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Dernière modification le30/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY
- SIREN
- 317 555 506 317555506
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 317 555 506 00011 31755550600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR42317555506 FR42317555506
- DATE DE CREATION
- 10 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE
- DIRIGEANTS
- Laurent MOGNO + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY
- Capital social
- 188426,99 € 188426,99
- Statut RCS
- Inscrite le 10 janvier 1980 10/01/1980
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
- Statut RNE
- Inscrite le 10 janvier 1980 10/01/1980
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 236 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 188 426.99 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Dijon D 317555506 Dijon D 317555506
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLE A DESTINATION AGRICOLE ET BAIL A LONG TERME PAR LE GFA DES IMMEUBLES POSSEDES. PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLE A DESTINATION AGRICOLE ET BAIL A LONG TERME PAR LE GFA DES IMMEUBLES POSSEDES.
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 636 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1979 (46 ans)
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY - 21350
Siège social
- SIRET 31755550600011 31755550600011
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY
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Actuels
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Laurent MOGNO
Né en 1969 (56 ans)
Gérant Depuis le 01 mars 2023 (2 ans)
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ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
Associé Depuis le 01 mars 2023 (2 ans)
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Anciens
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ECT INVEST
Ancien Gérant Du 11 février 2021 au 01 mars 2023
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Claude PICARD
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 11 février 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY
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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY
7 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Proces-verbal de dissolution
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Statut mis a jour
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Décision(s) de l'associé unique
Changement de co-gérant
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Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts Changement de gérant Réduction du capital
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Cité 3 fois entre 2021 et 2025
ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
- SIREN 392244935 392244935
Dirigeants : Laurent MOGNO , Mohammed SEMLALI , Rizlane SAGHRAOUI , APLITEC , Jean LARROZE
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Proces-verbal de dissolution
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Décision(s) de l'associé unique
Changement de co-gérant
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Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE VEUCHEY Sociéte civile au capital de 188.426,99 Siège social : Soussey sur Brionne - 21350 Vitteaux 317 555 506 RCS DIJONPar décisions de lassocié unique en date du 2 octobre 2025, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY". Les articles des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Dijon.
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY Sociéte civile au capital de 188.426,99 Euros Siège social : Soussey sur Brionne - 21350 Vitteaux 317 555 506 RCS DIJONAux termes dune décision en date du 6 octobre 2025, la société ENVIRO - CONSEIL ET TRAVAUX - E.C.T., Société par actions simplifiée au capital de 109 000 Euros, dont le siège social est situé 20, route du Mesnil Amelot - D 401 - 77230 Villeneuve-sous-Dammartin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le…
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE VEUCHEY Sociéte civile au capital de 188.426,99 Siège social : Soussey sur Brionne - 21350 Vitteaux 317 555 506 RCS DIJONPar acte notarié en date du 27 décembre 2001, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY". Les articles des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Dijon.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
« GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE VEUCHEY », Société civile au capital de 188.426,99, Siège social: Soussey sur Brionne 21350 VITTEAUX, 317 555 506 R.C.S. DIJON. Suivant decisions de lassocié unique en date du 16/02/2023, il a été décidé de nommer en qualité de gérant, Laurent MOGNO demeurant 360 chemin du Plan de Lorgue 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE, en lieu et place de la société « ECT INVEST», démissionnaire.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : MOGNO Laurent, Louis, Marie
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE VEUCHEY SC au capital de 188426 Siège social : SOUSSEY-SUR-BRIONNE 21350 VITTEAUX RCS DIJON 317555506 Par decision de lassocié Unique du 04/03/2018, il a été décidé de nommer la société ECT INVEST SAS située 20 rue de Paris 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN et immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 821786084 en qualité deGérant en remplacement de M PICARD Claude , à compter du 04/03/2018 . Modification au RCS de DIJON.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : ECT INVEST ; Associé indéfiniment responsable : ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE VEUCHEY Sociéte civile au capital de 188.426 Siège : SOUSSEY SUR BRIONNE 21350 VITTEAUX 317555506 RCS de DIJON Par décision de lAGO du 04/03/2018, il a été décidé de: nommer Gérant la société ECT INVEST, SAS au capital de 47.180.283 , sise 20 rue de paris 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN Nº821786084 RCS de MEAUX représentée par MOGNO Laurent en remplacement de PICARD Claude décédé. Mention au RCS de DIJON 198465900
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Depuis le 24 octobre 2025
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY
6 événements depuis 2005
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mardi 01 mars 2023
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Laurent MOGNO succède à ECT INVEST en tant que gérant.
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ECT INVEST cède sa place de gérant à Laurent MOGNO.
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ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX assume maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 11 février 2021
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ECT INVEST succède à Claude PICARD en tant que gérant.
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Claude PICARD cède sa place de gérant à ECT INVEST.
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mardi 19 janvier 2005
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Claude PICARD assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VEUCHEY depuis 2005