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Identité de l'entreprise
Mentions FRANCEPRONET pour contrat
FRANCEPRONET, société par actions simplifiée, au capital social de 50000,00 EURO, dont le siège social est situé au 61 RUE PIERRE CAZENEUVE, 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 478624604 représentée par M Gilles BATTAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FRANCEPRONET (FRANCEPRONET)
FRANCEPRONET, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 478624604, a été active durant 19 ans. Installée à TOULOUSE (31200), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 1355100,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 3,10 % entre 2020 et 2021. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Gilles BATTAN est président de la société FRANCEPRONET.
L'entreprise FRANCEPRONET (FRANCEPRONET) a été radiée le 29 janvier 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 20-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 17 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 6 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | FRANCEPRONET | ||||
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| Adresse postale | 61 RUE PIERRE CAZENEUVE 31200 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 478624604 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 47862460400029 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse B 478 624 604 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Historique Du 09-08-2022 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 29 jours Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX P....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 31-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 7 jours Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX P....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX P....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Création et vente de sites internet et de bases de données ainsi que tous services associés. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 29-01-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2023 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 7 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 50000,00 EURO Historique Du 20-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 17 jours Capital social : 50000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société FRANCEPRONET
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 4 dirigeants de la société FRANCEPRONET
Dirigeants mandataires de FRANCEPRONET :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 20-02-2010 | M Gilles BATTAN |
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Les bénéficiaires effectifs de la société FRANCEPRONET
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Entreprises liées à FRANCEPRONET
WIFI HOLDING WEB INTERACTIVE FINANCIERE INVESTISSEMENT HOLDING
Cité 2 fois en 2012
Dirigeants : Gilles BATTAN , Xavier DENIS-FARGE , AC ARIANE EXPERTISE
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FRANCEPRONET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 22 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCEPRONET
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
2 établissements de la société FRANCEPRONET
FRANCEPRONET - 31200Fermé
Ancien Siège en activité pendant 14 ansAdresse : 61 RUE PIERRE CAZENEUVE - 31200 TOULOUSE
FRANCEPRONET - 31000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 4 ansAdresse : 20 AV HONORE SERRES - 31000 TOULOUSE