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Identité de l'entreprise
Mentions ICA PATRIMOINE pour contrat
ICA PATRIMOINE, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 IMP HENRI PITOT, 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 512424219 représentée par M Jerome CAILLEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ICA PATRIMOINE
ICA PATRIMOINE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 512424219, est en activité depuis 14 ans. Située à TOULOUSE (31500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des agences immobilières. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 21458900,00 EU. Le total du bilan a diminué de 9,27 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-09-2021. Jerome CAILLEAU est président, Lionel RAYNAUD est directeur général de la société ICA PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 06-05-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 02-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 30 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 17-04-2018 à aujourd'hui 6 ans et 15 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | ICA PATRIMOINE | ||||
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Adresse postale | 4 IMP HENRI PITOT 31500 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 512424219 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51242421900016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR82512424219 | ||||
Numéro RCS | Toulouse B 512 424 219 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Agences immobilières (6831Z) Historique Du 07-07-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 25 jours Agences immobilières (6831Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (4.......) Du 23-06-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 8 jours Agences immobilières (6831Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (4.......) | |||||
Activité principale déclarée | Transaction sur immeubles et fonds de commerce. Agence commerciale pour produits et services faisant l'objet d'un mandat de vente. Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Courtage en assurance. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-05-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-05-2009 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif moyen 46 Historique Du 31-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 1 jour 46 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10000,00 EURO Historique Du 09-06-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 22 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
Chiffre d'affaires 2022 | 21458900.00 EU |
Score extra-financier de la société ICA PATRIMOINE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
A
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société ICA PATRIMOINE
Dirigeants mandataires de ICA PATRIMOINE :
Mandataires de type : Président
Depuis le 09-06-2009 | M Jerome CAILLEAU |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 12-08-2014 | M Lionel RAYNAUD |
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Les bénéficiaires effectifs de la société ICA PATRIMOINE
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Cité 4 fois entre 2014 et 2021
Dirigeants : MBE TOULOUSE , Freddy NICOLAS , ICA PATRIMOINE
Cité 1 fois en 2013
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Dirigeants : Jean-Yves LAMARCHE , Isabelle POSTEL et 2 autres
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Jerome CAILLEAU , Lionel RAYNAUD , COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT , Isabelle POSTEL , F G H AUDIT
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Modification des statuts - Décision(s) de l'actionnaire unique - Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Modification des principales activités - Statuts mis à jour - Modification des principales activités | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'actionnaire unique - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) du président - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Modification des principales activités - Décision(s) de l'associé unique - Modification des principales activités | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Modification des principales activités - Statuts mis à jour - Modification des principales activités | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Modification de l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Modification de l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ICA PATRIMOINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | 18379600 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 6386700 EU | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 21458900 EU | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 23600 EU | - - - | |
Effectifs moyens | 46 | - - - |
Les 18 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ICA PATRIMOINE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
L'établissement de la société ICA PATRIMOINE
ICA PATRIMOINE - 31500Actif
Etablissement Siège en activité depuis 14 ansAdresse : 4 IMP HENRI PITOT - 31500 TOULOUSE