GAEC DU SAPIN

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statut mis a jour

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Procès-verbal de transformation

Statut mis a jour

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification dans l'intitulé de l'adresse (sans transfert)12 rue des Croutes - 50190 Gorges

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOCQ Thomas, Pierre, Arthur ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOCQ Didier, Georges, Daniel, Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOCQ Sylvie, Anita, Andrée, Martine ; Associé indéfiniment responsable : DIDIER LECOCQ ; Associé indéfiniment responsable : THOMAS LECOCQ

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification du Capital social

GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN DU SAPIN Au capital de 141 360 Siège social : 29 A rue du Château 50190 GORGES RCS COUTANCES 350 425 229 TRANSFORMATION EN SCEA Suivant delibérations extraordinaires en date du 01/09/2025, lassemblée des associés a décidé la transformation du GAEC en SCEA et le changement de dénomination sociale, à effet du 01/09/2025, Dont les caractéristiques suivent : Forme : Société Civile dExploitation Agricole, Société Civile régie par les articles 1832 à 1870.…

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

G.A.E.C. DU SAPIN Agrée par le préfet de la MANCHE en date du 01/10/1987 sous le n° G05087056 Siège social 12 rue des Croutes, La Conterie 50190 GORGES RCS COUTANCES 350 425 229 Suivant décision extraordinaire en date du 30/04/2025, Les associés ont procédé au transfert du siège social du GAEC à effet du 30/04/2025. Cette décision motive la publication suivante : Nouveau siège : Le siège social est fixé au 29 A rue du Château 50190 GORGES. Le dépôt des actes sera effectué au Greffe du Tribunal …

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de la MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique Demande denregistrement présentée par le GAEC du Sapin pour lextension dun élevage laitier et la révision du plan dépandage à Gorges AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 27 août 2020, il a été prescrit, Conformément aux dispositions de larticle R.512-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, une…

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande denregistrement présentée par le GAEC du SAPIN pour lextension dun élevage laitier et la révision du plan dépandage à GORGES Par arrêté préfectoral en date du 27 août 2020, il a été prescrit, Conformément aux dispositions de larticle R.512-46-1 et suivants du code de lenvironneme…