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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE
Active
- SIREN894 035 294
- DATE DE CREATION12 février 2021
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUEGroupement foncier agricole
- CODE APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- ADRESSE12 FERME SAINTE APPOLINE , 54890 CHAMBLEY-BUSSIERES France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE, groupement foncier agricole, au capital social de 950107,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 FERME SAINTE APPOLINE, 54890 CHAMBLEY-BUSSIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey sous le numéro 894035294 représentée par M Fabien HOMAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 894035294, est active depuis 3 ans. Établie à CHAMBLEY-BUSSIERES (54890), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-12-2022. Fabien HOMAND est gérant, Nathalie HOMAND et Cyrille HOMAND sont associés de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-12-2020 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 FERME SAINTE APPOLINE 54890 CHAMBLEY-BUSSIERES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 894035294 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 89403529400012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR22894035294 | ||||
| Numéro RCS | Briey D 894 035 294 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-02-2021 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 29-12-2020 à aujourd'hui 4 ans et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété et administration des biens et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Briey | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-02-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-12-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 950107,00 EURO Historique Du 28-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 16 jours Capital social : 950107,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Cité 4 fois entre 2021 et 2023
Dirigeants : Thierry BUSSY , Stephane MARTIN , Sophie LEHE , Marc MOSER , AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT (ASP) et 133 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE a actuellement domicilié son établissement principal à CHAMBLEY-BUSSIERES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE - 54890
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 12 FERME SAINTE APPOLINE - 54890 CHAMBLEY-BUSSIERES
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 29-12-2020
SIRET :
89403529400012
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00012
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Les 7 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 1 Gérant et 6 Associés. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE.
Associé
| MME Nathalie HOMANDEst mandatée depuis le 28-06-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Cyrille HOMANDEst mandaté depuis le 28-06-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Dominique HOMANDEst mandaté depuis le 28-06-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Fabien HOMANDEst mandaté depuis le 28-06-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Jean HOMANDEst mandaté depuis le 28-06-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Olivier HOMANDEst mandaté depuis le 28-06-2022 | 2 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE
En date du 09-01-2025, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE , domiciliée au 12 FERME SAINTE APPOLINE, 54890 CHAMBLEY-BUSSIERES et immatriculée au greffe de BRIEY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE APPOLINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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