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Identité de l'entreprise
Mentions HERVE CROZAT ET MELANIE GOGNIAT NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
HERVE CROZAT ET MELANIE GOGNIAT NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 244223,33 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DANTHONY, 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 381766047 représentée par M Herve CROZAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société HERVE CROZAT ET MELANIE GOGNIAT NOTAIRES ASSOCIES
HERVE CROZAT ET MELANIE GOGNIAT NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 381766047, est active depuis 32 ans. Localisée à SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-09-2013. Herve CROZAT et Melanie GOGNIAT sont gérants de la société HERVE CROZAT ET MELANIE GOGNIAT NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-04-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 20-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 11 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 06-04-1991 à aujourd'hui 33 ans et 24 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | HERVE CROZAT ET MELANIE GOGNIAT NOTAIRES ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 RUE DANTHONY 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 381766047 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38176604700017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR44381766047 | ||||
| Numéro RCS | Romans D 381 766 047 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 20-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 11 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Romans Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-05-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-04-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 17-07-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 15 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 6....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 244223,33 EURO Historique Du 20-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 11 jours Capital social : 244223,33 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 3 dirigeants de la société HERVE CROZAT ET MELANIE GOGNIAT NOTAIRES ASSOCIES
Dirigeants mandataires de HERVE CROZAT ET MELANIE GOGNIAT NOTAIRES ASSOCIES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 19-01-2005 | M Herve CROZAT |
| Depuis le 02-10-2013 | MME Melanie GOGNIAT |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale - Acte notarié - Modification de la dénomination de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de HERVE CROZAT ET MELANIE GOGNIAT NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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L'établissement de la société HERVE CROZAT ET MELANIE GOGNIAT NOTAIRES ASSOCIES
HERVE CROZAT ET MELANIE GOGNIAT NOTAIRES ASSOCIES - 26260Actif
Etablissement Siège en activité depuis 33 ansAdresse : 2 RUE DANTHONY - 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE