale dAménagement Commercial de la Marne a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale préalable présentée par la société IMMALDI & CIE, Ayant son siège social 527 rue Clément Ader à Dammartin-en-Goële (77230), en vue du projet dextension dun ensemble commercial, par la création dun magasin « Aldi » de 999,70 m² de surface de vente (secteur dactivités 1), portant la surface de vente totale à 1998,70 m², route de Witry à Reims (51100). Le texte de lavis correspondant est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne. Pour le Directeur Départemental des Territoires, La Cheffe de lunité Planification et Légalité, Juliette JACQUESSON

Annonce JAL - Autorisation administrative

Direction départementale des territoires COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA MARNE Reunie le 3 juillet 2024, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Marne a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale préalable présentée par la société IMMALDI & CIE, Ayant son siège social 527 rue Clément Ader à Dammartin-en-Goële (77230), en vue du projet dextension dun ensemble commercial, par la création dun magasin « Aldi » de 999,70 m² de surface de vente (secteur dactivités 1), portant la surface de vente totale à 1998,70 m², route de Witry à Reims (51100). Le texte de lavis correspondant est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DU NORD CNAC En séance du 13 juin 2024, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SAS IMMALDI et COMPAGNIE portant sur le projet de création dun magasin à lenseigne ALDI de 1 038,55 m² de surface de vente à WORMHOUT, Route dHerzeele.

Annonce JAL - Autorisation administrative

Avis En seance du 13 juin 2024, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SAS IMMALDI et COMPAGNIE portant sur le projet de création dun magasin à lenseigne ALDI de 1 038,55 m² de surface de vente à WORMHOUT, Route dHerzeele.

Annonce JAL - Autorisation administrative

Commission Départementale dAmenagement Commercial Réunie le 23 Mai 2024, la commission départementale daménagement commercial des Vosges a émis un avis favorable concernant la demande enregistrée le 8 Avril 2024 sous le n° 88-02-24, Déposée par la s.a.s. Immaldi & Compagnie (M. Marc Forgeat, rue Georges Claude, Zone Garolor, 57365 Ennery) à titre de propriétaire et futur propriétaire, pour lextension (démolition/reconstruction) de 199 m2 de la surface de vente du supermarché Aldi Marché portant celle-ci à 999 m2 , rue de Lorraine à Thaon-les-Vosges. Le délai de recours dun mois prévu par la loi court pour toute personne ayant intérêt à agir à la date la plus tardive de publication. Le recours doit être adressé en R.A.R. à la Commission Nationale dAménagement Commercial, D.G.C.I.S, Bureau de lAménagement Commercial, Teledoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Le cas échéant, le Préfet en est informé dans les mêmes formes. A peine dirrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé.

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 23 Mai 2024, la commission departementale daménagement commercial des Vosges a émis un avis favorable concernant la demande enregistrée le 8 Avril 2024 sous le n° 88-02-24, Déposée par la s.a.s. Immaldi & Compagnie (M. Marc Forgeat, rue Georges Claude, Zone Garolor, 57365 Ennery) à titre de propriétaire et futur propriétaire, pour lextension (démolition/reconstruction) de 199 m² de la surface de vente du supermarché Aldi Marché portant celle-ci à 999 m² , rue de Lorraine à Thaon-les-Vosges. Le délai de recours dun mois prévu par la loi court pour toute personne ayant intérêt à agir à la date la plus tardive de publication. Le recours doit être adressé en R.A.R. à la Commission Nationale dAménagement Commercial, D.G.C.I.S, Bureau de lAménagement Commercial, Teledoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Le cas échéant, le Préfet en est informé dans les mêmes formes. A peine dirrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé.

Annonce JAL - Autorisation administrative

DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL HOURTIN La Commission Départementale dAmenagement Commercial de la Gironde du 14/02/2024 a autorisé par décision du 20/02/2024, la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE dont le siège social est situé 13 rue Clément Ader Parc dactivités de la Goelle à DAMMARTIN-EN-GOELLE (77230), Représentée par son Responsable du Développement M. Frédéric AMBLARD, pour lextension dun supermarché à lenseigne «ALDI» dune surface de vente demandée de 238.06 m², portant la surface de vente totale du supermarché à 1238 m² après projet, situé 58 rue dAquitaine à HOURTIN (33990). Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/SUPEM secrétariat CDAC. 9330487

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DU HAUT-RHIN Direction de lImmigration, de la Citoyenneté et de la Legalité Secrétarait de la CDAC Communiqué Aménagement commercial Réunie le mercredi 8 novembre 2023, La commission daménagement commercial du Haut-Rhin a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale (PC-AEC) relative au projet dextension dun ensemble commercial de 400 m2, par la création dun magasin ALDI dune surface de vente de 1 037,20 m2, totalisant une surface de vente globale de 1 437,20 m2, situé route de Ferrette à VIEUX-FERRETTE. Cette demande, sollicitée par la SAS IMMALDI et COMPAGNIE agissant en qualité de locataire et exploitant, a été réceptionnée par la préfecture du Haut-Rhin le 29 juin 2023 et enregistrée sous le numéro 2023-05.Pour le préfet et par délégation, Le chef de bureau Marc THIEBAUD

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS En seance du 04 octobre 2023, le commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SAS IMMALDI et COMPAGNIE portant sur le projet dextension de 305,2 m² de surface de vente dun magasin Aldi portant sa surface de vente à 1 290 m², à MARQUETTE-LEZLILLE, Rue de Menin. Cet avis peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC).

Annonce JAL - Autorisation administrative

BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE EXTRAIT DAVIS En séance du 4 octobre 2023, la commission departementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SAS IMMALDI et COMPAGNIE portant sur le projet dextension de 305,2 m2 de surface de vente dun magasin ALDI portant sa surface de vente à 1.290 m2, à MARQUETTE-LEZ-LILLE, Rue de Menin. Cet avis peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC). 91180194

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de construction dun commerce ALDI et dun commerce Henri Boucher pour une surface de plancher totale de 1 706.98 m², route de la Gorgue sur la Commune de Merville ayant fait lobjet dune demande de permis de construire n° PC 059400 22 J 0058 En application de larticle L.122.1 et L.123.19 du Code de lEnvironnement, Il sera procedé à une consultation du public du lundi 21 août 2023 à 8h30 au mardi 19 septembre 2023 à 23h59 inclus du dossier concernant le projet de construction dun commerce ALDI et dun commerce Henri Boucher pour une surface de plancher totale de 1 706.98 m², route de la Gorgue sur la Commune de Merville ayant fait lobjet dune demande de permis de construire n° PC 059400 22 J 0058. Le responsable de ce projet est la SAS IMMALDI et Compagnie, 527 rue Clément Ader Parc dActivités de la Goële 77230 DAMMARTIN EN GOELE. Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend : le dossier de demande de permis de construire, les avis émis sur cette demande, lévaluation environnementale (étude dimpact), lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, une note de présentation du dossier mis à la consultation et larrêté du Maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition. Le dossier sera consultable sur le site internet de la Commune de Merville (https://ville-merville.fr), où les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations ou questions sur le registre électronique qui sera mis à leur disposition le temps de la participation du public par voie électronique. Le dossier sur support papier et sur poste informatique sera consultable à la Mairie de Merville Service Urbanisme Place de la Libération 59660 MERVILLE aux heures douverture en vigueur. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Mairie de Merville par téléphone au 03.28.48.20.22 ou par mail à ladresse urbanisme@ville-merville.fr A lexpiration du délai de participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à lissue de cette participation. Elle sera adressée au maître douvrage de lopération de construction, la SAS IMMALDI et Compagnie qui adressera une réponse au Maire de Merville. Le Maire de Merville est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire n° PC 059400 22 J 0058. La décision prendra la forme dun arrêté municipal accordant le permis de construire ou dun arrêté municipal refusant lautorisation ou dune autorisation tacite valant accord en cas de silence gardé par ladministration au-delà du délai dinstruction. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à lissue de la participation, la réponse du maître douvrage à la synthèse ainsi que la décision du Maire de Merville relative à la demande de permis de construire n° PC 059400 22 J 0058 seront consultables sur le site internet de la Commune (https://ville-merville.fr)pendant une durée de 3 mois à partir de la publication de la décision relative à la demande. Le Maire, Joël DUYCK

