GROUPEMENT FOURNISSEURS ASSOCIES AU DEVELOPPEMENT

13 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Chambéry le 13/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 17/04/2013

03 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Fréjus le 03/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 17/04/2013

03 juillet 2013

• Suivant jugement du 17/04/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession de la SA GROUPEMENT FOURNISSEURS ASSOCIES AU DEVELOPPEMENT et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.

24 mai 2013

• Par jugement en date du 17/04/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.

03 mai 2013

• Radiation du RCS le 03/05/2013 avec effet au 17/04/2013 Clôture du plan de cession et radiation de la société
• Par jugement du 17/4/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du Plan de cession

02 mai 2013

• Par jugement du 17/04/2013, le Tribunal de commerce de PARIS prononce la clôture du plan de cession, met fin à la mission du commissaire à l'éxécution du plan (Me Philippot, 60 rue de Londres, 75008 PARIS) et ordonne la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés.

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 mars 2007

• --- JUGEMENT DU 19.02.2007 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT JUSQU'AU 21.11.2007 - DATE D'EFFET : 19/02/2007

16 mars 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.11.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION , EN FAVEUR DES SOCIETES CHAMERO COCH ET ETS CHARLES CHEVIGNON SAS , AVEC LA POSSIBILITE POUR LA PREMIERE SOCIETE DE SE SUBSTITUER LA SOCIETE DE DROIT SUISSE SODIF SA REPRESENTEE PAR M. DIDIER CHAMERO -
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.02.2007 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT , 60 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS, JUSQU'AU 21 NOVEMBRE 2007

08 mars 2007

• Par jugement en date du 19/02/2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de l'Administrateur Me PHILIPPOT jusqu'au 21/11/2007 ;

07 mars 2007

• JUGEMENT DU T.C DE PARIS EN DATE DU 19/02/2007 : PROROGATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT JUSQU'AU 21/11/2007

06 mars 2007

• Par jugement du 19.02.2007, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission de l'administrateur Me Philippot Jusqu'au 21/11/2007 dans l'affaire sa groupement fournisseurs associés au développement à compter du 19/02/2007.

19 février 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/02/2007 prorogeant la mission de l'administr ateur Me PHILIPPOT jusqu'au 21/11/2007

13 décembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de la STE CHAMERO COCH et la SAS ETS CHARLES CHEVIGNON, avec possibilité pour la première de se substituer la société de droit suisse SODIF SA représentée par M. CHAMERO Victor , désigne M. CHAMERO Victor et M. PARIENTE Patrick en qualité de représentant des sociétés CHAMERO COCH et CHARLES CHEVIGNON comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT 64 Rue de LOndres 75008 PARIS , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers la SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL , maintient administrateur Me PHILIPPOT avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée d'1an , nom du juge commissaire : M. SOUTUMIER

