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Identité de l'entreprise
Mentions GROUPEMENT FONCIER RURAL RM CHANTIER pour contrat
GROUPEMENT FONCIER RURAL RM CHANTIER, groupement foncier rural, au capital social de 344800,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE DE MUR EN SOLOGNE, 41250 FONTAINES-EN-SOLOGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 752536318 représentée par MME Monique CHANTIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL RM CHANTIER
GROUPEMENT FONCIER RURAL RM CHANTIER, groupement foncier rural, immatriculée sous le SIREN 752536318, est active depuis 11 ans. Établie à FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-09-2012. Monique CHANTIER et Robert CHANTIER sont gérants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL RM CHANTIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-06-2012 - il y a 11 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier rural Historique Du 07-07-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 16 jours Groupement foncier rural Du 30-06-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 23 jours Groupement foncier rural | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER RURAL RM CHANTIER | ||||
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| Adresse postale | RTE DE MUR EN SOLOGNE 41250 FONTAINES-EN-SOLOGNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 752536318 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 75253631800013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR23752536318 | ||||
| Numéro RCS | Blois D 752 536 318 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-07-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 30-06-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens. La propriété, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles L.244-1 et L.541-2 du Code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. L'acquisition de tous autres biens immobiliers, comme de leur aliénation à titre onéreux. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement forestier rural. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code rural et de l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Blois Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-07-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-06-2012 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 344800,00 EURO Historique Du 07-07-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 16 jours Capital social : 344800,00 EURO | |||||
Les 2 dirigeants de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL RM CHANTIER
Dirigeants mandataires de GROUPEMENT FONCIER RURAL RM CHANTIER :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 07-07-2012 | MME Monique CHANTIER |
| Depuis le 07-07-2012 | M Robert CHANTIER |
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Entreprise liée à GROUPEMENT FONCIER RURAL RM CHANTIER
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL RM CHANTIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
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| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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GROUPEMENT FONCIER RURAL RM CHANTIER - 41250Actif
Etablissement Siège en activité depuis 11 ansAdresse : RTE DE MUR EN SOLOGNE - 41250 FONTAINES-EN-SOLOGNE