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Ville de MERVILLE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de construction dun commerce ALDI et dun commerce Henri Boucher pour une surface de plancher totale de 1 706.98 m², route de la Gorgue sur la Commune de Merville ayant fait lobjet dune demande de permis de construire n° PC 059400 22 J 0058 En application de larticle L.122.1 et L.123.19 du Code de lEnvironnement, Il sera procéde à une consultation du public du lundi 21 août 2023 à 8h30 au mardi 19 septembre 2023 à 23h59 inclus du dossier concernant le projet de construction dun commerce ALDI et dun commerce Henri Boucher pour une surface de plancher totale de 1 706.98 m², route de la Gorgue sur la Commune de Merville ayant fait lobjet dune demande de permis de construire n° PC 059400 22 J 0058. Le responsable de ce projet est la SAS IMMALDI et Compagnie, 527 rue Clément Ader Parc dActivités de la Goële 77230 DAMMARTIN EN GOELE. Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend : le dossier de demande de permis de construire, les avis émis sur cette demande, lévaluation environnementale (étude dimpact), lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, une note de présentation du dossier mis à la consultation et larrêté du Maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition. Le dossier sera consultable sur le site internet de la Commune de Merville (https://villemerville.fr), où les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations ou questions sur le registre électronique qui sera mis à leur disposition le temps de la participation du public par voie électronique. Le dossier sur support papier et sur poste informatique sera consultable à la Mairie de Merville Service Urbanisme Place de la Libération 59660 MERVILLE aux heures douverture en vigueur. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Mairie de Merville par téléphone au 03.28.48.20.22 ou par mail à ladresse urbanisme@ville-merville.fr A lexpiration du délai de participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à lissue de cette participation. Elle sera adressée au maître douvrage de lopération de construction, la SAS IMMALDI et Compagnie qui adressera une réponse au Maire de Merville. Le Maire de Merville est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire n° PC 059400 22 J 0058. La décision prendra la forme dun arrêté municipal accordant le permis de construire ou dun arrêté municipal refusant lautorisation ou dune autorisation tacite valant accord en cas de silence gardé par ladministration au-delà du délai dinstruction. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à lissue de la participation, la réponse du maître douvrage à la synthèse ainsi que la décision du Maire de Merville relative à la demande de permis de construire n° PC 059400 22 J 0058 seront consultables sur le site internet de la Commune (https://ville-merville.fr)pendant une durée de 3 mois à partir de la publication de la décision relative à la demande. Le Maire, Joël DUYCK

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Département du Nord WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE TRANSFERT DU MAGASIN ALDI RUE GUSTAVE DELORY La societé IMMALDI, représentée par Sylvain HUSSE, Dont le siège social est situé 13 rue Clément Ader, 77230 DAMMARTIN EN GOELE, a déposé un permis de construire en vue du transfert et de lagrandissement du magasin ALDI rue Gustave Delory à Wallers. Le projet consiste en la construction du magasin ALDI rue Gustave Delory. La surface du magasin est de 8813m², 80 places de parking et local à vélos. Conformément au Code de lEnvironnement, cette demande sera soumise à la participation du public par voie électronique pendant une période de 30 jours consécutifs, du 31 juillet à 8h30 au 31 août 2023 à 17h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier par voie électronique et formuler ses observations sur le site internet de la ville à ladresse suivante : wallers-arenberg.fr/mairie/les-enquetes.publiques Ces dernières pourront également être transmises par voie postale à lattention de Monsieur le Maire, service urbanisme, rue Marcel Danna, 59135 WALLERS. Un poste informatique sera également mis à disposition du public aux heures douverture de la mairie les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. La clôture de lenquête aura lieu le 31 août à 17h30. Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est le maire de la commune de Wallers et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales. Une synthèse des observations sera rédigée par lautorité compétente à lissue de lenquête publique par voie électronique et sera mis à disposition du public pour une durée de 3 mois. Le Maire Salvatore CASTIGLIONE

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfet de lYonne AVIS Commission Departementale dAménagement Commercial Réunie le 25 janvier 2023, la commission départementale daménagement commercial de lYonne a décidé dautoriser lextension par démolition/ reconstruction dun supermarché sous lenseigne « Aldi» sur la commune dAvallon, Pour une superficie totale de 996,7 m2 de surface de vente, au profit de la SAS Immaldi & Cie, dont la direction régionale est située 13, rue Clément Ader 77230 DAMMARTIN EN GOËLE. 202139

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfet de lYonne AVIS Commission Departementale dAménagement Commercial Réunie le 25 janvier 2023, la commission départementale daménagement commercial de lYonne a décidé dautoriser lextension par démolition/reconstruction dun supermarché sous lenseigne « Aldi» sur la commune dAvallon, Pour une superficie totale de 996,7 m² de surface de vente, au profit de la SAS Immaldi & Cie, dont la direction régionale est située 13, rue Clément Ader 77230 DAMMARTIN EN GOËLE. AL23006502

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PREFET DE LAISNE AVIS DU 12 JANVIER 2023 DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LAISNE (CDAC) Réunie le 12 janvier 2023, la commission departementale daménagement commercial (CDAC) de lAisne a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale valant permis de construire (AEC-PC), Enregistrée sous le n° GEIDA P046600222 et déposée la SAS « IMMALDI ET COMPAGNIE » dont le siège social est situé à Dammartin-en-Goëlle (77230), 527 avenue Clément Ader, Parc des activités de la Goëlle pour lextension de 250 m² de la surface de vente dun commerce de détail existant à lenseigne « ALDI », de secteur 1 Alimentaire, situé route de Thiernu à Marle (02250) portant la surface de vente de lensemble commercial auquel il appartient à 1 999 m². Lavis de la commission peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois. Pour les tiers ayant intérêt à agir, ce délai court à compter de la plus tardive des mesures de publication de la présente décision (recueil des actes administratifs ou annonces légales). Larticle R.752-32 du code de commerce dispose que le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours sous peine dirrecevabilité. Le président de la commission départementale daménagement commercial, Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet de larrondissement de Laon Alain NGOUOTO

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AVIS DU 12 JANVIER 2023 DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LAISNE (CDAC) Reunie le 12 janvier 2023, la commission départementale daménagement commercial (CDAC) de lAisne a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale valant permis de construire (AEC-PC), Enregistrée sous le n° GEIDA P046600222 et déposée la SAS « IMMALDI ET COMPAGNIE » dont le siège social est situé à Dammartin-en-Goëlle (77230), 527 avenue Clément Ader, Parc des activités de la Goëlle pour lextension de 250 m² de la surface de vente dun commerce de détail existant à lenseigne « ALDI », de secteur 1 Alimentaire, situé route de Thiernu à Marle (02250) portant la surface de vente de lensemble commercial auquel il appartient à 1 999 m². Lavis de la commission peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois. Pour les tiers ayant intérêt à agir, ce délai court à compter de la plus tardive des mesures de publication de la présente décision (recueil des actes administratifs ou annonces légales). Larticle R.752-32 du code de commerce dispose que le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours sous peine dirrecevabilité. Le président de la commission départementale daménagement commercial, Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet de larrondissement de Laon Alain NGOUOTO

