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Identité de l'entreprise
Mentions GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN pour contrat
GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN, groupement forestier, au capital social de 1149000,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE D AVON, 77300 FONTAINEBLEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 488431867 représentée par M Pierre DE FROISSARD DE BROISSIA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN
GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN, groupement forestier, immatriculée sous le SIREN 488431867, est active depuis 18 ans. Établie à FONTAINEBLEAU (77300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des services de soutien à l'exploitation forestière. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Pierre DE FROISSARD DE BROISSIA , Raphael DE FROISSARD DE BROISSIA et Cristina DE FROISSARD DE BROISSIA sont gérants de la société GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-01-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement forestier Historique Du 14-02-2006 à aujourd'hui 18 ans, 2 mois et 22 jours Groupement forestier Du 20-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 3 mois et 16 jours Groupement forestier | |||||
Noms commerciaux | GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN | ||||
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Adresse postale | 16 RUE D AVON 77300 FONTAINEBLEAU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 488431867 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48843186700024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR33488431867 | ||||
Numéro RCS | Melun D 488 431 867 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Historique Du 10-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 27 jours Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 5 jours Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | La constitution l'exploitation l'amélioration l'équipement la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport - d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts - ainsi que tous terrains à boiser - friches friches et landes se rattachant a ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Melun Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-02-2006 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-01-2006 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1149000,00 EURO Historique Du 10-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 27 jours Capital social : 1149000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN
Dirigeants mandataires de GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 21-10-2023 | M Pierre DE FROISSARD DE BROISSIA |
Depuis le 21-10-2023 | M Raphael DE FROISSARD DE BROISSIA |
Depuis le 10-06-2021 | MME Cristina DE FROISSARD DE BROISSIA |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 29-06-2022 | MME Cristina DE FROISSARD DE BROISSIA |
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Entreprise liée à GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Par M Guillaume DE FROISSARD DE BROISSIA au profit de Mme Cristina DE FROISSARD DE BROISSIA - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Acte notarié - Notoriété suite à décès de Jean-Pierre RICHARD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Apport immobilier - Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Apport immobilier - Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN
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2 établissements de la société GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN
GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN - 77300Actif
Etablissement Siège en activité depuis 1 anAdresse : 16 RUE D AVON - 77300 FONTAINEBLEAU
GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT MORVAN - 21510Fermé
Ancien établissement en activité pendant 17 ansAdresse : RUE DU PIGEONNIER - 21510 ROCHEFORT-SUR-BREVON