- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE pour contrat
GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE, groupement foncier rural, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au 37 GRANDE RUE, 91490 DANNEMOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 797742343 représentée par MME Christelle FOUCHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE
GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE, groupement foncier rural, immatriculée sous le SIREN 797742343, est active depuis 10 ans. Établie à DANNEMOIS (91490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des services de soutien à l'exploitation forestière. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-02-2020. Christelle FOUCHE et Marc FOUCHE sont gérants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 17-09-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier rural Historique Du 12-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 29 jours Groupement foncier rural Du 17-09-2013 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 23 jours Groupement foncier rural | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 37 GRANDE RUE 91490 DANNEMOIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 797742343 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79774234300024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR70797742343 | ||||
| Numéro RCS | Evry D 797 742 343 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Historique Du 12-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 29 jours Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Du 17-09-2013 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 23 jours Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) | |||||
| Activité principale déclarée | La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non sousmis au "régime forestier" mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Cgi, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massfis forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l.416.1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Evry Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-10-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-09-2013 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 17-09-2013 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 23 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 500,00 EURO Historique Du 12-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 29 jours Capital social : 500,00 EURO | |||||
Les 2 dirigeants de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE
Dirigeants mandataires de GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 12-10-2013 | MME Christelle FOUCHE |
| Depuis le 12-10-2013 | M Marc FOUCHE |
hubLa cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE, faites évoluer votre offre
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Acte Ssp - Procès-verbal - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE :
Prospectez les entreprises de Services de soutien à l'exploitation forestière de l'Essonne (91)
Prospectez les entreprises de Sylviculture et exploitation forestière de l'Essonne (91)
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE
GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE - 91490Actif
Etablissement Siège en activité depuis 5 ansAdresse : 37 GRANDE RUE - 91490 DANNEMOIS
GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE - 91590Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : RUE DU MOULIN DU GUE - 91590 CERNY