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Identité de l'entreprise
Mentions GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE pour contrat
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE, société civile, au capital social de 274490,00 EURO, dont le siège social est situé au 42 CHEMIN DES CLAUSES, 81240 SAINT-AMANS-SOULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 842431686 représentée par M Jean-Paul MAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE, société civile, immatriculée sous le SIREN 842431686, est en activité depuis 5 ans. Établie à SAINT-AMANS-SOULT (81240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la sylviculture et autres activités forestières. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-11-2019. Jean-Paul MAS est gérant de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-09-2018 - il y a 5 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 22-09-2018 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 28 jours Société civile Du 05-09-2018 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 15 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE | ||||
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Adresse postale | 42 CHEMIN DES CLAUSES 81240 SAINT-AMANS-SOULT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 842431686 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 84243168600018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR34842431686 | ||||
Numéro RCS | Castres D 842 431 686 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Sylviculture et autres activités forestières (0210Z) Historique Du 08-05-2020 à aujourd'hui 4 ans, 1 mois et 12 jours Sylviculture et autres activités forestières (0210Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 21-04-2020 à aujourd'hui 4 ans, 1 mois et 29 jours Sylviculture et autres activités forestières (0210Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement,la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendance indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport, de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet, ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Castres | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-09-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-09-2018 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 274490,00 EURO Historique Du 22-09-2018 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 28 jours Capital social : 274490,00 EURO |
Le dirigeant de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE
Dirigeants mandataires de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 22-09-2018 | M Jean-Paul MAS |
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Les bénéficiaires effectifs de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | ||||
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![]() | Statuts mis à jour - Acte notarié - Acte rectificatif - Acte notarié - Changement relatif à l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
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![]() | Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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![]() | Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE
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GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE - 81240Actif
Etablissement Siège en activité depuis 5 ansAdresse : 42 CHEMIN DES CLAUSES - 81240 SAINT-AMANS-SOULT