12 décembre 2005

• --- JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION Par jugement du 21.11.05, le tribunal de commerce de Paris a : - arrêté le plan de cession en faveur des stés CHAMERO COCH et ETS CHARLES CHEVIGNON SAS, avec possibilité pour la 1ère de se substituer la société de droit suisse SODIF SA représentée par M. CHAMERO Victor ; - désigné M. CHAMERO Victor et M. PARIENTE Patrick en qualité de représentants des stés CHAMERO COCH et CHARLES CHEVIGNON SAS comme tenus solidairement d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard ; - fixé la durée du plan à 2 ans ; - désigné Me PHILIPPOT commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L 621-68 du code de commerce. Maintient du juge-commissaire : M. SOUTUMIER et de son suppléant : M. ROCHE Maintient de l'administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres à Paris (75008) avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pendant une durée d'1 an. Maintient du représentant des créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL, 169 bis rue du Chevaleret à Paris (75013). - DATE D'EFFET : 21/11/2005
• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/11/2005 : - ARRETE LE PLAN DE CESSION, EN FAVEUR DES SOCIETES CHAMERO COCHE ET CHARLES CHEVIGNON SAS, AVEC POSSIBILITE POUR LA PREMIERE DE SE SUBSTITUER LA SOCIETE DE DROIT SUISSE SODIF SA, REPRESENTEE PAR M. CHAMERO VICTOR - FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS - DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. - MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M. SOUTUMIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROCHE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT - 60, RUE DE LONDRES - 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL - 169 BIS, RUE DU CHEVALERET - 75013 PARIS Date d'effet : 21/11/2005
• Par jugement du 21/11/2005 le Tribunal de Commerce de Paris a arreté le plan de CESSION en faveur de s sociétés CHAMERO COCH et ETS CHARLES CHEVIGNON S AS, avec possibilité pour la première de se substi tuer la société de droit suisse SODIF SA représent ée par M. CHAMERO Victor. Désigne Mr CHAMERO Victo r et Mr PARIENTE Patrick en qualité de représentan t des sociétés CHAMERO CHCH et CHARLES CHEVIGNON S AS comme tenus solidairement d'exécuter le plan. F ixe la durée du plan à 2 ans. Désigne Me PHILIPPOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Maintient Mr SOUTUMIER juge-commissaire et Mr ROCH E juge commissaire suppléant. Maintient Me PHILIPP OT 60 rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'admi nistrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de un an. Mai ntient la SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS en qualité d e représentant des créanciers.

09 décembre 2005

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE PARIS ARRETANT LE PLAN DE CESSION , EN FAVEUR DES SOCIETES CHAMERO COCH ET ETS CHARLES CHEVIGNON SAS , AVEC POSSIBILITE POUR LA PREMIERE DE SE SUBSTITUER LA SOCIETE DE DROIT SUISSE SODIF SA REPRESENTEE PAR M. CHAMERO VICTOR DESIGNE M. CHAMERO VICTOR ET M. PARIENTE PATRICK EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SOCIETES CHAMERO COCH ET CHARLES CHEVIGNON SAS COMME TENU(E)S SOLIDAIREMENT D'EXECUTER LE PLAN,LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD DESIGNE MAITRE PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. Date d'effet : 21/11/2005
• Mention d'office Par Jgt du 21.11.2005 du tribunal de commerce de Paris : Plan de cession dans l'affaire sa groupement fournisseurs associés au développement au profit des sociétés Chamero Coch et ETS Charles Chevignon sas. Durée : 20 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris. Date d'effet : 21/11/2005

28 octobre 2005

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 17 NOVEMBRE 2005(AVEC EFFET RETROACTIF AU 17 SEPTEMBRE 2005). Date d'effet : 17/10/2005
• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.10.2005, LE T.C. DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 17.11.2005 ( avec effect rétroactif au 17 Septembre 2005) Date d'effet : 17/10/2005

27 octobre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/10/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

26 octobre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 17/10 /2005 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 17/11/2005.
• Mention d'office Par Jgt du 17.10.2005, le tribunal de commerce de Paris a reporté la période d'observation de la sa groupement fournisseurs associés au développement de 2 mois soit jusqu'au 17.11.2005 (avec effet rétroactif au 17.09.2005).
• Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TC DE PARIS EN DATE DU 17/10/05 : REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 17/11/2005 (AVEC EFFET RETROACTIF AU 17/09/05) JUGE COMMISSAIRE : M. SOUTUMIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROCHE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 17/10/2005

25 octobre 2005

• --- PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 17.10.05 sur requête du parquet, le tribunal de commerce de Paris a reporté la période d'observation de ladite société de 2 mois, soit jusqu'au 17.11.05 (avec effet rétroactif au 17.09.05). Maintient du juge-commissaire : M. SOUTUMIER et de son suppléant : M. ROCHE Maintient de l'administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres à Paris (75008) dans sa mission d'assister Maintient le représentant des créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL, 169 bis rue du Chevaleret à Paris (75013) - DATE D'EFFET : 17/10/2005