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Extension dun ensemble commercial par lextension dun magasin sous lenseigne ALDI Commune de VILLERS-SEMEUSE Reunie le 03 janvier 2023, la commission départementale daménagement commercial des Ardennes a émis un avis favorable à lunanimité à la demande de permis de construire valant autorisation commerciale présentée par la SAS IMMALDI & COMPAGNIE, Portant sur lextension dun ensemble commercial par lextension dun magasin sous lenseigne ALDI, sur la commune de Villers-Semeuse (08000), sis ZAC des Ayvelles, Avenue de Turenne. Cette décision fera lobjet dune diffusion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Ardennes

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7312481101 AA Direction Départementale des Territoires de lORNE Commune de MORTAGNE-AU-PERCHE Aménagement commercial AVIS Au cours de la reunion du 7 décembre 2022, la commission départementale daménagement commercial de lOrne a émis un avis favorable au volet commercial du permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale enregistré sous le numéro PC 061 293 22 P0008, Relatif à l extension de 999 m2 de la surface de vente dun ensemble commercial passant de 993 m2 à 1 992 m2 suite à la création dun magasin sous enseigne ALDI par déplacement-extension dans la ZAC de Préfontaine à Mortagne au-Perche, sollicitée par la société IMMALDI ET COMPAGNIE dont le siège social est situé 527, rue Clément Ader, parc dactivité de la Goële à Dammartin en-Goële (77230). Conformément aux articles R.752-30 du code de commerce et suivants, le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est dun mois. Il court : 1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de lavis ; 2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou davis tacite, à compter de la date à laquelle lautorisation est réputée accordée ; réputée accordée ; 3° Pour toute autre personne mentionnée à larticle L.752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de larticle R.752-19. Le respect du délai de recours est apprécié à la date denvoi du recours. Le recours doit être adressé à la commission nationale daménagement commercial. À peine dirrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé.

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Direction Départemental des territoires de lORNE Commune de MORTAGNE-AU-PERCHE Amenagement commercial AVIS Au cours de la réunion du 7 décembre 2022, la commission départementale daménagement commercial de lOrne a émis un avis favorable au volet commercial du permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale enregistré sous le numéro PC 061 293 22 P0008, Relatif à lextension de 999 m2 de la surface de vente dun ensemble commercial passant de 993 m2 à 1992 m2 suite à la création dun magasin sous enseigne Aldi par déplacement extension dans la Zac de Préfontaine à Mortagne-au-Perche, sollicitée par la société Immaldi et Compagnie dont le siège social est situé 527, rue Clément Ader, parc dactivité de la Goële à Damartin en-Goële (77230). Conformément aux articles R.752-30 du Code de commerce et suivants, le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est dun mois. Il court : 1. Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de lavis. 2. Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou davis tacite, à compter de la date à laquelle lautorisation est réputée accordée. 3. Pour toute autre personne mentionnée à larticle L.752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de larticle R.752-19. Le respect du délai de recours est apprécié à la date denvoi du recours. Le recours doit être adressé à la commission nationale daménagement commercial. À peine dirrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé.

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AVIS La prefecture de la Manche informe que lors de la réunion du 22 novembre 2022, la commission départementale daménagement commercial a décidé dautoriser la demande dextension de 320,60 m2, Par démolition-reconstruction, dun supermarché à lenseigne Aldi, situé 1133, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô. La surface de vente totale sera de 1 231,60 m2. La demande a été déposée par la SAS Immaldi et Compagnie, 527, rue Clément Ader, parc dactivités de la Goëlle, 77230 Dammartin-en-Goële, et la SAS Aldi Marché Honfleur, avenue Jacques Cartier, 14600 Honfleur.

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PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS ADMINISTRATIF La Préfecture de la Manche informe que: Lors de la réunion du 22 novembre 2022, la commission départementale daménagement commercial a décidé dautoriser la demande dextension de 320,60 m2, Par démolition-reconstruction, dun supermarché à lenseigne ALDI situé 1133 avenue de Paris, 50000 SAINT-LO. La surfce de vente totale sera de 1.231,60 m2. La demande a été déposée par la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, 527 rue Clément Ader, Parc dactivité de la Goële, 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE et la SAS ALDI MARCHE HONFLEUR, avenue Jacques Cartier, 14600 HONFLEUR. Pour le Préfet, Le Secrétaire général, Laurent Simplicien

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EXTRAIT DE DECISION DE LA C.D.A.C Reunie le 9 août 2022, la commission départementale daménagement commercial de lArdèche a accordé à la Société SAS IMMALDI ET COMPAGNIE (R. C.S. MEAUX n°378 568 638), Représentée par Mme Christel Reynard, lautorisation de création dun magasin sous enseigne Aldi Marché, pour une surface de vente de 954,60 m2, sur la commune de PRIVAS. Le texte de la décision est affiché pendant un mois en mairie de PRIVAS. 2296520

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DIRECTION DE LA COORDINATION DES SERVICES DE LÉTAT Réunie le 25 juillet 2022, la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) de Seine-et-Marne a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SOCIÉTÉ IMMALDI ET COMPAGNIE afin dêtre autorisée à créer un ensemble commercial de 1 800 m² de surface de vente par création dun magasin ALDI de 999 m² (après transfert du magasin actuel) et dun local de 801 m² de surface de vente faisant lobjet dune recommercialisation à Avon.

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181273 AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE valant autorisation dexploitation commerciale concernant la création avec extension du magasin « ALDI » et création dun ensemble commercial à Argeles-sur-Mer Reunie le 17 juin 2022, la Commission Départementale dAménagement Commercial a émis un avis favorable, Concernant la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n°06600822A0020 déposée par la SAS IMMALDI ET CIE, représentée par M. AMBLARD Frédéric, sur les parcelles section APn°416et 424, situées 6 rue des Colverts à Argelès sur mer. Lextension du magasin « ALDI » portant la surface de vente à 999m2, avec création dun ensemble commercial avec le magasin « Sport 2000 » par la mutualisation de laire de stationnement, porte la surface totale de vente à 3 179 m².

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AVIS nº 2021-17 de la COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Affaire suivie parMme Rachida OMARRI Secretariat de la CDAC Réunie le 15 février 2022, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Seine-Maritime, A rendu un avis favorable sur le projet porté par la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, dont le siège social est situé 527 rue Clément Ader, Parc dActivité de la Goële, DAMMARTIN EN-GOELE (77230), visant à lextension de 226,25 m2 dun supermarché ALDI portant sa surface de vente totale à 1.225,85 m2 au HAVRE. Lavis est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime. Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R752-19, R752-20 et R752-30 du Code du commerce le présent avis peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois

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Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Communes concernees : HONFLEUR, LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR, ABLON, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement relative à une demande de régularisation et dextension dune plateforme logistique existante SAS IMMALDI ET COMPAGNIE HONFLEUR AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2021, il a été prescrit, conformément aux dispositions de larticle R.512-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la SAS Immaldi et Compagnie, dont le siège social est situé 527, rue Clément Ader, Parc de Goële, 77230 Dammartin en-Goele, représentée par M. Jean-Louis Houdart, directeur support opérationnel projet, relative à une demande de régularisation et dextension dune plateforme logistique existante sur le territoire de la commune de Honfleur, rue Jacques-Cartier. Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Normandie, Unité bidépartementale Calvados Manche (1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen cedex 1). Cette consultation du public se déroulera du lundi 31 janvier 2022 au lundi 28 février 2022 inclus, en mairie de Honfleur où le dossier est consultable pendant les jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture du Calvados. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Honfleur, ou les adresser au préfet par courrier (Bureau de lenvironnement et de laménagement, rue Daniel Huet, 14038 Caen cedex 09) ou par voie électronique (pref-enregistrement@calvados.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public. À lissue de linstruction, le préfet du Calvados, autorité compétente pour statuer sur la demande, rendra sa décision par arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au III de larticle L.512-7 du Code de lenvironnement, ou par arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet et par délégation La Directrice Nathalie BROYART.

