01/12/2023Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Présentation
GIE COULEURS MUTUELLES, Groupement d'intérêt économique est fermée.
Établie à NIORT - 79000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autre mise à disposition de ressources humaines.
Légal
Date de création19 novembre 2013 19 novembre 2013
Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique Groupement d'intérêt économique
Noms commerciauxGIE COULEURS MUTUELLES GIE COULEURS MUTUELLES
Activité (Code NAF ou APE)Autre mise à disposition de ressources humaines (7830Z) Autre mise à disposition de ressources humaines (7830Z)
Capital social 11500,00 €11500,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 29 novembre 2023
Statut INSEEFerméeDepuis le 29 novembre 2022
Statut RNERadiéeDepuis le 29 novembre 2023
Observations RNE
28 novembre 2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/11/2022
12 octobre 2022
Dissolution à compter du 01/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/06/2022, liquidateur : SCHMALTZ-VOSS né(e) SCHMALTZ Frédérique, siège de la liquidation : 22-28 Rue Joubert 75435 Paris 9e Arrondissement Cedex 09
Cessation totale d'activité à compter du 01/06/2022 sans disparition de la personne morale
11 octobre 2022
Radiation du RCS de la Rochelle le 01/01/2021 par suite de suppression du fonds
22 juillet 2022
Radiation du RCS de Bordeaux le 01/01/2021
21 juillet 2022
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-01-2021
20 juillet 2022
Radiation du RCS d'Angoulême le 01/01/2021
19 juillet 2022
Radiation du RCS de Saintes le 01/01/2021
04 décembre 2014
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 3 rue Toufaire 17300 Rochefort à compter du 01/01/2015
Greffe de NiortTribunal de commerce Greffe de Niort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2013C00003 2013C00003
Code greffe7901 7901
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 128 entreprises du secteur "Autre mise à disposition de ressources humaines" dans les Deux-Sèvres (79)
Cartographie de GIE COULEURS MUTUELLES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 15 dirigeants actuels, les 18 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GIE COULEURS MUTUELLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GIE COULEURS MUTUELLES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GIE COULEURS MUTUELLES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Nomination de président - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de contrôleur de gestion - Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de liquidateur - Démission de contrôleur de gestion - Fin de mandat d'administrateur - Dissolution
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Document
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de membre(s) - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Document
Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
ENTRE APIVIA MUTUELLE ET LE GIE APIVIA COURTAGE - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Document
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Document
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général
Acte sous seing privé - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
par la Mutuelle SMIP - Services Mutualistes des Individuels et des Professionnels à la MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALEDS-MNFCT - par la Mutuelle SMIP - Services Mutualistes des Individuels et des Professionnels la Mutuelle MACIF MUTUALITE - Document - Augmentation du capital social - Autorisations de cessions de parts Agrément d'un nouveau membre - Modification des articles 22 et 23 - Extension de l'objet social - Nomination de contrôleur de gestion - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Constatation de la réalisation définitive des cessions de parts - par la Mutuelle SMIP - Services Mutualistes des Individuels et des Professionnels au Groupement MACIF MUTUALITE GESTION
Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
par la MUTUELLE SMIP à la MUTUELLE DU PERSONNEL IBM - Admission de membres - Modification de l'article 8 des statuts - Nomination(s) d'administrateur(s) - Constatation de la réalisation définitive de la cession de parts - Document
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination de président - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de contrôleur de gestion - Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : SCHMALTZ-VOSS Frédérique ; Contrôleur de gestion : RONDEAU Jean-Pierre ; Contrôleur de gestion : GIRAUD Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDITMALECOT Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA ROCHELLE ET DU CENTRE OUEST AUDICO ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry ; Commissaire aux comptes suppléant : PAUGAM Yves
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Administrateur : SIMON Jean-Marc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : PELAUD Jean-Luc ; Administrateur : COME Frédéric ; Administrateur : LONJARD Stéphanie ; Administrateur : NOUVIAN Frédéric ; Administrateur : BENSIMON Chantal ; Administrateur : POTHEE Jean-François ; Administrateur : BERNARD Jean-Luc André ; Contrôleur de gestion : RONDEAU Jean-Pierre ; Contrôleur de gestion : GIRAUD Patrick ; Contrôleur de gestion : SCHMALTZ-VOSS Frédérique ; Commissair...
Membre : S. M. I. P. modification le 26 Septembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PELAUD Jean-Luc en fonction le 19 Novembre 2013 ; Administrateur : COME Frédéric en fonction le 19 Novembre 2013 ; Directeur général Administrateur : SIMON Jean-Marc modification le 12 Juin 2015 ; Contrôleur de gestion : RONDEAU Jean-Pierre en fonction le 19 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT représenté par MALECOT Christophe en fonction le 19 Novembre 2...
