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Identité de l'entreprise
Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON, groupement foncier agricole, au capital social de 120000,00 EURO, dont le siège social est situé au 900 RTE DES LACS CHEMIN DES PLANS, 06440 PEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 515386001 représentée par MME Michele DELPY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 515386001, est active depuis 14 ans. Domiciliée à PEILLE (06440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Michele DELPY est gérant, Gilles DELPY et Michele DELPY sont associés de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-09-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 17-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 28 jours Groupement foncier agricole Du 01-09-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 13 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON | ||||
| |||||
| Adresse postale | 900 RTE DES LACS CHEMIN DES PLANS 06440 PEILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 515386001 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51538600100033 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR34515386001 | ||||
| Numéro RCS | Nice D 515 386 001 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-09-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, la jouissance, l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole et l'acquisition de parcelles à Peille et Sainte Agnès, l'administration par dation à bail uniquement. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nice Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-10-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2009 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 120000,00 EURO Historique Du 17-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 28 jours Capital social : 120000,00 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON
Dirigeants mandataires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 01-04-2022 | MME Michele DELPY |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 01-04-2022 | M Gilles DELPY |
| Depuis le 01-04-2022 | MME Michele DELPY |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Acte sous seing privé - Cession de parts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Acte sous seing privé - Cession de parts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Dévolution successorale de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 7 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON
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3 établissements de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON - 06440Actif
Etablissement Siège en activité depuis 2 ansAdresse : 900 RTE DES LACS CHEMIN DES PLANS - 06440 PEILLE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A BAUSSON - 06500Fermé
Ancien établissement en activité pendant 4 ansAdresse : 4597 ROUTE DE LARMEE DES ALPES - 06500 SAINTE-AGNES