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7276985601 AA PRÉFET DU CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Installations classées pour la protection de lenvironnement Communes concernées : HONFLEUR LA RIVIERE-SAINT SAUVEUR ABLON GONNEVILLE-SUR HONFLEUR Demande denregistrement relative à une demande de regularisation et dextension dune plate-forme logistique existante SAS IMMALDI ET COMPAGNIE HONFLEUR AVIS DE CONSTULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2021, il a été prescrit, Conformément aux dispositions de larticle R 512-46-1 et suivants du code de lenvironnement, une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, dont le siège social est situé 527, rue Clément-Ader, Parc de Goële, 77230 Dammartin-en-Goële, représentée par M. Jean-Louis HOUDART, directeur support opérationnel projet, relative à une demande de régularisation et dextension dune plate-forme logistique existante sur le territoire de la commune de Honfleur, rue Jacques-Cartier. Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Normandie, Unité bidépartementale Calvados Manche (1, rue Recteur Daure, 14006 Caen cedex 1). Cette consultation du public se déroulera du lundi 31 janvier 2022 au lundi 28 février 2022 inclus, en mairie de HONFLEUR où le dossier est consultable pendant les jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture du Calvados. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Honfleur, ou les adresser au préfet par courrier (Bureau de lenvironnement et de laménagement, rue Daniel-Huet, 14038 Caen cedex 09) ou par voie électronique (pref-enregistrement@calvados.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public. A lissue de linstruction, le préfet du Calvados, autorité compétente pour statuer sur la demande, rendra sa décision par arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au III de larticle L 512-7 du code de lenvironnement, ou par arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet et par délégation, La directrice, Nathalie BROYART

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A2022C10761 PREFECTURE DE LISERE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune de OYTIER SAINT OBLAS Consultation du dossier de demande denregistrement présenté par : La société IMMALDI ET COMPAGNIE NATURE DU PROJET : Extension dun entrepôt logistique. EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : ALDI MARCHE 1532 route Lafayette 38780 OYTIER SAINT OBLAS. DUREE DE LA CONSULTATION : 4 semaines. DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 24 janvier 2022 à 8h30. DATE DE CLOTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 21 février 2022 à 12h. CONSULTATION DU DOSSIER, pendant toute la durée de la consultation du public : en mairie de Oytier Saint Oblas aux jours et heures habituels douverture de celle-ci, Soit : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 12h. sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultationsenquetes publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/ Consultation-du-public/Consultation-du-Public-ICPE/Consultation-du Public-ICPE-2022 OBSERVATIONS : Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations : sur le registre de consultation du public, déposé en mairie de Oytier Saint Oblas, par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 GRENOBLE CEDEX 1, par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr. Les observations transmises par lettre et par courrier électronique seront annexées au registre par le préfet à lissue du délai de consultation du public. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet de lIsère. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral denregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus.

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INSTALLATIONS CLASSEES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Societé S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE Projet dextension et dexploitation dun bâtiment logistique existant COMMUNE DE BEAUNE (21200) Par arrêté préfectoral Nº11121 en date du 10 novembre 2021, une consultation du public sera ouverte du mardi 14 décembre 2021 au jeudi 11 janvier 2022 inclus en mairie de BEAUNE (21200) sur la demande présentée le 21 juillet 2021 et complétée le 29 septembre 2021 par M. Jean-Louis HOUDARD, Directeur support opérationnel projet de la S.A.S. IMMALDI . ET COMPAGNIE dont le siège social est situé 13 RUE Clément Ader à DAMMARTIN-EN-GOEL (77230) en vue dobtenir le régime denregistrement pour lextension et lexploitation dun centre logistique existant sur le territoire de la commune de BEAUNE (21200), 1 rue Lavoisier. CONSULTATION DU DOSSIER (Du 14/12/2021 au 11/01/2022) -sur support papier, en mairie de BEAUNE (21200) du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 et le vendredi 24 décembre et 31 décembre de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h -sur support papier à la Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 -en version numérique sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de la consultation : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-communea2370. html OBSERVATIONS FORMULEES PAR LE PUBLIC (Du 14/12/2021 au 11/01/2022) -sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de BEAUNE (21200), aux jours et heures douverture au public indiqués ci-dessus -par voie postale adressées au préfet à ladresse: Préfecture de la Côte dOr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE 53 rue de la Préfecture 21041 Dijon Cedex -par voie électronique à ladresse mail: pref-icpe3@cote-dor.gouv.fr AUTORITE COMPETENTE Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour prendre une décision denregistrement. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.521-7 du code de lenvironnement ou dun arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet, La Cheffe du pôle environnement et urbanisme, 279572800

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PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat Réunie le 14 decembre 2021, la Commission Départementale dAménagement Commercial (CDAC) a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la société IMMALDI ET COMPAGNIE afin dêtre autorisée à étendre le magasin ALDI situé dans la commune de Saint-Mard de 249 m² de surface de vente supplémentaire le faisant ainsi passer de 996 m² à 1 245 m² de surface de vent

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7276514801 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat IMMALDI ET COMPAGNIE AVIS Réunie le 14 decembre 2021, la Commission Départementale dAménagement Commercial (CDAC) a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la société IMMALDI ET COMPAGNIE afin dêtre autorisée à étendre le magasin ALDI situé dans la commune de Saint-Mard de 249 m2 de surface de vente supplémentaire le faisant ainsi passer de 996 m2 à 1 245 m2 de surface de vente.

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PREFET DE LA MARNE Avis de consultation publique Demande denregistrement présentee par la Société IMMALDI ET COMPAGNIE sur la création dun nouveau bâtiment exploité sous lenseigne ALDI sur le territoire de la commune de GUEUX En application des dispositions du Code de lenvironnement, une consultation publique est ouverte du mardi 23 novembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021 inclus par arrêté préfectoral n° 2021-CP-161-IC sur la demande denregistrement concernant la création dun nouveau bâtiment sur le territoire de GUEUX, Présentée par la société IMMALDI ET COMPAGNIE. Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de GUEUX, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit les lundi et vendredi de 14h00 à 18h00, les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et le mercredi de 15h00 à 19h00, ou les adresser au Préfet par lettre à ladresse suivante : Direction Départementale des Territoires SEEPR Cellule Procédures Environnementales 40, Boulevard Anatole France CS 60554 51037 CHALONS EN CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne. gouv.fr A lissue de la procédure, la demande susvisée peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la société IMMALDI ET COMPAGNIE. Cet avis au public ainsi que la demande de lexploitant sont consultables sur le site internet «les services de lÉtat dans la Marne» : www.marne.gouv.fr. CHÂLONS EN CHAMPAGNE le 21 octobre 2021 Pour le préfet et par délégation, Le chef de la Cellule signé : Vincent ROGER M2103521

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PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Demande denregistrement présentée par la Société IMMALDI ET COMPAGNIE sur la création dun nouveau bâtiment exploité sous lenseigne ALDI sur le territoire de la commune de GUEUX En application des dispositions du Code de lenvironnement, une consultation publique est ouverte du mardi 23 novembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021 inclus par arrêté préfectoral n° 2021-CP-161-IC sur la demande denregistrement concernant la création dun nouveau bâtiment sur le territoire de GUEUX, présentée par la société IMMALDI ET COMPAGNIE. Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de GUEUX, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit les lundi et vendredi de 14h00 à 18h00, les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et le mercredi de 15h00 à 19h00, ou les adresser au Préfet par lettre à ladresse suivante : Direction Départementale des Territoires SEEPR Cellule Procédures Environnementales 40, Boulevard Anatole France CS 60554 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr A lissue de la procédure, la demande susvisée peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la société IMMALDI ET COMPAGNIE. Cet avis au public ainsi que la demande de lexploitant sont consultables sur le site internet « les services de lÉtat dans la Marne » : www.marne.gouv.fr. Châlons-en-Champagne le 21 octobre 2021 Pour le préfet et par délégation, Le chef de la Cellule, signé : Vincent ROGER

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Commission Départementale dAmenagement Commercial de Maine-et-Loire AVIS La demande davis sur le permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, enregistrée le 20 avril 2021 et complétée le 14 juin 2021 sous le numéro 2021-029 au secrétariat de la CDAC de Maine-et-Loire et libellée comme suit : demandeur : Immaldi et Compagnie, 527, Rue Clément-Ader, parc dactivité de la Goële à Dammartin-en Goële (77230), qualité pour agir : société par actions simplifiée (SAS), représentée par : M. Jean-Philippe Dosseur, responsable développement, nature du projet : création dun magasin, de secteur 1 (alimentaire), à lenseigne «Aldi», adresse du projet : Zac des Fougères, rue Crétin-Guesdon à Saint-Georges-sur Loire (49170), surface de vente créée : 999,26 m2, a fait lobjet dun avis favorable de la CDAC lors de sa réunion du 1er juillet 2021 en visioconférence. Lavis de la CDAC est publié in extenso au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.

