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Identité de l'entreprise
Mentions GROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAMELETTE pour contrat
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAMELETTE, groupement foncier rural, au capital social de 118575,97 EURO, dont le siège social est situé au 4 CHEMIN DE LA GREYE, 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 412063901 représentée par M Jean-Francois DURAFOUR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAMELETTE
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAMELETTE, groupement foncier rural, immatriculée sous le SIREN 412063901, est en activité depuis 27 ans. Installée à SAINT-MARTIN-DU-FRENE (01430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-11-2019. Jean-Francois DURAFOUR est gérant de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAMELETTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-05-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier rural Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 22 jours Groupement foncier rural Du 12-05-1997 à aujourd'hui 27 ans, 1 mois et 11 jours Groupement foncier rural | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAMELETTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 CHEMIN DE LA GREYE 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 412063901 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41206390100018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR47412063901 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 412 063 901 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-05-2014 à aujourd'hui 10 ans et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété la jouissance l administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole... La constitution l Exploi Tation l amélioration l équipement la conservation la gestion D un ou plusieurs massifs forestiers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-05-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-05-1997 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 118575,97 EURO Historique Du 04-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 20 jours Capital social : 118575,97 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 2 dirigeants de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAMELETTE
Dirigeants mandataires de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAMELETTE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 28-05-2014 | M Jean-Francois DURAFOUR |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Expédition d'un acte authentique - Donation/partage de parts - Expédition d'un acte authentique - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Constitution - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAMELETTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAMELETTE
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L'établissement de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAMELETTE
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAMELETTE - 01430Actif
Etablissement Siège en activité depuis 27 ansAdresse : 4 CHEMIN DE LA GREYE - 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE