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Identité de l'entreprise
Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ, groupement foncier agricole, au capital social de 204000,00 EURO, dont le siège social est situé au 15 LE CLUZEAU, 87290 RANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 530668193 représentée par M Bruno GAUSSON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 530668193, est en activité depuis 13 ans. Domiciliée à RANCON (87290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-12-2018. Bruno GAUSSON , Luc GAUSSON et Michael GAUSSON sont gérants de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-02-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 12-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 29 jours Groupement foncier agricole Du 15-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 23 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ | ||||
| |||||
| Adresse postale | 15 LE CLUZEAU 87290 RANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 530668193 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53066819300010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR45530668193 | ||||
| Numéro RCS | Limoges D 530 668 193 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 15-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci après apportés aux Fins de création (ou de conservation) d'une (ou plusieurs) exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est proprietaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et L 416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformement aux articles L 418-1 et L 418-5 du Code Rural | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Limoges Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-03-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-02-2011 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 204000,00 EURO Historique Du 12-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 29 jours Capital social : 204000,00 EURO | |||||
Les 4 dirigeants de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
Dirigeants mandataires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 12-03-2011 | M Bruno GAUSSON |
| Depuis le 12-03-2011 | M Luc GAUSSON |
| Depuis le 07-12-2018 | M Michael GAUSSON |
| Depuis le 12-03-2011 | M Michel GAUSSON |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - par Mr Michel GAUSSON, Mr Bruno GAUSSON au profit de Mr Mickael GAUSSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 15 des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 15 des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
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L'établissement de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ - 87290Actif
Etablissement Siège en activité depuis 13 ansAdresse : 15 LE CLUZEAU - 87290 RANCON