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229714 EXTRAIT DAVIS Réunie le vendredi 18 juin 2021, la commission départementale damenagement commercial des Bouches-du-Rhône a rendu un avis favorable sur le permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale présenté par la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE en vue de lextension de 215,80 m² du supermarché exploité sous lenseigne « ALDI » portant sa surface de vente de 769,92 m² à 985,72 m², Au sein dun ensemble commercial de 1309,92 m² portant ainsi sa surface de vente à 1525,72 m², sis Avenue de lArc-en-Ciel à MIRAMAS (13140). La Secrétaire Générale Signé Juliette TRIGNAT

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT EXTRAIT DAVIS Réunie le vendredi 18 juin 2021, La commission departementale daménagement commercial des Bouches-du-Rhône a rendu un avis favorable sur le permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale présenté par la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE en vue de lextension de 215,80 m² du supermarché exploité sous lenseigne « ALDI » portant sa surface de vente de 769,92 m² à 985,72 m², au sein dun ensemble commercial de 1309,92 m² portant ainsi sa surface de vente à 1525,72 m², sis Avenue de lArc-en-Ciel à MIRAMAS (13140). La Secrétaire Générale Signé Juliette TRIGNAT 202100895

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PRÉFET DU NORD DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES AVIS En séance du 10 juin 2021, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale des sociétés «IMMALDI ET COMPAGNIE» et « SARTEL 1 » portant extension dun ensemble commercial de 1100 m2 par la création dun magasin « ALDI » dune surface de vente de 1 227,40 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 2 327,40 m2, à WATTRELOS, Rue Albert 1er; D21N035436

Annonce JAL - Autorisation administrative

LA PRÉFECTURE DE LA MOSELLE Avis de la commission départementale damenagement commercial (C.D.A.C.) Réunie le 11/05/2021, la C.D.A.C. a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension dun ensemble commercial par la création dun supermarché à lenseigne Aldi de 999,30 m2 de surface de vente, Route de Sarrebourg, à Imling par la S.A.S. Immaldi et compagnie. Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle . 255420000

Annonce JAL - Autorisation administrative

58333 La préfecture de la Moselle communique Avis de la commission départementale daménagement commercial (C.D.A.C.) Reunie le 11/05/2021, la C.D.A.C. a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension dun ensemble commercial par la création dun supermarché à lenseigne Aldi de 999,30 m² de surface de vente, Route de Sarrebourg, à Imling par la S.A.S. Immaldi et compagnie. Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS En seance du 22 février 2021, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale des sociétés « IMMALDI et COMPAGNIE» et « SARTEL 1 » portant extension dun ensemble commercial de 1 100m2 par la création dun magasin «ALDI »dune surface de vente de 1 227,40 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 2 327,40m2, à WATTRELOS. Cet avis peut faire lobjet, Dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC). D21N031981

Annonce JAL - Autorisation administrative

En seance du 22 février 2021, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale des sociétés IMMALDI et COMPAGNIE et SARTEL 1 portant extension dun ensemble commercial de 1 100 m2 par la création dun magasin ALDI dune surface de vente de 1 227,40m2 pour atteindre une surface de vente totale de 2 327,40m2, à WATTRELOS. Cet avis peut faire lobjet, Dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC). 1510091300

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS En seance du 1er octobre 2020, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SAS « IMMALDI ET COMPAGNIE » portant création dun ensemble commercial dune surface de vente de 1 269m2 composé dun supermarché ALDI de 1 232m2 et dune boucherie « Henri Boucher» de 37m2 , à COUDEKERQUE-BRANCHE, 5 route de Bergues. D20N028459

Annonce JAL - Autorisation administrative

En seance du 1er octobre 2020, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE portant création dun ensemble commercial dune surface de vente de 1269 m2 composé dun supermarché ALDI de 1232 m2 et dune boucherie Henri Boucher de 37 m2, à COUDEKERQUE-BRANCHE, 5 route de Bergues. 1502472700

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMUNIQUÉ Commission départementale dAmenagement Commercial Réunie le jeudi 24 septembre 2020, la commission daménagement commercial du Haut-Rhin a rendu un avis favorable concernant la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale (PC AEC) relatif au projet dextension dun ensemble commercial, Situé 123 bis rue de Mulhouse à Saint-Louis (68300), par extension de 249 m2 de la surface de vente du Supermarché ALDI ce qui portera la surface de vente totale du magasin à 978 m2. Le projet dextension rattaché à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale (PC/AEC), enregistrée sous le numéro 2020-02 par la préfecture du Haut-Rhin, le 29 juillet 2020, a été présenté par la société SAS lmmaldi & Compagnie agissant en qualité de locataire, exploitant des constructions. 222928600

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMUNIQUÉ Commission départementale damenagement commercial Réunie le jeudi 24 septembre 2020, la commission daménagement commercial du Haut-Rhin a rendu un avis favorable concernant la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale (PC-AEC) relatif au projet dextension dun ensemble commercial, Situé 123 bis rue de Mulhouse à Saint-Louis (68300), par extension de 249 m2 de la surface de vente du Supermarché ALDI ce qui portera la surface de vente totale du magasin à 978 m2. Le projet dextension rattaché à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale (PC/AEC), enregistrée sous le numéro 2020-02 par la préfecture du Haut-Rhin, le 29 juillet 2020, a été présenté par la société SAS lmmaldi & Compagnie agissant en qualité de locataire, exploitant des constructions. 223099100

