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Identité de l'entreprise
Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE VESVROTTE pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE VESVROTTE, groupement foncier agricole, au capital social de 240000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 PLACE SAULHEIM, 21310 BEIRE-LE-CHATEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 395259617 représentée par M Jean-Louis BORNOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE VESVROTTE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE VESVROTTE, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 395259617, est en activité depuis 29 ans. Domiciliée à BEIRE-LE-CHATEL (21310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Louis BORNOT , Patricia WACHOWIAK sont gérants et Caroline BORNOT est associé de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE VESVROTTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-06-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 21-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 1 mois et 9 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 22-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 10 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE VESVROTTE | ||||
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Adresse postale | 2 PLACE SAULHEIM 21310 BEIRE-LE-CHATEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 395259617 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39525961700029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR35395259617 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 395 259 617 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 21-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 1 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, jouissance, administration, sans exploitation en faire valoir direct de biens et droits immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-06-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-1994 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 240000,00 EURO Historique Du 20-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 11 jours Capital social : 240000,00 EURO |
Les 6 dirigeants de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE VESVROTTE
Dirigeants mandataires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE VESVROTTE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 21-04-2012 | M Jean-Louis BORNOT |
Depuis le 21-04-2012 | MME Patricia WACHOWIAK |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 25-08-2023 | MME Caroline BORNOT |
Depuis le 25-08-2023 | M Jean-Louis BORNOT |
Depuis le 25-08-2023 | MME Julie BORNOT |
Depuis le 25-08-2023 | M Thomas WACHOWIAK |
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Entreprise liée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE VESVROTTE
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte notarié - de M. et Mme WACHOWIAK François et Patricia au profit de M. WACHOWIAK Thomas - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - en celle de GFA DOMAINE DE VESVROTTE - Acte sous seing privé - ancien : 21310 Beire le Chatel - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - entre le GAEC DE LA DIME et M Francois WACHOWIAK, MMe Patricia WACHOWIAK née BORNOT, M Jean Louis BORNOT - Acte sous seing privé - statuts annexés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - en celle de GFA DOMAINE DE VESVROTTE - Acte sous seing privé - ancien : 21310 Beire le Chatel - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - entre le GAEC DE LA DIME et M Francois WACHOWIAK, MMe Patricia WACHOWIAK née BORNOT, M Jean Louis BORNOT - Acte sous seing privé - statuts annexés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - par M et Mme Louis BORNOT a leurs deux enfants | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Cession de parts - Acte sous seing privé - Augmentation de capital Cession de parts - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE VESVROTTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE VESVROTTE
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2 établissements de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE VESVROTTE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE VESVROTTE - 21310Actif
Etablissement Siège en activité depuis 12 ansAdresse : 2 PLACE SAULHEIM - 21310 BEIRE-LE-CHATEL
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE VESVROTTE - 21310Fermé
Ancien établissement en activité pendant 17 ansAdresse : 2 PLACE SAULHEIM - 21310 BEIRE-LE-CHATEL