GROUPE FONCIER DE PARIS

03 mai 2005

• PAR JUGEMENT DU 18.04.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A NOMME AVEC EFFET AU 18.04.2005 LA SELARL PHILIPPE GARNIER ET SOPHIE GUILLOUET EN LA PERSONNE DE ME PHILIPPE GARNIER 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX EN REMPLACEMENT DE ME PHILIPPE GARNIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

27 décembre 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE M.DEPLA , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.COURGENAY REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GARNIER 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX LIQUIDATEUR ME GARNIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 28.02.2000 ORDONNE QUE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES FIXE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE SOIT ALLONGE JUSQU'AU 30EME JOUR SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT SOUSRESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION D'UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE

02 octobre 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.09.2001 A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18.12.2001 DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL GROUPE FONCIER DE PARIS

14 août 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.06.2001 A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 18.09.2001, JUGE COMMISSAIRE M.DEPLA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.COURGENAY, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE CONTANT 8BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET CONTROLE, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE GARNIER 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100MEAUX, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28.02.2000, MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS ACOMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIXE A18 MOIS A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE LE DELAI POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCIERS DECLAREES