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Identité de l'entreprise
Mentions GAEC DU MOULIN pour contrat
GAEC DU MOULIN, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE DU FAUBOURG, 25300 CHAFFOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 498431170 représentée par M Raphael VERGUET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DU MOULIN
GAEC DU MOULIN, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 498431170, est active depuis 16 ans. Implantée à CHAFFOIS (25300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-02-2021. Raphael VERGUET et Fabienne VERGUET sont gérants de l'entreprise GAEC DU MOULIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-05-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 19-06-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 6 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 10-05-2007 à aujourd'hui 17 ans et 15 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DU MOULIN | ||||
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| Adresse postale | 14 RUE DU FAUBOURG 25300 CHAFFOIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 498431170 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49843117000022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR13498431170 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 498 431 170 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 12-06-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 14 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 24 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | cultures et élevage associés | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-06-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-05-2007 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 15-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 10 jours 1 à 2 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX U....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 1500,00 EURO (minimum) Historique Du 12-02-2021 à aujourd'hui 3 ans, 3 mois et 12 jours Capital variable : 1500,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
Les 4 dirigeants de la société GAEC DU MOULIN
Dirigeants mandataires de GAEC DU MOULIN :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 12-06-2018 | M Raphael VERGUET |
| Depuis le 12-02-2021 | MME Fabienne VERGUET |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de GAEC DU MOULIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DU MOULIN
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2 établissements de la société GAEC DU MOULIN
GAEC DU MOULIN - 25300Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 14 RUE DU FAUBOURG - 25300 CHAFFOIS
GAEC DU MOULIN - 25300Fermé
Ancien établissement en activité pendant 13 ansAdresse : LD EN OIES - 25300 CHAFFOIS