GAEC DES ISSARDS

27 septembre 2021

• Radiation d'office du RCS de Rodez le 27/09/2021

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24 mai 2007

• DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/12/2006 LIQUIDATEUR : FABREGUES RAYMOND PIERRE MARIE LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU SIEGE SOCIAL JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE PROGRES ST AFFRICAIN DU 19/04/2007 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/12/2006 : PARTANT : FABREGUES SERGE DOMINIQUE, GÉRANT(E) CHANGEMENT DE QUALITE : FABREGUES RAYMOND PIERRE MARIE, GÉRANT(E) DEVIENT LIQUIDATEUR

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR