HC SAINT ANDRE DE SANGONIS

26 janvier 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/01/2004

07 janvier 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE M. CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000

17 avril 1991

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE HC SAINT ANDRE DE SAINGONIS SCI, A NOMME MR MICHEL FROMONT COMME JUGE COMMISSAIRE,A NOMME SCP P.PERNAUD CH.PERNAUD PH.PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPEL- LIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME OLIVIER FABRE COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 13/12/90 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 12/03/91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR