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Identité de l'entreprise
Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX, groupement foncier agricole, au capital social de 330000,00 EURO, dont le siège social est situé au LES BARITEAUX, 03320 POUZY-MESANGY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 493673123 représentée par MME Danielle GUILLAUMIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX (G.F.A. LES BARITEAUX)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 493673123, est en activité depuis 17 ans. Implantée à POUZY-MESANGY (03320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-01-2007. Danielle GUILLAUMIN et Jean GUILLAUMIN sont gérants de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-11-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 06-02-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 19 jours Groupement foncier agricole Du 28-11-2006 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 28 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX | ||||
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Adresse postale | LES BARITEAUX 03320 POUZY-MESANGY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 493673123 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49367312300011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR04493673123 | ||||
Numéro RCS | Cusset D 493 673 123 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES .CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 322-16 DU CODE RURAL QUI RENVOIE AUX ARTICLES 793 (1-4° ) et 793 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS IL S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSISTUANT SON PATRIMOINE : CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUEES AUX ARTICLES L 416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL .LES DIFFERENTES DISPOSITIONS ARRETEES DANS LEDITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER DU GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE . | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Cusset | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-01-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-11-2006 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 330000,00 EURO Historique Du 20-02-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 5 jours Capital social : 330000,00 EURO |
Les 4 dirigeants de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX
Dirigeants mandataires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 30-03-2018 | MME Danielle GUILLAUMIN |
Depuis le 30-03-2018 | M Jean GUILLAUMIN |
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Les bénéficiaires effectifs de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX
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Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX
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L'établissement de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX - 03320Actif
Etablissement Siège en activité depuis 17 ansAdresse : LES BARITEAUX - 03320 POUZY-MESANGY