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Identité de l'entreprise
Mentions GFA DEBELLE-BUSSY pour contrat
GFA DEBELLE-BUSSY, groupement foncier agricole, au capital social de 321600,00 EURO, dont le siège social est situé au 38 RUE DE LA LHUITRELLE, 10700 DOSNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 423233105 représentée par M Eric DEBELLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DEBELLE-BUSSY
GFA DEBELLE-BUSSY, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 423233105, est en activité depuis 24 ans. Établie à DOSNON (10700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-01-2018. Eric DEBELLE est gérant de l'entreprise GFA DEBELLE-BUSSY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 31-05-1999 - il y a 24 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 25 jours Groupement foncier agricole Du 31-05-1999 à aujourd'hui 24 ans, 11 mois et 14 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GFA DEBELLE-BUSSY | ||||
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Adresse postale | 38 RUE DE LA LHUITRELLE 10700 DOSNON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 423233105 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42323310500018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR76423233105 | ||||
Numéro RCS | Troyes D 423 233 105 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Troyes Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-06-1999 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-05-1999 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 31-05-1999 à aujourd'hui 24 ans, 11 mois et 14 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 321600,00 EURO Historique Du 25-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 19 jours Capital social : 321600,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
Les 2 dirigeants de la société GFA DEBELLE-BUSSY
Dirigeants mandataires de GFA DEBELLE-BUSSY :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 30-12-2016 | M Eric DEBELLE |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - PAR MR DEBELLE ERIC AU PROFIT DE MME DEBELLE-BUSSY MATHILDE - Procès-verbal d'assemblée - Autorisation du retrait partiel d'actif Autorisation de réduction de cpital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Donation/partage de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - MODIFICATION DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de GFA DEBELLE-BUSSY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DEBELLE-BUSSY
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L'établissement de la société GFA DEBELLE-BUSSY
GFA DEBELLE-BUSSY - 10700Actif
Etablissement Siège en activité depuis 24 ansAdresse : 38 RUE DE LA LHUITRELLE - 10700 DOSNON