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Identité de l'entreprise

Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE, société civile, immatriculée sous le SIREN 842431686, est en activité depuis 5 ans. Établie à SAINT-AMANS-SOULT (81240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la sylviculture et autres activités forestières. Societe.com recense 1 établissement  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-11-2019. Jean-Paul MAS est gérant de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE.

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
05-09-2018  - il y a 5 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile
Historique

Du 22-09-2018

à aujourd'hui

5 ans, 8 mois et 28 jours

Société civile
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Du 05-09-2018

à aujourd'hui

5 ans, 9 mois et 15 jours

Société civile
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Noms commerciauxGROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale42 CHEMIN DES CLAUSES 81240 SAINT-AMANS-SOULT
Numéros d'identification
Numéro SIREN
842431686
Numéro SIRET (siège)
84243168600018
Numéro TVA Intracommunautaire
FR34842431686
Numéro RCSCastres D 842 431 686
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Sylviculture et autres activités forestières (0210Z)
Historique

Du 08-05-2020

à aujourd'hui

4 ans, 1 mois et 12 jours

Sylviculture et autres activités forestières (0210Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

E....... (0.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (6.......)
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Du 21-04-2020

à aujourd'hui

4 ans, 1 mois et 29 jours

Sylviculture et autres activités forestières (0210Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

E....... (0.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (6.......)
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Activité principale déclaréeLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement,la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendance indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport, de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet, ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement.
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Castres
Statut INSEE
doneINSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 20-09-2018
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 05-09-2018

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
274490,00 EURO
Historique

Du 22-09-2018

à aujourd'hui

5 ans, 8 mois et 28 jours

Capital social : 274490,00 EURO
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Rapport Complet Officiel

Le dirigeant de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE

Dirigeants mandataires de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 22-09-2018 M Jean-Paul MAS

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Les bénéficiaires effectifs de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE

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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE, faites évoluer votre offre

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisés
fichier en PDFStatuts mis à jour - Acte notarié - Acte rectificatif - Acte notarié - Changement relatif à l'objet social 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés
fichier en PDFActe notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Constitution 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
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Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 3 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
fichier en PDFAnnonce JAL - Rectificatif / Erratum 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
fichier en PDFAnnonce BODACC - Modification survenue sur l'activité 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
fichier en PDFAnnonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

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L'établissement de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE

Etablissement Siège social

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE - 81240Actif

Etablissement Siège en activité depuis 5 ans

Adresse : 42 CHEMIN DES CLAUSES - 81240 SAINT-AMANS-SOULT

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