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Identité de l'entreprise
Mentions GFA DE BOURGOGNE pour contrat
GFA DE BOURGOGNE, groupement foncier agricole, au capital social de 190561,27 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE DE LA VERRERIE, 13200 ARLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 380717298 représentée par M Herve LACROTTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DE BOURGOGNE
GFA DE BOURGOGNE, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 380717298, est en activité depuis 33 ans. Installée à ARLES (13200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité. Herve LACROTTE est gérant de la société GFA DE BOURGOGNE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-01-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 3 mois et 29 jours Groupement foncier agricole Du 28-01-1991 à aujourd'hui 33 ans, 3 mois et 2 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GFA DE BOURGOGNE | ||||
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Adresse postale | 14 RUE DE LA VERRERIE 13200 ARLES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 380717298 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38071729800018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR89380717298 | ||||
Numéro RCS | Tarascon D 380 717 298 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception,observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970,ni enfreindre Celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente,échange ou apport en société. Généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas Inconciables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément a cet objet,et en application de l'article 9 de la loi n[70-1299 du 31 décembre 1970,l'exploitation en faire valoir direct de ses immeubles et droits immobiliers à destination agricole est formellement interdite au groupement et celui ci devra consentir de tous ceux-ci uniquement des baux ruraux a long terme dans les conditions prévues aux article L.416.1 et suivants du code rural. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Tarascon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-01-1991 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-01-1991 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 28-01-1991 à aujourd'hui 33 ans, 3 mois et 2 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 190561,27 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 3 mois et 29 jours Capital social : 190561,27 EURO |
Le dirigeant de la société GFA DE BOURGOGNE
Dirigeants mandataires de GFA DE BOURGOGNE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 01-01-2000 | M Herve LACROTTE |
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Chiffres clés de GFA DE BOURGOGNE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DE BOURGOGNE
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L'établissement de la société GFA DE BOURGOGNE
GFA DE BOURGOGNE - 13200Actif
Etablissement Siège en activité depuis 33 ansAdresse : 14 RUE DE LA VERRERIE - 13200 ARLES