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COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL AVIS La Commission nationale daménagement commercial, VU le code de commerce ; VU lordonnance nº 2020-306 du 25 mars 2020, Modifiee, relative à la prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire et à ladaptation des procédures pendant cette même période ; VU la demande de permis de construire nº 002 691 19 W0059 enregistrée en mairie de SAINT-QUENTIN le 6 juin 2019 ; VU le recours présenté par la société CORA , représentée par Me Gwenaél LE FOULER, enregistré le 21 décembre 2019, sous le nº 4087T01, dirigé contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial de lAisne du 13 novembre 2019, concernant le projet, porté par la société IMMALDI , de création dun supermarché de 1 220,40 m2 de surface de vente à lenseigne ALDI à SAINT-QUENTIN ; VU lavis du ministre chargé de lurbanisme en date du 10 juin 2020 , VU lavis du ministre chargé du commerce en date du 8 juin 2020 ; Après avoir entendu : Mme Isabelle MOISANT, secrétaire de la Commission nationale daménagement commercial, rapporteur ; Me Gwenaël LE FOULER, avocate ; Mme Mélanie MASSOT, adjointe au maire de SAINT-QUENTIN, M. Sébastien RENAUD, directeur développement région chez ALDI , M. Kévin HETIER, responsable développement chez ALDI , M. Alban GALLAND, commissaire du gouvernement ; Après en avoir délibéré dans sa séance du 11 juin 2020 ; CONSIDERANT que le projet est localisé rue du Président Kennedy (RD 1044) en sortie Nord de Saint-Quentin, à 2,5 km et 10 mn en voiture de lhôtel de ville ; quil se situe sur un emplacement actuellement occupé en grande partie par une friche industrielle qui sera démolie ; que le projet est compatible avec le SCoT de la Communauté dagglomération de SAINT-QUENTIN ; CONSIDERANT que le site délaissé par lenseigne, situé à 200 mètres, fait lobjet de manifestations dintérêt ; que le magasin joue un rôle de commerce de proximité et participe au maintien de lactivité économique dans ce quartier de SAINT-QUENTIN ; que la très courte délocalisation de ce magasin de proximité napparaît pas de nature à modifier les équilibres commerciaux de lagglomération, dautant quil propose une offre complémentaire de type hard discount à celle de centre-ville ; que la vacance commerciale sélève à 27 % (tous locaux confondus) dont 7,1 % de locaux commercialisables, à SAINT-QUENTIN en 2017 ; que la commune affiche par ailleurs un taux de chômage élevé de 25 %, en 2016 et la population de la zone de chalandise est composée dune majorité de retraités (29 %) et de personnes sans activité professionnelle (20 %) ; CONSIDERANT que la réalisation du projet permettra douvrir le site sur lextérieur en démolissant un ensemble immobilier cloisonné et vétuste pour créer un site ouvert sur les rues qui lentourent avec des aménagements extérieurs permettant sa traversée ; que le nombre de places de stationnement sera de 105, soit 3 places réservées aux PMR, 2 places équipées de bornes et 11 places pré équipées, pour le rechargement des véhicules électriques ; que limpact sur les flux routiers sera modéré ; que la desserte par les modes de déplacement alternatifs est satisfaisante ; CONSIDERANT que le projet améliore de manière très significative la perméabilité du site ; quainsi, la surface imperméabilisée passe de 8 440 m2 (soit 98 % de lassiette foncière) à 4 951 m2 (57,5 %) ; que 100 des 105 places de stationnement seront non imperméabilisées en pavés drainants, alors quactuellement, la parcelle (bâtiment et parking) est quasiment imperméable ; quun bassin dinfiltration sera également aménagé ; CONSIDERANT que lenveloppe du bâtiment sera performante thermiquement, avec un objectif de gain de 9,5 % sur la réglementation thermique 2012 ; que le projet prévoit léclairage naturel par la présence de larges surfaces vitrées en façade du bâtiment, des LEDs dans la zone de vente et dans les locaux administratifs et sociaux, des détecteurs de mouvements, un système de climatisation réversible, des meubles froids équipés dun dispositif de récupération dénergie (cogénération des groupes froids) permettant la récupération des calories produites par les condenseurs (production du froid alimentaire) pour chauffer la totalité du supermarché, ainsi quune pompe à chaleur ; que la toiture sera équipée denviron 300 m2 de panneaux photovoltaïques ; CONSIDERANT que linsertion paysagère sera satisfaisante, avec 25 % de la parcelle traitée en espace vert, soit près de 2 200m2 ; que 20 arbres seront plantés, la parcelle nen comptant aucun actuellement ; que lintégration architecturale du bâtiment dans son environnement urbain, prévoit des parements en briques rouge sur certaines parties de façades pour reprendre les caractéristiques architecturales locales ; que le projet apportera une plus-value paysagère au site, lequel est actuellement assez dégradé et partiellement à labandon, et par rapport au magasin existant ; CONSIDERANT que la réalisation du projet permet à lenseigne de développer son nouveau concept qui repose sur un nombre très restreint de références (1 300) ; que cette caractéristique rend lenseigne complémentaire des autres formes de commerce existant ; quen matière de protection des consommateurs, les allées seront élargies et libres de tout obstacle ; CONSIDÉRANT quainsi le projet répond aux critères énoncés à larticle L.752-6 du code de commerce , EN CONSEQUENCE rejette le recours susvisé ; émet un avis favorable au projet, porté par la société IMMALDI , de création dun supermarché de 1 220,40 m2 de surface de vente à lenseigne ALDI à SAINT-QUENTIN (Aisne). Votes favorables : 5 Votes défavorables : 4 Abstention : 0 Le Président de la Commission nationale daménagement commercial, Jean GIRARDON. 1497213700

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PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa reunion du jeudi 30 juillet 2020, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société par Actions Simplifiée IMMALDI ET COMPAGNIE sise 527, Rue Clément Ader, Parc dActivité de la Goële à Dammartin-en-Goële (77230), afin de procéder à lextension de 386,80 m2 de la surface de vente du supermarché à lenseigne ALDI exploité actuellement sur une surface de vente de 844,80 m2, à Wimereux (62930), rue Jean-Marie Bourguignon. Lavis de la commission départementale daménagement commercial du Pas-de-Calais fera lobjet dune insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. Les voies et délais de recours contre un avis ou une décision de la commission départementale daménagement commercial figurent sur le site INTERNET de la Préfecture du Pasde Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), dans la rubrique Politiques Publiques (Aménagement, habitat et transport Aménagement commercial et cinématographique CDAC Commission Départementale dAménagement Commercial Fonctionnement de la CDAC). 1497564000

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AVIS Lors de sa reunion du jeudi 2 juillet 2020, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société par Actions Simplifiée IMMALDI ET COMPAGNIE sise 527, Rue Clément Ader, Parc dActivité de la Goële à Dammartin-en-Goële (77230), afin de procéder à lextension de 291,30 m2 de la surface de vente du supermarché à lenseigne ALDI exploité actuellement sur une surface de vente de 887,92 m2, à Lillers (62190), rue Adolphe Dekeyser. Le supermarché susvisé forme un ensemble commercial avec une boucherie à lenseigne HENRI BOUCHER . Lavis de la commission départementale daménagement commercial du Pas-de-Calais fera lobjet dune insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. Les voies et délais de recours contre un avis ou une décision de la commission départementale daménagement commercial figurent sur le site INTERNET de la Préfecture du Pasde Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), dans la rubrique Politiques Publiques (Aménagement, habitat et transport Aménagement commercial et cinématographique CDAC Commission Départementale dAménagement Commercial Fonctionnement de la CDAC). 1496130900

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En seance du 10 juin 2020, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE portant sur lextension de 324 m2 dun ensemble commercial passant dune surface de vente de 789 m2 à 1 113 m2 et comprenant une boucherie HENRI BOUCHER de 25 m2 de surface de vente et un supermarché ALDI par extension de 324 m2 de la surface de vente du supermarché, Passant de 764 m2 à 1 088 m2, à TETEGHEM-COUDEKERQUE VILLAGE, route du Chapeau Rouge. 1496360600

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PREFET DU NORD BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE En séance du 10 juin 2020, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SAS «IMMALDI ET COMPAGNIE» portant sur lextension de 324 m2 dun ensemble commercial passant dune surface de vente de 789 m2 à 1.113 m2 et comprenant une boucherie «HENRI BOUCHER» de 25 m2 de surface de vente et un supermarché «ALDI» par extension de 324 m2 de la surface de vente du supermarché, Passant de 764 m2 à 1.088 m2, à TETEGHEMCOUDEKERQUE VILLAGE, route du Chapeau Rouge. 90183540

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En seance du 2 Mars 2020, la commission départementale daménagement du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation commerciale de la SAS « IMMALDI ET COMPAGNIE» portant cr6atlon dun ensemble commercial composé de deux cellules commerciales de secteur 1 de 1 231,60m pour le supermarché ALDI et de 36, Sm pour la boucherie «Henri Boucher», pour atteindre une surface de vente totale de 1 268, 1 om , à COUDEKERQUE BRANCHE, 5 route de Bergues. Cet avis peut faire lobjet, dans un délal dun mols à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale daménagement commerclal (CNAC). 03/1432

