• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société GAEC DE LA MOSIERE

GAEC DE LA MOSIERE, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 322941436, est en activité depuis 42 ans. Installée à ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS (70400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-02-2017. Yann BATTAGLIA , Claude BINDIT et Robert BINDIT sont gérants de l'entreprise GAEC DE LA MOSIERE.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
23-09-1981  - il y a 42 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun
Historique

Du 23-12-2003

à aujourd'hui

20 ans, 4 mois et 23 jours

Groupement agricole d'exploitation en commun
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Du 23-09-1981

à aujourd'hui

42 ans, 7 mois et 22 jours

Groupement agricole d'exploitation en commun
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Noms commerciauxGAEC DE LA MOSIERE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale1 IMP MOSIERE 70400 ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
322941436
Numéro SIRET (siège)
32294143600022
Numéro TVA Intracommunautaire
FR57322941436
Numéro RCSGray-Vesoul D 322 941 436
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Historique

Du 04-07-2013

à aujourd'hui

10 ans, 10 mois et 11 jours

Culture et élevage associés (0150Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... (0.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 13 jours

Culture et élevage associés (0150Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

C....... (0.......)
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Activité principale déclaréeExploitation de biens agricoles
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 30-10-1981
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 23-09-1981
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 23-09-1981

à aujourd'hui

42 ans, 7 mois et 22 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital variable
1500,00 EURO (minimum)
Historique

Du 04-07-2013

à aujourd'hui

10 ans, 10 mois et 11 jours

Capital variable : 1500,00 EURO(minimum)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX
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Voir informations avancéesVoir plus d'informationsexpand_more

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 6 dirigeants de la société GAEC DE LA MOSIERE

Dirigeants mandataires de GAEC DE LA MOSIERE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 07-02-2017 M Yann BATTAGLIA

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Depuis le 04-07-2013 M Claude BINDIT

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Depuis le 04-07-2013 M Robert BINDIT

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Les bénéficiaires effectifs de la société GAEC DE LA MOSIERE

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Entreprise liée à GAEC DE LA MOSIERE

SERV AGRICOLE JURIDIQUE H SAONE & T.BELF

Cité 2 fois entre 2003 et 2004

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre M Claude BINDIT / M Yann BATTAGLIA portant sur 946 parts sociales numérotées de 4174 à 4345 et de 8324 à 9097. entre M Robert BINDIT / M Yann BATTAGLIA portant sur 946 parts sociales numérotées de 7378 à 8323. - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de GAEC RECONNU BINDIT en GAEC DE LA MOSIERE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation cessions de parts sociales 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 1 impasse Mosière 70400 Echenans sous Mont Vaudois - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Voir tous les documents officiels

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Chiffres clés de GAEC DE LA MOSIERE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DE LA MOSIERE

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2 établissements de la société GAEC DE LA MOSIERE

Etablissement Siège social

GAEC DE LA MOSIERE - 70400Actif

Etablissement Siège en activité depuis 11 ans

Adresse : 1 IMP MOSIERE - 70400 ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS

Etablissement secondaire

GAEC DE LA MOSIERE - 70400Fermé

Ancien établissement en activité pendant 31 ans

Adresse : 4 IMP MOSIERE - 70400 ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS

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