07 juin 2005

• Jugement JUGEMENT REPORTANT LA PERIODE D OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 17 SEPTEMBRE 2005. Date d'effet : 23/05/2005

06 juin 2005

• Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT. Date d'effet : 02/06/2005

31 mai 2005

• Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TC DE PARIS EN DATE DU 23/05/05 : REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 17/09/05 JUGE COMMISSAIRE :M. SOUTUMIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROCHE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 23/05/2005

30 mai 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 23/05 /2005 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 17/09/2005.
• Mention d'office Suivant Jgt du 23.05.2005, sur requête du parquet, le tribunal de commerce de Paris a ordonné le report de la période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 17/09/2005 dans la procédure sa groupement fournisseurs associés au développement - Gfad. Date d'effet : 23/05/2005
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/05/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

07 mars 2005

• Jugement JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D OBSERVATION DE 3 MOIS JUSQU 'AU 17.05.2005. Date d'effet : 14/02/2005

24 février 2005

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT DU TC DE PARIS EN DATE DU 14/02/2005 : REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS, SOIT JUSQU'AU 17/05/2005 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : M. SOUTUMIER MAINTIENT : ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT - 60, RUE DE LONDRES - 75008 PARIS DANS SA MISSION D'ASSISTER MAINTIENT : REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL - 169 BIS, RUE DU CHEVALERET - 75013 PARIS Date d'effet : 14/02/2005
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/02/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
• Notification intergreffe MO SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.02.2005 , LE T.C. DE PARIS A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS (3) MOIS , SOIT JUSQU'AU 17 MAI 2005 Date d'effet : 14/02/2005

23 février 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 14/02 /2005 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 17/05/2005.

22 février 2005

• Mention d'office Par jugement du 14.02.2005, le tribunal de commerce de Paris a reporté la période d'observation de trois mois soit jusqu'au 17.05.2005 Date d'effet : 14/02/2005

14 décembre 2004

• Mention d'office Par Jgt du 15.11.2004 le tribunal de commerce de Paris a reporté la période d'observation de trois mois soit jusqu'au 17.02.2005. Date d'effet : 15/11/2004

06 décembre 2004

• Jugement JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 17.02.2005. Date d'effet : 15/11/2004

02 décembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/11/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

01 décembre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/11 /2004 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 17/02/2005.
• JUGEMENT EN DATE DU 15.11.2004 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DE REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS (3) MOIS SOIT JUSQU'AU 17 FEVRIER 2005 Date d'effet : 15/11/2004

30 novembre 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT DU TC DE PARIS EN DATE DU 15/11/04: REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS JUSQU'AU 17/02/05 JUGE COMMISSAIRE : M. SOUTUMIER ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 15/11/2004

01 juin 2004

• Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC PARIS CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 06/05/2004
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.05.2004 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME GENERAL" A NOMME : -- JUGE COMMISSAIRE : M. SOUTUMIER -- ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT (60 RUE DES LONDRES - 75008 PARIS) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION -- REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 17/05/2004

28 mai 2004

• La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.
• - Par jugement en date du 17/5/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (régime général) avec périoded'observation de 6 mois, a fixé la date de cessation des paiements au 21/10/2003. Administrateur : Me PHILIPPOT - 60 rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actesde gestion. Représentant des créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL - 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS.
• Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.

26 mai 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17/05/2004 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE : MR SOUTUMIER ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT - 60, RUE DE LONDRES - 75008 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REP. DES CREANCIERS : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL - 169 BIS, RUE DU CHEVALERET - 75013 PARIS. Date d'effet : 17/05/2004

24 mai 2004

• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 17/05/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/10/2003 , et a désigné juge commissaire M. SOUTUMIER , administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL 169 bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général À l'encontre de la sa groupement fournisseurs associés au développement. Date de cessation des paiements : 21.10.2003. Juge commissaire : M.Soutumier, administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assistance, représentant des créanciers : Selafa Mja en la personne de Me Pierrel 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Date d'effet : 17/05/2004