Annonce JAL - Autorisation administrative

En seance du 2 mars 2020, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE portant création dun ensemble commercial composé de deux cellules commerciales de secteur 1 de 1 231,60 m2 pour le supermarché ALDI et 36,5 m2 pour la boucherie Henri Boucher, Pour atteindre une surface de vente totale de 1 268,10 m2, à COUDEKERQUE-BRANCHE, 5, route de Bergues. Cet avis peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC). 1494333400

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COMMUNIQUÉ Commission départementale damenagement commercial Réunie le jeudi 13 février 2020, la commission daménagement commercial du Haut-Rhin a rendu un avis favorable concernant la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale relatif au projet de création dun commerce de détail de secteur alimentaire de 1222,40 m2 de surface de vente, Sous enseigne ALDI, suite à la réhabilitation par démolition et reconstruction du magasin ALDI situé 2 rue des Alpes à Niederhergheim (68127). La demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale (PC/AEC), enregistrée sous le numéro 2019-08 par la préfecture du Haut-Rhin, le 23 décembre 2019, a été présentée par la société SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, agissant en qualité de propriétaire des constructions. 197007000

Annonce JAL - Autorisation administrative

Commission départementale damenagement commercial Réunie le jeudi 13 février 2020, la commission daménagement commercial du Haut-Rhin a rendu un avis favorable concernant la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale relatif au projet de création dun commerce de détail de secteur alimentaire de 1222,40 m2 de surface de vente sous enseigne ALDI, Suite à la réhabilitation par démolition et reconstruction du magasin ALDI situé 2 rue des Alpes à Niederhergheim (68127). La demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale (PCIAEC), enregistrée sous le numéro 2019-08 par la préfecture du Haut-Rhin, le 23 décembre 2019, a été présentée par la société SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, agissant en qualité de propriétaire des constructions. 197024500

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PREFECTURE DINDRE ET LOIRE EXTRAIT DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL EN DATE DU 7 JANVIER 2020 Réunie le 10 fevrier 2020 à 17h30, la commission départementale daménagement commercial dIndre-et-Loire a accordé un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présenté par la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, Représentée par M Olivier AUBERT, en vue de la création par transfert dun supermarché à lenseigne ALDI Marché, pour une surface de vente de 1 224,88 m², situé au croisement des RD 760 et 910, route de Nouâtre à Sainte-Maure-de-Touraine.

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AVIS Commission departementale daménagement commercial Réunie le 8 janvier 2020, la commission départementale daménagement commercial des Vosges a émis un avis favorable concernant la demande associée au permis de construire PC08816019A0059, Transmise le 18 novembre 2019 (nº 88-11-19) au secrétariat de la C.D.A.C., déposée par la s.a.s. Immaldi & Cie (13, rue Clément-Ader, 77230 Dammartin-en-Goël), pour lextension de 240 m2 de la surface de vente du Supermarché Aldi, portant celle-ci à 1.140 m2, parc économique du Saut-le-Cerf à Epinal. Le délai de recours dun mois prévu par la loi court pour toute personne ayant intérêt à agir à la date la plus tardive de publication. Le recours doit être adressé en RAR à la commission nationale daménagement commercial, D.G.C.I.S, bureau de laménagement commercial, Teledoc 121, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris cedex 13. Le cas échéant, le préfet en est informé dans les mêmes formes. A peine dirrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé. 190108500

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PREFET DU NORD BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE En séance du 6 janvier 2020, la commission departementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SAS «IMMALDI et COMPAGNIE» portant création dun ensemble commercial composé de deux cellules commerciales de secteur 1 de 1 246,40 m2 pour le supermarché ALDI et 25 m2 pour la boucherie «Henri Boucher», Pour atteindre une surface de vente totale de 1.271,40 m2, à DENAIN. Cet avis peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC). 90172229

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PREFET DU NORD Secrétariat Genéral de la Préfecture du Nord Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté Bureau de la Réglementation Générale et Circulation Routière AVIS En séance du 6 janvier 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SAS « IMMALDI et COMPAGNIE » portant création dun ensemble commercial composé de deux cellules commerciales de secteur 1 de 1.246,40 m2 pour le supermarché ALDI et 25 m2 pour la boucherie « Henri Boucher», Pour atteindre une surface de vente totale de 1.271,40 m2 à DENAIN. Cet avis peut fa ire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) 2002261

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AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL SAINT-SEURIN-SUR-LISLE La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 11/12/2019 a autorisé par avis du 13/12/2019 à la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE dont le siège social est situé 13 rue Clément Ader Parc dActivités de la Goële à DAMMARTIN EN GOËLE (77230) représentée par son Président la SARL ALDI représentée par M. Julien CHARPENTIER Directeur Développement, lextension de 224,20 m² des surface de vente du supermarché ALDI Marché dune surface de vente actuelle de 986,10 m² portant la surface de vente totale après projet à 1 210,30 m² situé dans la zone dactivités commerciales Barry Sud RD1089 à SAINT-SEURIN-SUR-LISLE (33660). Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/SUAT secrétariat CDAC. 931236

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AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL SAINT-SEURIN-SUR-LISLE La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 11/12/2019 a autorisé par avis du 13/12/2019 à la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE dont le siège social est situé 13 rue Clément Ader Parc dActivités de la Goële à DAMMARTINEN GOËLE (77230) représentée par son Président la SARL ALDI représentée par M. Julien CHARPENTIER Directeur Développement, lextension de 224,20 m² des surface de vente du supermarché ALDI Marché dune surface de vente actuelle de 986,10 m² portant la surface de vente totale après projet à 1 210,30 m² situé dans la zone dactivités commerciales Barry Sud RD1089 à SAINT-SEURIN-SUR-LISLE (33660). Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/SUAT secrétariat CDAC. 904318

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PREFET DE LA COTE DOR Avis de la commission départementale damenagement commercial Réunie le 4 décembre 2019, la commission départementale daménagement commercial émet un avis favorable sur la demande de permis de construire présentée par la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, En vue dobtenir lautorisation de procéder au transfert accompagné dune extension du magasin ALDI situé actuellement 129 route de Dijon dune surface de vente de 738 m2 au 127 route de Dijon à BEAUNE, pour atteindre une surface de 1.231,60 m2. Le texte de lavis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte dOr. Cet avis peut faire lobjet dun recours auprès de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) dans un délai dun mois à compter de sa publication. Le préfet, Pour le préfet et par délégation, 151050 La chef de pôle, Evelyne MORI

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Préfecture des Ardennes Direction de la Coordination et de lAppui aux Territoires Bureau de lAction Économique et de lEmploi Secretariat de la Commission Départementale dAménagement Commercial COMMUNIQUÉ Par décision du 3 décembre 2019, la Commission Nationale dAménagement Commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la société par actions simplifiée « IMMALDI ET COMPAGNIE », Dextension de 419,60m2 dun magasin à lenseigne « ALDI », dune surface de vente de 812m2, portant sa surface de vente à 1.231,60m2, à Charleville-Mézières. Cette décision peut faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant la Cour Administrative dAppel de Nancy 6, rue du Haut Bourgeois CO 50015 54035 Nancy Cedex. Cette décision fera lobjet dune diffusion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Ardennes. 1485883700

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Amenagement commercial Réunie le 27 novembre 2019, la Commission Départementale dAménagement Commercial dEure-et-Loir, A rendu une décision favorable à la demande de la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, sise 13, rue Clément Ader, parc dactivités de la Goële, à DAMMARTIN-EN-GOËLE 77230, en sa qualité de propriétaire foncier actuel et futur, représentée par Messieurs Guillaume GRAGNIC et Pierre CARRATALA responsables du développement et mandatés par Monsieur Philip DEMEULEMEESTER, gérant, de procéder à lextension dun ensemble commercial, par extension de la surface de vente de 199,60 m2 dun supermarché à prédominance alimentaire sous lenseigne ALDI Marché, situé 9, boulevard Hochstadt, à LUISANT 28600, sur les parcelles cadastrées AM n° 222, 260 & 261 et dune surface foncière totale de 12.388 m2. La surface de vente initiale de 985,20 m2 du supermarché ALDI Marché passera après extension de 199,60 m2 à une surface de vente totale de 1.184,80 m2. La surface de vente de lensemble commercial dans lequel est situé ALDI Marché passera ainsi de 1.985,20m2 à 2.165 m2 après extension. A Chartres, le 3 décembre 2019. Pour la Préfète dEure-et-Loir, Le Secrétaire Général, Régis ELBEZ.