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.
Membre : S. M. I. P. modification le 26 Septembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PELAUD Jean-Luc en fonction le 19 Novembre 2013 ; Administrateur : COME Frédéric en fonction le 19 Novembre 2013 ; Directeur général Administrateur : SIMON Jean-Marc modification le 12 Juin 2015 ; Contrôleur de gestion : RONDEAU Jean-Pierre en fonction le 19 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT représenté par MALECOT Christophe en fonction le 19 Novembre 2...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Membre : S. M. I. P. modification le 26 Septembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PELAUD Jean-Luc en fonction le 19 Novembre 2013 ; Administrateur : COME Frédéric en fonction le 19 Novembre 2013 ; Directeur général Administrateur : SIMON Jean-Marc modification le 12 Juin 2015 ; Contrôleur de gestion : RONDEAU Jean-Pierre en fonction le 19 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT représenté par MALECOT Christophe en fonction le 19 Novembre 2...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Membre : S. M. I. P. modification le 26 Septembre 2014 ; Membre : LA MUTUELLE LES ARTS ET METIERS - SMAM modification le 26 Septembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PELAUD Jean-Luc en fonction le 19 Novembre 2013 ; Administrateur : COME Frédéric en fonction le 19 Novembre 2013 ; Directeur général Administrateur : SIMON Jean-Marc modification le 12 Juin 2015 ; Contrôleur de gestion : RONDEAU Jean-Pierre en fonction le 19 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes titul...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre : S. M. I. P. modification le 26 Septembre 2014 Membre : LA MUTUELLE LES ARTS ET METIERS - SMAM modification le 26 Septembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : PELAUD Jean-Luc en fonction le 19 Novembre 2013 Administrateur : COME Frédéric en fonction le 19 Novembre 2013 Directeur général Administrateur : SIMON Jean-Marc modification le 12 Juin 2015 Contrôleur de gestion : RONDEAU Jean-Pierre en fonction le 19 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GROUP...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre : S. M. I. P. modification le 26 Septembre 2014 Membre : LA MUTUELLE LES ARTS ET METIERS - SMAM modification le 26 Septembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : PELAUD Jean-Luc en fonction le 19 Novembre 2013 Administrateur : COME Frédéric en fonction le 19 Novembre 2013 Directeur général Administrateur : SIMON Jean-Marc modification le 12 Juin 2015 Contrôleur de gestion : RONDEAU Jean-Pierre en fonction le 19 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GROUP...
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.
Membre : S. M. I. P. modification le 26 Septembre 2014 Membre : LA MUTUELLE LES ARTS ET METIERS - SMAM modification le 26 Septembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : PELAUD Jean-Luc en fonction le 19 Novembre 2013 Directeur général Administrateur : CHARRY Christian en fonction le 19 Novembre 2013 Administrateur : COME Frédéric en fonction le 19 Novembre 2013 Administrateur : SIMON Jean-Marc en fonction le 19 Novembre 2013 Contrôleur de gestion : RONDEAU Jean-Pierre en f...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre : S. M. I. P. représenté par PELAUD Jean-Luc modification le 24 Septembre 2014 Membre : LA MUTUELLE LES ARTS ET METIERS - SMAM représenté par DESCATEAUX Philippe en fonction le 19 Novembre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : PELAUD Jean-Luc en fonction le 19 Novembre 2013 Directeur général Administrateur : CHARRY Christian en fonction le 19 Novembre 2013 Administrateur : COME Frédéric en fonction le 19 Novembre 2013 Administrateur : SIMON Jean-Marc en fonction le 1...
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Membre : S. M. I. P. représenté par PELAUD Jean-Luc Membre : LA MUTUELLE LES ARTS ET METIERS - SMAM représenté par DESCATEAUX Philippe Président du conseil d'administration Administrateur : PELAUD Jean-Luc Directeur général Administrateur : CHARRY Christian Administrateur : COME Frédéric Administrateur : SIMON Jean-Marc Contrôleur de gestion : RONDEAU Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT représenté par MALECOT Christophe Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierr...
Procédures collectives de l'entreprise GIE COULEURS MUTUELLES
En date du 14-02-2025, la société GIE COULEURS MUTUELLES , domiciliée au 20 RUE DE LA BROCHE, 79000 NIORT et immatriculée au greffe de NIORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GIE COULEURS MUTUELLES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.