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Identité de l'entreprise
Mentions GIE QUOTA ZONES FRANCHES pour contrat
GIE QUOTA ZONES FRANCHES, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé au 961 RTE DU STADE, 01280 PREVESSIN-MOENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 435316658 représentée par M Michel BRULHART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société GIE QUOTA ZONES FRANCHES
GIE QUOTA ZONES FRANCHES, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 435316658, a été active durant 19 ans. Domiciliée à PREVESSIN-MOENS (01280), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 20 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-05-2011. Michel BRULHART est président, Jacques ALLIOD et Jean-Yves BERTSCHI sont administrateurs de l'entreprise GIE QUOTA ZONES FRANCHES.
La société GIE QUOTA ZONES FRANCHES a été radiée le 28 septembre 2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-2000 - il y a 24 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 16-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 16 jours Groupement d'intérêt économique Du 01-04-2000 à aujourd'hui 24 ans et 30 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
| Noms commerciaux | GIE QUOTA ZONES FRANCHES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 961 RTE DU STADE 01280 PREVESSIN-MOENS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 435316658 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43531665800010 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse C 435 316 658 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Historique Du 07-05-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 25 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 30 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Constituer une structure considérée comme "acheteur de lait" et effectuer les opérations administratives et comptables relatives à la maîtrise de la production du lait. | ||||
| Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 28-09-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 18-09-2020 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-04-2000 à aujourd'hui 24 ans et 30 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Les 6 dirigeants de la société GIE QUOTA ZONES FRANCHES
Dirigeants mandataires de GIE QUOTA ZONES FRANCHES :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 07-05-2011 | M Michel BRULHART |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 07-05-2011 | M Jacques ALLIOD |
| Depuis le 16-12-2003 | M Jean-Yves BERTSCHI |
| Depuis le 07-05-2011 | M Bernard CHAMOT |
| Depuis le 07-05-2011 | M Laurent DUBETTIER-GRENIER |
| Depuis le 16-12-2003 | M Jean-Julien LEGER |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES - Statuts mis à jour - MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES - Statuts mis à jour - MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Divers - ET DU 19/12/00 - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de GIE QUOTA ZONES FRANCHES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GIE QUOTA ZONES FRANCHES
Analyse indisponible pour cette société
L'établissement de la société GIE QUOTA ZONES FRANCHES
GIE QUOTA ZONES FRANCHES - 01280Fermé
Ancien Siège en activité pendant 20 ansAdresse : 961 RTE DU STADE - 01280 PREVESSIN-MOENS