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PRÉFECTURE DEURE-ET-LOIR Secrétariat genéral Cellule de coordination des politiques interministérielles Secrétariat de la CDAC Mèl : pref-cdac28@eure-et-loir.gouv.fr AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 27 novembre 2019, la Commission Départementale dAménagement Commercial dEure-et-Loir, A rendu une décision favorable à la demande de la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, sise 13, rue Clément Ader, parc dactivités de la Goële, à Dammartin-en-Goële (77230), en sa qualité de propriétaire foncier actuel et futur, représentée par MM. Guillaume GRAGNIC et Pierre CARRATALA, responsables du développement, et mandatés par M. Philip DEMEULEMEESTER, gérant, de procéder à lextension dun ensemble commercial, par extension de la surface de vente de 199,60 m2 dun supermarché à prédominance alimentaire sous lenseigne ALDI MARCHÉ, situé 9, boulevard Hochstadt, à Luisant (28600), sur les parcelles cadastrées AM nº 222, 260 & 261 et dune surface foncière totale de 12.388 m2. La surface de vente initiale de 985,20 m2 du supermarché ALDI MARCHÉ passera après extension de 199,60 m2 à une surface de vente totale de 1.184,80 m2. La surface de vente de lensemble commercial dans lequel est situé ALDI MARCHÉ passera ainsi de 1.985,20 m2 à 2.165 m2 après extension. A Chartres, le 3 décembre 2019. Pour la préfète dEure-et-Loir, le secrétaire général, Régis ELBEZ. 723025

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Préfet de lAisne Prefecture Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Secrétariat de la Commission Départementale dAménagement Commercial AVIS DU 13 NOVEMBRE 2019 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE LAISNE (CDAC) Réunie le 13 novembre 2019, la CDAC a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale présentée par la société IMMALDI ET COMPAGNIE, Dont le siège social est situé 13, rue Clément Ader Parc dActivité de la Goële 77230 Dammartin-en Goële, pour la création dun magasin de commerce de détail dune surface de vente de 1.222,40m2, composé dun supermarché à lenseigne « ALDI », de secteur 1 Alimentaire, situé Rue du Président J.-F. Kennedy à Saint-Quentin, par le déplacement du magasin actuel, dune surface de vente de 482,00m2, également situé Rue du Président J.-F. Kennedy à Saint Quentin. Lavis de la commission peut faire lobjet dun recours auprès de la Commission Nationale dAménagement Commercial dans un délai dun mois. Pour les tiers ayant intérêt à agir, ce délai court à compter de la plus tardive des mesures de publication de la présente décision (RAA ou annonces légales). Larticle R. 752-32 du code de commerce dispose que le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les 5 jours sous peine dirrecevabilité. Le Président de la Commission Départementale dAménagement Commercial, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Signé : Pierre LARREY 1482788200

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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa reunion du vendredi 18 octobre 2019, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société par Actions Simplifiée IMMALDI ET COMPAGNIE sise 13, Rue Clément Ader, Parc dActivité de la Goële à Dammartin en-Goële (77230), afin de créer à Saint-Martin-Lez-Tatinghem (62500), rue des Bleuets, un supermarché à lenseigne « ALDI », dune surface de vente de 1231,60 m², et une boucherie à lenseigne « HENRI BOUCHER », dune surface de vente de 60,10 m². Lavis de la commission départementale daménagement commercial du Pasde Calais fera lobjet dune insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. Les voies et délais de recours contre un avis ou une décision de la commission départementale daménagement commercial figurent sur le site INTERNET de la Préfecture du Pas-de-Calais (www. pas-de-calais.gouv.fr), dans la rubrique Politiques Publiques (Aménagement, habitat et transport Aménagement commercial et cinématographique CDAC Commission Départementale dAménagement Commercial Fonctionnement de la CDAC). D19N020867

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PREFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa reunion du vendredi 18 octobre 2019, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société par Actions Simplifiée IMMALDI ET COMPAGNIE sise 13, Rue Clément Ader, Parc dActivité de la Goële à Dammartin-en-Goële (77230), afin de créer à Saint-Martin-Lez Tatinghem (62500), rue des Bleuets, un supermarché à lenseigne ALDI, dune surface de vente de 1231,60 m2, et une boucherie à lenseigne HENRI BOUCHER, dune surface de vente de 60,10 m2. Lavis de la commission départementale daménagement commercial du Pas-de-Calais fera lobjet dune insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. Les voies et délais de recours contre un avis ou une décision de la commission départementale daménagement commercial figurent sur le site INTERNET de la Préfecture du Pasde Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), dans la rubrique Politiques Publiques (Aménagement, habitat et transport Aménagement commercial et cinématographique CDAC Commission Départementale dAménagement Commercial Fonctionnement de la CDAC). 1480882500

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1537033 PREFECTURE DINDRE ET LOIRE EXTRAIT DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL EN DATE DU 4 OCTOBRE 2019 Réunie le 4 octobre 2019 à 15h30, la commission départementale damenagement commercial dIndre-et-Loire a accordé in avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présenté par la SAS IMMALDI et COMPAGNIE en sa qualité de propriétaire, Représentée par M Olivier AUBERT, en qualité de responsable développement, en vue de la création, par transfert, dun supermarché à prédominance alimentaire, à lenseigne ALDI dune surface de vente de 1 222,40 m², situé, zone dactivités de Saint Julien, 1 rue Alfred Nobel, à BLÉRÉ (37150).

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168911 AVIS AU PUBLIC COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE LAUDE EXTRAIT de lavis de la Commission Départementale dAménagement Commercial de lAude du 26 septembre 2019: La Commission Departementale dAménagement Commercial (C.D.A.C.) de lAude sest réunie le 26 septembre 2019 à la Préfecture sous la présidence de M. Claude VO-DINH, Secrétaire Général de la Préfecture de lAude, Préfet par intérim, pour examiner la demande n° 2019-507 de la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension dun magasin à lenseigne ALDI de 264,40 m² de surface de vente, par démolition reconstruction, portant sa surface de vente totale à 1222,40 m² à Saint Marcel-sur-Aude. Après en avoir délibéré, la Commission a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale. Lavis sera notifié à la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE et à la Mairie de Saint Marcel-sur-Aude, il sera également publié dans deux journaux locaux et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de lAude. Le délai de recours pour les tiers (article L. 752-17 du code du commerce) est de un mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de larticle R. 752-19.

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PRÉFET DE LAISNE PRÉFECTURE -DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau du développement economique et de lemploi Secrétariat de la commission départementale daménagement commercialde lAisne AVIS Nº3947D 01 DU12 SEPTEMBRE 2019 DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Réunie le 12 septembre 2019, la CNAC a émis un avis favorable au projet porté par la société « IMMALDIE ET COMPAGNIE », Dont le siège social est situé 13, rue Clément Ader Parc dactivité de la Goële 77230 Dammartin-en Goële, pour la création dun magasin de secteur 1 Alimentaire, à lenseigne ALDI, dune surface de vente de 1.213m2, situé rue Marcel Paul, Zone de lArcher à Soissons, par déplacement et extension de lactuel magasin situé rue Jacques Brel, dune surface de vente de 446m2. Signé : Le président de la commission nationale daménagement commercial, Jean GIRARDON 1480756500

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