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Identité de l'entreprise
Mentions GFA LE MOUTONNIER pour contrat
GFA LE MOUTONNIER, groupement foncier agricole, au capital social de 332600,00 EURO, dont le siège social est situé au LES AMOURIEST, 04300 DAUPHIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 452098494 représentée par MME Clara ESMIEU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA LE MOUTONNIER
GFA LE MOUTONNIER, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 452098494, est en activité depuis 20 ans. Établie à DAUPHIN (04300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-02-2014. Clara ESMIEU et Robert ESMIEU sont gérants de la société GFA LE MOUTONNIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-02-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 09-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 1 jour Groupement foncier agricole Du 12-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 27 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GFA LE MOUTONNIER | ||||
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| Adresse postale | LES AMOURIEST 04300 DAUPHIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 452098494 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 45209849400019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR75452098494 | ||||
| Numéro RCS | Manosque D 452 098 494 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement tous opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément a son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 70-1299 du 31/12/1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son Patrimoi- né ; Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière dérogés aux droits du fermier du Gfa tels qu'ils résultent du statut du fermage. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Manosque Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-02-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-02-2004 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 332600,00 EURO Historique Du 09-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 1 jour Capital social : 332600,00 EURO | |||||
Les 2 dirigeants de la société GFA LE MOUTONNIER
Dirigeants mandataires de GFA LE MOUTONNIER :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 09-03-2004 | MME Clara ESMIEU |
| Depuis le 09-03-2004 | M Robert ESMIEU |
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Entreprise liée à GFA LE MOUTONNIER
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte notarié - M. ESMIEU Robert / M. ESMIEU Christian, M. ESMIEU Denis et Mme ESMIEU Joëlle - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de GFA LE MOUTONNIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA LE MOUTONNIER
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L'établissement de la société GFA LE MOUTONNIER
GFA LE MOUTONNIER - 04300Actif
Etablissement Siège en activité depuis 20 ansAdresse : LES AMOURIEST - 04300 DAUPHIN