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Identité de l'entreprise
Mentions GFA TY-MOH pour contrat
GFA TY-MOH, groupement foncier agricole, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au LE BREUIL DU BAS, 22150 PLEMY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 412931818 représentée par M Sylvain MOISAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA TY-MOH
GFA TY-MOH, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 412931818, est active depuis 26 ans. Implantée à PLEMY (22150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-06-2011. Sylvain MOISAN et Claire MOISAN sont gérants de la société GFA TY-MOH.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-05-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 02-07-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 17 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 04-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 14 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | GFA TY-MOH | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE BREUIL DU BAS 22150 PLEMY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 412931818 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41293181800030 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR27412931818 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Brieuc D 412 931 818 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-07-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du 04-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Saint-Brieuc Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-07-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-05-1997 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-05-1997 à aujourd'hui 27 ans et 18 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1000,00 EURO Historique Du 02-07-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 17 jours Capital social : 1000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Les 3 dirigeants de la société GFA TY-MOH
Dirigeants mandataires de GFA TY-MOH :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 02-07-2011 | M Sylvain MOISAN |
| Depuis le 02-10-2009 | MME Claire MOISAN |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de Launay Costio 22150 Plémy à Le Breuil du Bas 22150 Plémy. [TEXTE2] - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en GFA - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de GFA TY-MOH - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de Launay Costio 22150 Plémy à Le Breuil du Bas 22150 Plémy. [TEXTE2] - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en GFA - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de GFA TY-MOH - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège PLEMY 22150, LAUNAY COSTIO [TEXTE2] - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de GFA TY-MOH
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA TY-MOH
Analyse bientôt disponible pour cette société
3 établissements de la société GFA TY-MOH
GFA TY-MOH - 22150Actif
Etablissement Siège en activité depuis 13 ansAdresse : LE BREUIL DU BAS - 22150 PLEMY
GFA TY-MOH - 22600Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : SAINT QUIDIC - 22600 SAINT-CARADEC