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Identité de l'entreprise
Mentions GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER pour contrat
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER, groupement foncier rural, au capital variable de 3000,00 EURO, dont le siège social est situé au 31 RUE DE LA GRANGE, 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 798895462 représentée par M William BRIFAUT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER, groupement foncier rural, immatriculée sous le SIREN 798895462, est active depuis 10 ans. Installée à DOUAI (59500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-12-2013. William BRIFAUT est gérant de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-11-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier rural Historique Du 07-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 17 jours Groupement foncier rural Du 12-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 11 jours Groupement foncier rural | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER | ||||
| |||||
| Adresse postale | 31 RUE DE LA GRANGE 59500 DOUAI | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 798895462 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79889546200017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR19798895462 | ||||
| Numéro RCS | Douai D 798 895 462 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 12-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 11 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété, jouissance, administration des immeubles à destination agricole aux fins de création d'une exploitaiton et de tous ceux que le groupement pourrait acquérir la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848bis du Code général des Impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Douai | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-12-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-11-2013 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 3000,00 EURO (minimum) Historique Du 07-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 17 jours Capital variable : 3000,00 EURO(minimum) | |||||
Le dirigeant de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER
Dirigeants mandataires de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 07-12-2013 | M William BRIFAUT |
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Documents officiels de l'entreprise
| Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
 | Acte notarié - Constitution - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER
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L'établissement de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER - 59500Actif
Etablissement Siège en activité depuis 10 ansAdresse : 31 RUE DE LA GRANGE - 59500 DOUAI