HARMER SIMMONS (FRANCE) S.A.S

21 août 2020

• Par jugement du 20/07/2020, le tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de HARMER &SIMMONS (FRANCE). Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce.

28 juillet 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saint-Brieuc

27 juillet 2020

• Radiation du RCS SAINT-BRIEUC le 27/07/2020 avec effet au 20/07/2020
• EN DATE DU 20/07/2020, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE HARMER & SIMMONS (FRANCE) S.A.S

22 juin 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC En date du 18/04/2018 Nommant SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel DAVID. mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

12 juin 2018

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2018, la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID A ETE DESIGNEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Daniel DAVID

30 juillet 2014

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC en date du 04/07/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Daniel DAVID, 45 rue Lafayette, Immeuble Le Sequoia, bp4240, 22042 SAINT BRIEUC CEDEX.

04 juillet 2014

• EN DATE DU 04/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE HARMER & SIMMONS (FRANCE) S.A.S A NOMME : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR

28 janvier 2014

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC , prononce en date du 15/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/01/2014 désigne Mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID, 45 rue Lafayette, Immeuble Le Sequoia, bp 4240, 22042 SAINT BRIEUC CEDEX 2. , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/07/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

17 janvier 2014

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE HARMER & SIMMONS (FRANCE) S.A.S, A NOMME : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 , COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - SELARL AJIRE (Me Erwan MERLY) - 4, COURS RAPHAEL BINET - LE MAGISTER - 35065 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI REPRESENTER LA DEBITRICE. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

01 juin 2012

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/04/2012

30 juin 2009

• Réduction de capital à compter du 30/04/2009 Ancien : 8116000 EUR Nouveau : 2029000 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/04/2009 : Partant : SCP SCP JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : SHAH Prashant, Commissaire aux comptes suppléant

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 août 2008

• - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION : HARMER+SIMMONS (FRANCE) S.A.S. NOUVELLE DENOMINATION : HARMER & SIMMONS (FRANCE) S.A.S. - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL: ANCIEN CAPITAL : 6 432 000 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 10 230 665.46 EUROS - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL: ANCIEN CAPITAL : 10 230 665.46 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 3 216 000 EUROS PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 31.07.2008 DEPOT AU GREFFE LE 08.08.2008 SOUS LE N° 08A/1028 Date d'effet : 23/06/2008

30 juin 2005

• MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : ALCATEL CONVERTERS NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : HARMER+SIMMONS (FRANCE) S.A.S. PUBLICITE FAITE DANS L'OUEST FRANCE 22 DU 1ER JUILLET 2005 DEPOT AU GREFFE LE 30 JUIN 2005 SOUS LE N° 05A/776 Date d'effet : 27/06/2005

24 mai 2005

• - TRANSFORMATION DE LA S.A EN S.A.S. - DESIGNATION DE : . MR CIVILISE YANN EN QUALITE DE PRESIDENT, ANCIEN P.C.A. ET DIRECTEUR GENERAL. . KPMG AUDIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SCP BARBIER FRINAULT ET AUTRES, PARTANTE. . LA SCP JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DU CABINET COMPTA SUD, PARTANT. - DEPART DE : . MR DOSCH LOUIS EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR. . MR BON PETER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL, ANCIENNE DATE : 25.01 NOUVELLE DATE : 31.12. PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 27.05.2005. DEPOT AU GREFFE LE 24.05.2005 N° A604/2005. Date d'effet : 13/04/2005

10 mars 2005

• - TRANSFERT DU SIEGE SUITE A FERMETURE DE 12 RUE DE LA BAUME 75008 A 4 RUE DE BROGLIE 22300 LANNION, CET ETABLISSEMENT DEVIENTSIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL. - NOMINATION DE MR LOUIS DOSCH EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN YVES GUEGAN, ADMINISTRATEUR PARTANT. - NOMINATION DE MR PETER BON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR DERRIEN YVES, PARTANT. - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL, ANCIENNE DATE : 31.12 NOUVELLE DATE : 25.01. PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 10 MARS 2005. DEPOT AU GREFFE LE 10 MARS 2005 SOUS LE N° 2005A/300. Date d'effet : 25/01/2005

06 août 2003

• A COMPTER DU 01.06.2003 : L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 4 RUE DE BROGLIE A LANNION DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL MODIFICATION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE DE LA SOCIETE : ANCIENNE ACTIVITE : CONVERSION ET GESTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, FABRICATION, ACHAT, VENTE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE, MECANIQUE ET ELECTRONIQUE AINSI QUE TOUS TRAVAUX A FACON S'Y RAPPORTANT NOUVELLE ACTIVITE : ETUDE, FABRICATION, MONTAGE, COMMERCIALISATION DES CONVERTISSEURS ET ALIMENTATIONS D'ENERGIE