21 mai 2004

• Jugement JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 17/05/2004

17 mai 2004

• --- Déclaration de cessation des paiements le 06.05.04 au greffe du tribunal de commerce de Paris de ladite société. *********** Par jugement du 17.05.04, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois à l'égard de ladite société. - Cessation des paiements : 21.10.03 - Juge-commissaire : M. SOUTUMIER - Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres à Paris (75008) avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion - Représentant des créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL, 169 bis rue du Chevaleret à Paris (75013) **************** Par jugement du 15.11.04, le tribunal de commerce de Paris a reporté la période d'observation de ladite société de 3 mois, soit jusqu'au 17.02.05. Maintient du juge-commissaire : M. SOUTUMIER Maintient de l'administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres à Paris (75008) dans sa mission d'assister Maintient le représentant des créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL, 169 bis rue du Chevaleret à Paris (75013) ********** Par jugement du 14.02.05, le tribunal de commerce de Paris a reporté la période d'observation de ladite société de 3 mois, soit jusqu'au 17. 05.05. Maintient du juge-commissaire : M. SOUTUMIER Maintient de l'administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres à Paris (75008) dans sa mission d'assister Maintient le représentant des créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL, 169 bis rue du Chevaleret à Paris (75013) ******* Par jugement du 23. 05.05, le tribunal de commerce de Paris a reporté la période d'observation de ladite société de 4 mois, soit jusqu'au 17.09.05. Maintient du juge-commissaire : M. SOUTUMIER Maintient de l'administra teur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres à Paris (75008) dans sa mission d'assister Maintient le représentant des créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL, 169 bis rue du Chevaleret à Paris (75013)

13 mai 2004

• Déclaration de cessation des paiements - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 06/05/2004 AUPRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. Date d'effet : 06/05/2004
• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 06/05/2004

12 mai 2004

• PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 06 MAI 2004 Date d'effet : 06/05/2004

11 mai 2004

• Mention d'office Déclaration de cessation des paiements Date d'effet : 06/05/2004

17 octobre 2003

• 930020031017 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date DE NOTIFICATION: 02/10/2003 Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 14 PLACE DES VICTOIRES 75002 PARIS 02 ... nouvelle adresse : 28 RUE BONAPARTE ET 32 RUE JACOB 75006 PARIS 06

25 janvier 2002

• 930020020125 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 03/01/2002 Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 18 Rue Royale 75008 PARIS 08 ... nouvelle adresse : 14 PLACE DES VICTOIRES 75002 PARIS 02

20 janvier 1998

• Observations concernant l'établissement situé 15 a venue Pierre Loti Angle 2 rue Pavie 44500 La Baule Escoublac : - Ouverture au 27/3/1997
• Historique : - MODIFICATION DU 24/6/1999 : Au 15/3 /1999 OUVER- TURE D'UN FONDS SECONDAIRE au n° 17 a v Pierre Loti à LA BAULE. --------------------- - MENTION D'OFFICE : En date du 6 mai 2004, la SA GR OUPEMENT FOURNISSEURS ASSOCIES AU DEVELOPPEMENT a effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de PARI S une déclaration de CESSATION DES PAIEMENTS en vu e de l'ouverture d'une procédure de redresse- ment judiciaire ou de liquidation judiciaire.
• Observations concernant l'établissement situé 17 a venue Pierre Loti 44500 La Baule Escoublac : - Ouv erture au 15/3/1999

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TC DE PARSI EN DATE DU 06.05.2004 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS EN DATE DU 17.05.2004 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.10.2003, JUGE COMMISSAIRE : M. SOUTUMIER, ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS EN DATE DU 15.11.2004 REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 17.02.2005 JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D OBSERVATION DE 3 MOIS JUSQU 'AU 17.05.2005. JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2005 REPORTANT LA PERIODE D OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 17 SEPTEMBRE 2005 (JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS).