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Identité de l'entreprise
Mentions GAEC DU BAS DE LA CHAUX pour contrat
GAEC DU BAS DE LA CHAUX, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 344000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE PASTEUR, 25530 BELMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 539175935 représentée par M Bertrand MOREL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DU BAS DE LA CHAUX
GAEC DU BAS DE LA CHAUX, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 539175935, est en activité depuis 12 ans. Implantée à BELMONT (25530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-05-2022. Bertrand MOREL et Bruno MOREL sont gérants de la société GAEC DU BAS DE LA CHAUX.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 21 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 11 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DU BAS DE LA CHAUX | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 RUE PASTEUR 25530 BELMONT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 539175935 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53917593500011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR49539175935 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 539 175 935 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 21 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du 01-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 11 jours Culture et élevage associés (0150Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation de biens agricoles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-01-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2012 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 344000,00 EURO (minimum) Historique Du 18-08-2018 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 25 jours Capital variable : 344000,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société GAEC DU BAS DE LA CHAUX
Dirigeants mandataires de GAEC DU BAS DE LA CHAUX :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 11-05-2022 | M Bertrand MOREL |
| Depuis le 15-06-2021 | M Bruno MOREL |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - autorisation de retrait et agrément d'associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de GAEC DU BAS DE LA CHAUX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DU BAS DE LA CHAUX
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L'établissement de la société GAEC DU BAS DE LA CHAUX
GAEC DU BAS DE LA CHAUX - 25530Actif
Etablissement Siège en activité depuis 12 ansAdresse : 14 RUE PASTEUR - 25530 BELMONT